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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 20/04/2017 (QE:35)

Affaires étrangères

25742 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Implantations françaises à Édimbourg

Affaires sociales et santé

25720 de M. Alain Fouché : Recrudescence des punaises de lits dans l'habitat
25725 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Reclassement salarial des orthophonistes hospitaliers
25729 de M. Martial Bourquin : Tarifs des actes de radiologie
25735 de M. Bernard Delcros : Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
25737 de M. Yves Détraigne : Avenir des soins bucco-dentaires en France
25741 de M. Patrick Chaize : Caisses de retraite des professions libérales
25743 de Mme Marie-France de Rose : Accès des lunettes pour tous
25744 de Mme Marie-France de Rose : Explosion des délais d'attente pour un rendez-vous chez un médecin

Collectivités territoriales

25734 de M. Rachel Mazuir : Annulation d'un arrêté préfectoral créant une nouvelle intercommunalité

Économie et finances

25724 de Mme Jacky Deromedi : Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013
25730 de M. Cédric Perrin : Compensation du versement transport

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

25726 de M. Vincent Delahaye : Amélioration de la scolarisation en secondaire des gens du voyage
25733 de M. Roland Courteau : Poids des cartables
25749 de M. Jean Louis Masson : Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal

Environnement, énergie et mer

25740 de M. Hervé Maurey : Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
25748 de M. Jean Louis Masson : Définition d'un cours d'eau
25753 de M. Jean Louis Masson : Définition précise de la notion de voie privée

Intérieur

25721 de Mme Laurence Cohen : Suppression des commissariats dans le Val-de-Marne
25722 de M. Jean-Yves Leconte : Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
25727 de M. Jean-Pierre Sueur : Application des dispositions légales relatives aux sondages
25731 de M. François Marc : Taxe sur les friches commerciales
25736 de M. Bernard Delcros : Délivrance des cartes nationales d'identité en zone de montagne
25738 de M. Michel Raison : Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels
25745 de Mme Nathalie Goulet : Statut des conseillers municipaux britanniques
25746 de Mme Marie-France de Rose : Mutualisation des commissariats de police de la région parisienne
25750 de M. Jean Louis Masson : Dispositions du code du travail applicables à la fonction publique territoriale
25751 de M. Jean Louis Masson : Communication de rapports d'observations provisoires
25752 de M. Jean Louis Masson : Droit de préemption sur les fonds de commerce

Justice

25739 de M. Hervé Maurey : Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

Logement et habitat durable

25723 de M. Cédric Perrin : Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C
25747 de M. Jean Louis Masson : Travaux de remblai d'un terrain

Outre-mer

25719 de Mme Gélita Hoarau : Crise en Guyane

Transports, mer et pêche

25732 de M. Roland Courteau : Nouvelle politique tarifaire de la SNCF

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

25728 de M. Daniel Gremillet : Surfaces minimales d'un espace de travail


Réponses publiées dans le JO du 20/04/2017 (QE:48)

Agriculture, agroalimentaire et forêt

24576 de M. Alain Bertrand : Reconnaissance de l'activité de paysan-boulanger comme activité agricole
24843 de M. Bruno Sido : Financement de la recherche sur les pesticides
25000 de M. Jean-Marie Morisset : Situation des entreprises frappées par l'épizootie H5N1 – H5N8
25108 de M. Jean Louis Masson : Servitude administrative et lutte contre les incendies
25289 de M. Michel Le Scouarnec : Retard de paiement des aides aux éleveurs
25293 de Mme Marie-Pierre Monier : Délais de versement des aides à l'agriculture biologique dans le cadre de la PAC

Environnement, énergie et mer

21818 de M. François Commeinhes : Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
23444 de M. François Commeinhes : Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
23778 de M. Yannick Vaugrenard : Reconnaissance du risque amiante pour les veuves des pensionnés de la marine marchande
24253 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge de dégâts miniers
24271 de M. Jean Louis Masson : Responsabilité des dommages causés en surface par l'exploitation de la mine
24344 de M. François Grosdidier : Obligation pour le Gouvernement de mettre en œuvre l'écotaxe poids lourds après le jugement du Conseil d'État
24840 de M. Bruno Sido : Fourniture d'énergie solaire par l'échange pair-pair
24845 de M. Bruno Sido : Financement de la transition énergétique des territoires
25068 de Mme Patricia Morhet-Richaud : Tarification de rachat de l'énergie hydroélectrique
25229 de M. Jean Louis Masson : Responsabilité des dommages causés en surface par l'exploitation de la mine
25252 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge de dégâts miniers

Industrie, numérique et innovation

23592 de M. Alain Anziani : Continuité du service public postal
23980 de Mme Corinne Féret : Présence territoriale de La Poste
24000 de Mme Claire-Lise Campion : Processus de restructuration du service postal en Essonne
24211 de M. Philippe Kaltenbach : Fermeture de bureaux de poste dans les Hauts-de-Seine
24278 de M. Yves Daudigny : Dysfonctionnement du service postal dans l'Aisne

Intérieur

17343 de M. Michel Savin : Sécurité des lieux de culte improvisés
18276 de M. Hervé Maurey : Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
18896 de M. Roland Courteau : Prévention des risques liés aux engins de guerre
19965 de M. Jean Louis Masson : Référendum municipal
21117 de M. Jean Louis Masson : Référendum local
21324 de M. Jean Louis Masson : Référendum municipal
22473 de M. Jean Louis Masson : Référendum local
22791 de M. Jean-Pierre Grand : Difficultés pour les élections législatives liées au redécoupage cantonal
23608 de M. Jean Louis Masson : Installation d'une baraque à frites sur un domaine skiable
23904 de M. Jean-Pierre Grand : Difficultés pour les élections législatives liées au redécoupage cantonal
23908 de M. Jean Louis Masson : Délégués communautaires supplémentaires et signatures
24355 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'exhumation d'un corps
24516 de M. Jean Louis Masson : Installation d'une baraque à frites sur un domaine skiable
24525 de M. Hervé Maurey : Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
24697 de M. Jean Louis Masson : Responsabilité du maire et déneigement
24767 de M. Patrick Abate : Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cadre des mouvements de terrain
24798 de M. Jean Louis Masson : Astreintes applicables aux fonctionnaires territoriaux
24807 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Mineurs isolés étrangers de Calais
24833 de M. Jean Louis Masson : Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers
24947 de M. Jean Pierre Vogel : Sapeurs-pompiers et services d'urgences
24971 de M. Jean Louis Masson : Acquisition d'un bien immobilier par une commune
25081 de M. Jean-Paul Fournier : Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer
25202 de Mme Colette Giudicelli : Information du maire par les forces de sécurité
25538 de M. Jean Louis Masson : Délégués communautaires supplémentaires et signatures
25566 de M. Jean Louis Masson : Conditions d'exhumation d'un corps
25571 de M. Jean Louis Masson : Responsabilité du maire et déneigement

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017