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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 14/11/2018 (QG:12)

Action et comptes publics

0554G de Mme Évelyne Perrot : Réforme de la taxe d'habitation

Éducation nationale et jeunesse

0553G de M. Jacques-Bernard Magner : Grève des enseignants

Europe et affaires étrangères

0544G de Mme Colette Mélot : Gouvernance de l'Internet et cybersécurité
0549G de Mme Christine Prunaud : Nouvelle offensive dans la bande de Gaza

Premier ministre

0543G de Mme Samia Ghali : Habitat insalubre à Marseille
0545G de Mme Dominique Estrosi Sassone : Menace terroriste
0547G de M. Frédéric Marchand : Territoires du Nord
0548G de M. Jean-Yves Roux : Bilan du déploiement du plan numérique
0550G de M. François Grosdidier : Suicides dans la police
0552G de M. Laurent Duplomb : Manifestations contre la hausse du prix du carburant

Transports

0546G de M. Loïc Hervé : Perspectives pour la ligne à grande vitesse Lyon-Turin

Ville et logement

0551G de M. Michel Amiel : Habitat insalubre


Questions publiées dans le JO du 15/11/2018 (QOSD:8; QE:65)

Action et comptes publics

07694 de Mme Agnès Canayer : Difficultés pour les entreprises dans la mise en œuvre du prélèvement à la source
07701 de M. Philippe Bonnecarrère : Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants
07709 de M. Dominique de Legge : Fermeture du service public des impôts
07740 de M. Daniel Gremillet : Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivités

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

07713 de M. Patrick Chaize : Reconnaissance des spécificités des missions des enseignants coordonnateurs chargés des ULIS

Agriculture et alimentation

07686 de M. Olivier Jacquin : Subventionnement par les départements des groupements de défense sanitaire
07703 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Pratique de la pêche électrique
07723 de M. Joël Labbé : Avenir du domaine de Grignon
07724 de M. Vincent Segouin : Primes liées aux mesures agro-environnementales et climatiques
07726 de M. François Bonhomme : Réglementation européenne en matière d'abattage et de transformation des volailles
07743 de M. Patrick Chaize : Valorisation des retraites agricoles

Armées

07684 de M. Gilbert Bouchet : Accès aux corps militaires des agents publics des établissements de santé
07732 de M. Hervé Maurey : Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

07685 de Mme Vivette Lopez : Transfert optionnel de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes
07697 de M. François Grosdidier : Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux
07712 de M. Hervé Maurey : Immeuble délabré et pouvoir du maire
07717 de M. Édouard Courtial : Établissement public foncier local Oise et Aisne
07721 de M. Alain Bertrand : Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
07722 de M. Hervé Maurey : Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

Culture

07736 de M. Michel Dagbert : Préoccupations des libraires et éditeurs concernant l'envoi de livres par la poste

Économie et finances

07691 de M. Ladislas Poniatowski : Normes de sécurité des briquets vendus en France
07692 de M. Ladislas Poniatowski : Situation des particuliers et entrepreneurs face aux défaillances des sociétés d'assurances étrangères
07707 de M. Fabien Gay : Intervention de l'État à la suite du bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
07729 de M. Arnaud Bazin : Prochaine disparition du code de sécurité pour les achats en ligne

Éducation nationale et jeunesse

0524S de Mme Annick Billon : Harcèlement scolaire
07705 de Mme Catherine Troendlé : Réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en région d'Alsace

Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations

07730 de M. Robert Navarro : Promotion de la mixité dès le plus jeune âge

Europe et affaires étrangères

07683 de M. Jean-Yves Leconte : Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
07704 de M. Jean-Noël Guérini : Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis
07734 de M. Pierre Laurent : Accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc
07742 de Mme Esther Benbassa : Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Calabre

Intérieur

0522S de M. Olivier Cigolotti : Plaques personnalisées payantes
0523S de Mme Frédérique Espagnac : Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole
07681 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Acquittement des amendes de stationnement
07682 de M. Olivier Cigolotti : Mise en œuvre du forfait post-stationnement
07696 de M. Christophe Priou : Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
07706 de M. Daniel Dubois : Mise en œuvre du forfait post-stationnement et ses conséquences organisationnelles et économiques
07716 de M. Édouard Courtial : Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
07738 de M. Stéphane Piednoir : Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil
07744 de M. Jacques Le Nay : Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune

Justice

0525S de M. Vincent Segouin : Intervention du centre psychothérapique de l'Orne dans une unité de « déradicalisation »
07699 de Mme Claudine Thomas : Aides publiques aux associations

Numérique

07702 de M. Jean-Noël Guérini : Hégémonie numérique
07708 de M. Pierre Charon : Efficacité des dispositifs actuels pour lutter contre les messages frauduleux sur internet

Solidarités et santé

0521S de Mme Nathalie Delattre : Revalorisation du métier d'infirmier et « plan santé 2022 »
0527S de Mme Nicole Duranton : Demande statutaire des aides-soignants
07688 de M. Bruno Gilles : Avenir de la profession d'hypnothérapeute
07689 de Mme Nicole Bonnefoy : Compléter le « 100 % santé » pour éviter tout reste à charge
07690 de M. Ladislas Poniatowski : Situation des cliniques et hôpitaux privés de France
07695 de Mme Agnès Canayer : Conséquences du décret n° 2018-767 du 31 août 2018
07698 de M. Guy-Dominique Kennel : Prestation de santé à domicile
07700 de M. Guy-Dominique Kennel : Modalités de délivrance des appareillages de série pour les orthopédistes-orthésistes
07710 de Mme Claudine Lepage : Situation des pigistes établis hors de France
07711 de M. Antoine Lefèvre : Centre hospitalier de Chauny
07725 de Mme Nicole Bonnefoy : Reconnaissance d'un statut aux femmes victimes du dstilbène
07728 de M. Jean-Marie Bockel : Centres de santé associatifs dentaires
07733 de M. Yves Daudigny : Certification professionnelle en hypnothérapie
07735 de M. Michel Dagbert : Pénurie de médicaments et de vaccins
07737 de M. Yves Daudigny : Éléments sur le parcours de soins pour l'ostéoporose

Transition écologique et solidaire

07687 de M. Fabien Gay : Conséquences de l'installation des compteurs Linky pour les consommateurs
07714 de M. Jean-Noël Cardoux : Renouvellement de l'agrément au titre de protection de l'environnement du club national des bécassiers
07727 de Mme Nathalie Delattre : Intégration des itinéraires techniques de la forêt cultivée dans les référentiels reconnus de certification carbone
07745 de M. Joël Labbé : Protection des alignements d'arbres

Transports

0526S de M. Michel Canevet : Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit
0528S de M. Gilbert Bouchet : Dessertes de la gare de Valence
07693 de Mme Christine Lavarde : Participation de l'État au financement des équipements de transport du quotidien dans les Hauts-de-Seine
07715 de M. Édouard Courtial : Taxis de l'Oise
07718 de M. Robert Navarro : Covoiturage en milieu rural
07720 de Mme Pascale Bories : Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
07739 de M. Philippe Bonnecarrère : Réglementation de l'assistance électrique sur les cycles de type tandem et assimilés
07741 de M. Jean-Pierre Corbisez : Mise en œuvre du forfait post-stationnement

Travail

07719 de Mme Élisabeth Lamure : Futur financement des formations luttant contre l'analphabétisme et l'illettrisme

Ville et logement

07731 de M. Robert Navarro : Pouvoir d'achat des locataires d'un logement social


Réponses publiées dans le JO du 15/11/2018 (QE:59)

Économie et finances

05654 de M. Michel Dagbert : Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
06205 de M. Didier Marie : Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité anciennement habilités par l'administration fiscale
06680 de M. Stéphane Ravier : Faible taux de rémunération du livret A
06869 de M. Patrick Chaize : Garanties d'emprunt consenties par les collectivités pour la construction et la rénovation des logements sociaux

Éducation nationale et jeunesse

02040 de M. Jean-Pierre Decool : Absentéisme des enseignants
02610 de M. Alain Cazabonne : Nombre de postes au concours de l'agrégation interne en histoire-géographie
04250 de Mme Catherine Dumas : Organisation du prochain concours du meilleur ouvrier de France dans la catégorie des fromagers
04769 de M. Jean-Pierre Decool : Déroulement des épreuves du baccalauréat et grèves
04935 de M. Pierre Ouzoulias : Suppression des aides administratives des directeurs d'écoles
05114 de M. Daniel Laurent : Enseignants du premier degré et indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
05747 de Mme Françoise Cartron : Préservation de la filière professionnelle
06291 de Mme Colette Mélot : Apprentissage de la natation

Europe et affaires étrangères

06164 de M. Jean-Noël Guérini : Situation au Soudan du sud
06929 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Implication de la France dans le projet des nouvelles routes de la soie
07106 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Accompagnement professionnel des Français établis hors de France
07299 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Moyens du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Intérieur

01615 de M. Cédric Perrin : Obligation de désignation d'un conducteur
02067 de M. Jean Louis Masson : Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
03360 de M. Pierre Charon : Recrutement dans le secteur privé de la sécurité
05015 de M. Jean Louis Masson : Bail commercial
05161 de M. Jean Louis Masson : Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
05665 de M. Jean Louis Masson : Présentation des comptes des partis politiques
06030 de M. Jean Louis Masson : Associations et comptes des partis politiques
06061 de Mme Christine Herzog : Présentation des comptes des partis politiques
06587 de M. Jean Louis Masson : Bail commercial
06894 de M. Jean Louis Masson : Présentation des comptes des partis politiques
06895 de M. Jean Louis Masson : Associations et comptes des partis politiques
06898 de Mme Christine Herzog : Présentation des comptes des partis politiques
07280 de Mme Brigitte Lherbier : Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire
07478 de M. Cédric Perrin : Obligation de désignation d'un conducteur

Solidarités et santé

00963 de M. Michel Raison : Traitement contre l'alcoolisme
00988 de M. Cédric Perrin : Traitement contre l'alcoolisme
02280 de M. Bernard Jomier : Rémunération des aides-soignants à domicile
02811 de M. Simon Sutour : Rémunération des aides-soignants
03365 de M. Philippe Pemezec : Administration des médicaments dans les établissements pour les jeunes enfants
05936 de M. François Calvet : Situation des majeurs protégés
07044 de Mme Valérie Létard : Révision du barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique
07181 de M. Cédric Perrin : Traitement contre l'alcoolisme
07306 de Mme Nadine Grelet-Certenais : Réforme du financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
07318 de Mme Évelyne Perrot : Devenir du métier d'aide soignant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à domicile
07385 de M. Philippe Bas : Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
07458 de M. Loïc Hervé : Participation financière à la protection juridique des majeurs
07554 de M. Bernard Fournier : Dégénérescence maculaire liée à l'âge
07632 de Mme Anne-Catherine Loisier : Sismothérapie en France

Transition écologique et solidaire

03112 de M. Antoine Lefèvre : Bioéthanol
04251 de M. Jérôme Bignon : Désoxygénation des eaux marines et côtières
04912 de M. Jean-Claude Tissot : Création d'un pôle public d'éradication de l'amiante
04973 de Mme Michelle Gréaume : Pôle public d'éradication de l'amiante
06133 de M. Rachel Mazuir : Sûreté et sécurité nucléaire

Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d'État)

06726 de M. Michel Raison : Révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Travail

07005 de M. Jacques-Bernard Magner : Fusion de missions locales avec Pôle emploi
07068 de Mme Laure Darcos : Avenir des missions locales
07228 de Mme Françoise Cartron : Intégration professionnelle des réfugiés
07245 de M. Jean-Raymond Hugonet : Fusionner des structures de la mission locale au sein de Pôle emploi
07254 de M. Jean-François Husson : Fusion envisagée entre les missions locales et Pôle emploi
07255 de Mme Nadine Grelet-Certenais : Devenir des missions locales
07342 de M. Daniel Laurent : Expérimentations de rapprochement entre les missions locales et les agences de pôle emploi
07454 de M. Loïc Hervé : Avenir des missions locales jeunes
07467 de Mme Laurence Cohen : Avenir des missions locales

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017   2018