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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 22/06/2017 (QE:37)

Agriculture et alimentation

25983 de M. Rachel Mazuir : Nouvelle réglementation européenne de l'agriculture biologique
25998 de M. Loïc Hervé : Épisodes de gel sur le vignoble de Savoie

Armées

25991 de Mme Marie-France de Rose : Drones armés
25995 de M. Rachel Mazuir : Projet de construction d'un deuxième porte-avions

Cohésion des territoires

25979 de Mme Anne-Catherine Loisier : Réforme des zones de revitalisation rurale
26001 de M. Michel Le Scouarnec : Aménagement de la législation au littoral du Morbihan

Économie

25978 de Mme Jacky Deromedi : Attestations de résidence en matière d'assurance vie
26003 de M. Rachel Mazuir : Livraison d'objets par drone
26010 de M. Jean-Pierre Grand : Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale
26012 de M. Yannick Vaugrenard : Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

Éducation nationale

25984 de M. Jacques-Bernard Magner : Conséquences d'une modification des rythmes scolaires à la prochaine rentrée
26004 de Mme Françoise Cartron : Soutenir l'engagement de la société civile dans la transmission des valeurs républicaines
26005 de Mme Françoise Cartron : Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires

Enseignement supérieur, recherche et innovation

25993 de M. Guy-Dominique Kennel : Suppression de la sélection par tirage au sort pour les universités
26002 de Mme Hélène Conway-Mouret : Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger

Intérieur

25977 de M. Jean Louis Masson : Charge du service public administratif de l'assainissement pluvial
25982 de M. Cyril Pellevat : Modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité et passeports
25985 de M. Jean Louis Masson : Frais d'impression des affiches électorales
25986 de M. Jean Louis Masson : Frais de collage des affiches électorales
25988 de M. Jacques Genest : Modalités de retrait du permis de conduire
26000 de Mme Nathalie Goulet : Calcul du nombre de délégués sénatoriaux pour les communes nouvelles
26011 de M. Jean-Pierre Grand : Contrôle de l'autorisation de sortie de territoire des mineurs

Justice

25999 de M. Francis Delattre : Exercice d'un mandat judiciaire et condamnation pénale

Numérique

25987 de M. Mathieu Darnaud : Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales

Premier ministre

25989 de Mme Marie-France de Rose : Messes télévisées sur le service public
25996 de M. Philippe Kaltenbach : Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes

Solidarités et santé

25981 de M. Cyril Pellevat : Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales
25992 de Mme Agnès Canayer : Rapport prévu à l'article 17 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
25997 de M. Loïc Hervé : Préoccupations des chirurgiens dentistes
26006 de M. Yannick Vaugrenard : Réduction téléphonique sociale
26007 de M. Yannick Vaugrenard : Organisation du système de la prothèse dentaire
26008 de M. Yannick Vaugrenard : Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens
26009 de M. Jean-Pierre Grand : Rupture d'égalité d'accès aux soins

Transition écologique et solidaire

25994 de M. Rachel Mazuir : Assouplissement de la réglementation portant sur la réutilisation des eaux usées

Travail

25980 de M. Henri Cabanel : Avenir des contrats aidés non renouvelés au bout d'un an
25990 de Mme Marie-France de Rose : Situation des jeunes dans le monde du travail
26013 de M. Yannick Vaugrenard : Mise en place de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi


Réponses publiées dans le JO du 22/06/2017 (QE:20)

Agriculture et alimentation

19733 de Mme Corinne Féret : Soutien aux filières d'élevage
24909 de M. Jean-Claude Leroy : Situation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
24984 de M. Philippe Bonnecarrère : Solde des indemnisations de la grippe aviaire
25280 de Mme Odette Herviaux : Dialogue social dans un établissement public administratif de plus de 600 collaborateurs
25713 de M. Jean-Claude Leroy : Conséquences de la fin des quotas sucriers
25795 de M. Roland Courteau : Épisode de gel dans les régions viticoles
25819 de Mme Brigitte Micouleau : Révision des zones défavorisées simples et piémonts
25824 de M. Philippe Madrelle : Conséquences du gel dans le vignoble bordelais
25850 de M. Michel Savin : Situation des groupements pastoraux en zone Natura 2000
25858 de Mme Marie-France de Rose : Mise en place de la stérilisation obligatoire pour les chats domestiques et errants
25884 de M. Jean-Claude Leroy : Plan de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
25885 de M. Daniel Laurent : Mesures gouvernementales suite au gel dans le vignoble de la région délimitée cognac
25917 de M. Pierre Médevielle : Révision des zones défavorisées simples et piémonts

Armées

25642 de M. François Bonhomme : Maintien du pouvoir d'achat des retraités militaires
25692 de Mme Nathalie Goulet : Conditions de délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux aux porte-drapeaux âgés de moins de 16 ans
25852 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Périmètre du nouveau ministère des armées

Europe et affaires étrangères

14979 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Accès des Français de l'étranger au dispositif de validation des acquis de l'expérience
15489 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger
25595 de M. Robert del Picchia : Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire

Transition écologique et solidaire

25876 de M. Michel Savin : Réglementation relative aux préenseignes dérogatoires et économie touristique

Archives par années

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