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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 10/08/2017 (QOSD:6; QE:79)

Action et comptes publics

00953 de M. Dominique Bailly : Baisse inattendue de la dotation de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 et révolution de la fiscalité locale
00970 de M. Guy-Dominique Kennel : Conséquences de l'annulation de 300 millions d'euros en faveur des collectivités
00973 de Mme Hélène Conway-Mouret : Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat
00978 de M. Cyril Pellevat : Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle
00982 de M. François Calvet : Règlements des comptables publics par voie de consignation
00983 de M. Cyril Pellevat : Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
01005 de M. Daniel Laurent : Dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local et annulation de crédits
01008 de Mme Agnès Canayer : Décret d'application de l'article 76 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015
01011 de M. Didier Marie : Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
01030 de M. Jean-Pierre Grand : Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale

Agriculture et alimentation

00952 de Mme Patricia Morhet-Richaud : Politique agricole commune
00954 de M. Daniel Laurent : Répartition des aides de la politique agricole commune et sous-estimations budgétaires
01000 de M. Michel Le Scouarnec : Mise en œuvre de la PAC 2018
01007 de M. Patrick Chaize : Aides aux agriculteurs
01009 de Mme Agnès Canayer : Transfert de budget du premier pilier de la PAC vers le deuxième pilier
01021 de M. Loïc Hervé : Conséquences du retard dans le versement des aides de la PAC

Cohésion des territoires

00967 de Mme Laurence Cohen : Baisse des crédits de la politique de la ville
00999 de M. Daniel Chasseing : Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU
01010 de M. Hervé Maurey : Entretien des bouches à incendie
01025 de M. Jean Louis Masson : Limites et portée du droit d'auteur d'un architecte

Culture

01004 de M. Daniel Chasseing : Problèmes des radios associatives locales
01029 de M. Jean-Pierre Grand : Lutte contre l'instauration de marchés parallèles de revente de billets

Économie et finances

00969 de M. Philippe Mouiller : Champs d'application du crédit d'impôt transition énergétique
00997 de M. Daniel Chasseing : Téléphonie mobile dans les zones rurales
01012 de M. Didier Marie : Hausse des frais bancaires

Économie et finances (M. le SE auprès du ministre)

01016 de M. Didier Marie : Transmission des entreprises

Éducation nationale

0050S de Mme Josiane Costes : Politique éducative en milieu rural
00957 de M. Jean-Noël Guérini : Progression des démissions d'enseignants
01003 de M. Daniel Chasseing : Situation de l'enseignement professionnel

Égalité femmes hommes

00986 de Mme Laurence Cohen : Allongement du congé paternité et accueil du jeune enfant

Enseignement supérieur, recherche et innovation

00968 de Mme Hélène Conway-Mouret : Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger
00996 de M. Daniel Chasseing : Avenir de l'université de Limoges
01006 de Mme Maryvonne Blondin : Situation des enseignants-chercheurs

Europe et affaires étrangères

00971 de Mme Hélène Conway-Mouret : Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle
01013 de M. Cyril Pellevat : Conséquences de l'incident du missile nord-coréen

Intérieur

00961 de M. Alain Joyandet : Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local
00964 de Mme Laurence Rossignol : « Féminicides » conjugaux en France
00974 de M. Patrick Chaize : Mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité
00979 de M. Jean Louis Masson : Désignation d'un président d'honneur pour un syndicat intercommunal
00981 de M. Jean Louis Masson : Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale
00992 de M. Daniel Chasseing : Carte d'identité nouvelle génération
00998 de M. Daniel Chasseing : Evolution négative des finances locales
01017 de M. Jean-Claude Lenoir : Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route
01018 de Mme Laurence Cohen : Conditions de délivrance de visas aux étudiants algériens
01022 de M. Simon Sutour : Dotations budgétaires de la police nationale
01023 de M. Jean Louis Masson : Marchés publics de prestations intellectuelles
01024 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

Justice

00955 de M. Philippe Bonnecarrère : Modalités de simplification des compétences des officiers de police judiciaire et des agents de police judiciaire
00980 de M. Jean Louis Masson : Réparation d'un préjudice
00990 de M. Daniel Chasseing : Situation du centre de détention d'Uzerche

Numérique

00958 de M. Jean-Noël Guérini : Cyberattaques et objets connectés

Premier ministre

00984 de M. Jean-Paul Fournier : Absence d'un interlocuteur chargé des anciens combattants au sein du Gouvernement
00985 de M. Jean-Paul Fournier : Absence d'un interlocuteur chargé du tourisme au sein du Gouvernement
00987 de M. Philippe Kaltenbach : Secrétariat d'État aux anciens combattants

Solidarités et santé

0049S de Mme Maryvonne Blondin : Prise en charge de l'AVC en France
0051S de Mme Josiane Costes : Manque de spécialistes en milieu rural
0052S de Mme Catherine Troendlé : Désertification médicale
0053S de M. Daniel Chasseing : Généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en France
00956 de M. Jean-Noël Guérini : Dérives des prestations médicales électroniques
00962 de M. Roland Courteau : Maintien du centre narbonnais de dépistage et de traitements des infections sexuellement transmissibles
00963 de M. Michel Raison : Traitement contre l'alcoolisme
00965 de Mme Claire-Lise Campion : Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
00966 de Mme Maryvonne Blondin : Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
00977 de M. Cyril Pellevat : Complémentaire santé facultative dans les collectivités territoriales
00988 de M. Cédric Perrin : Traitement contre l'alcoolisme
00989 de M. Daniel Chasseing : Situation des personnes âgées en EHPAD
00991 de M. Daniel Chasseing : Situation des parents d'enfants handicapés
00993 de M. Daniel Chasseing : Accompagnement d'une personne en fin de vie
01014 de M. Jean-Marie Morisset : Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne en France
01019 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Augmentation du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
01027 de M. Roland Courteau : Tiers payant généralisé
01028 de M. Jean-Pierre Grand : Rupture d'égalité d'accès aux soins

Transition écologique et solidaire

0048S de M. Philippe Bonnecarrère : Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles
00959 de M. Jean-Noël Guérini : Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur
00994 de M. Daniel Chasseing : Signalisation des commerces en milieu rural
00995 de M. Daniel Chasseing : Situation des plans d'eaux limousins
01002 de M. Daniel Chasseing : Situation des ouvrages de drainage
01015 de M. Didier Marie : Soutien aux victimes de marnières
01026 de M. Roland Courteau : Programme de recherche « 4 pour 1 000 »

Transition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d'État)

00960 de M. Claude Bérit-Débat : Devenir des ateliers SNCF de Périgueux et de Coulounieix-Chamiers
01020 de M. Roland Courteau : Mesures en faveur du financement de la société nationale de sauvetage en mer

Transports

01001 de Mme Françoise Gatel : Dysfonctionnement de la ligne LGV Rennes-Paris

Travail

00972 de Mme Hélène Conway-Mouret : Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
00975 de M. Cyril Pellevat : Situation des salariés en transfert dans les entreprises de propreté et services associés
00976 de M. Cyril Pellevat : Retour à la vie professionnelle des parents d'enfants handicapés ou malades


Réponses publiées dans le JO du 10/08/2017 (QE:18)

Agriculture et alimentation

00170 de M. Jean-Claude Leroy : Revendications exprimées par les producteurs de lait
00429 de M. Éric Doligé : Révision de la politique des taux pour la filière équine
00478 de M. Jean-Claude Leroy : Projet de révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique
00540 de M. Jean-Noël Guérini : Ampleur de la crise agricole

Économie et finances

00131 de M. Jacques Grosperrin : Taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse
00132 de M. Alain Joyandet : Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de cession de titres détenus dans plusieurs sociétés lors du départ à la retraite d'un dirigeant
00237 de M. Gaëtan Gorce : Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
00265 de M. Claude Malhuret : Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
00287 de M. Yannick Vaugrenard : Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi
00330 de M. François Bonhomme : Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie
00347 de M. Michel Canevet : Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire
00527 de M. Philippe Adnot : Réglementation applicable aux organismes de crédit en cas de décès de l'emprunteur
00556 de M. Jean-Yves Leconte : Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte

Europe et affaires étrangères

00027 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Apostille
00732 de M. Jean-Yves Leconte : Conséquences humaines, matérielles et financières de la vente de la maison Descartes à Amsterdam

Justice

00564 de M. André Reichardt : Aide juridictionnelle et personnes morales

Solidarités et santé

00566 de Mme Nicole Bonnefoy : Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
00727 de M. Michel Vaspart : Développement de l'hospitalisation à domicile

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017