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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 17/05/2018 (QOSD:1; QE:90)

Action et comptes publics

04992 de Mme Martine Berthet : Effets de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes touristiques
05013 de Mme Viviane Malet : Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines

Affaires européennes

05009 de M. Ladislas Poniatowski : Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo

Agriculture et alimentation

04959 de M. Olivier Paccaud : Interdiction des néonicotinoïdes
04966 de Mme Brigitte Lherbier : Règlements sanitaires départementaux et chats errants
04998 de M. Daniel Laurent : Report de la date limite de dépôt des dossiers de la politique agricole commune

Cohésion des territoires

04953 de M. Michel Raison : Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
05032 de M. Éric Gold : Normes pour la construction de logements

Économie et finances

04955 de Mme Nassimah Dindar : Délais postaux anormalement longs à La Réunion
04995 de M. Alain Marc : Avenir du commissariat aux comptes en France
05008 de M. Ladislas Poniatowski : Effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune sur les associations et organismes caritatifs
05016 de M. Jean Louis Masson : Avenir de l'industrie automobile française
05017 de M. Ladislas Poniatowski : Conséquences du retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur pétrolier français
05018 de M. Ladislas Poniatowski : Conséquences du retrait de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur automobile
05019 de M. Ladislas Poniatowski : Conséquences du retrait de l'accord sur le nucléaire iranien pour Airbus
05020 de M. Arnaud Bazin : Probabilité de sanctions américaines contre les entreprises françaises implantées en Iran
05037 de M. Pascal Allizard : Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

Éducation nationale

04967 de Mme Brigitte Lherbier : Devenir des centres d'information et d'orientation
04969 de Mme Michelle Gréaume : Avenir des centres d'information et d'orientation
04970 de Mme Michelle Gréaume : Délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les professions
04996 de M. Alain Marc : Fermeture des centres d'information et d'orientation
04999 de M. Laurent Duplomb : Centres d'information et d'orientation
05004 de M. Jean-Marc Boyer : Devenir des centres d'information et d'orientation
05005 de M. Michel Dagbert : Mutations des enseignants du premier degré
05025 de M. Yves Détraigne : Reconnaissance des auxiliaires de vie scolaire
05030 de M. Jean Louis Masson : Seuil de fermeture d'une classe en zone rurale
05036 de M. Pascal Allizard : Avenir des centres d'information et d'orientation
05041 de M. Jean-Claude Luche : Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves pour les enseignants du premier degré

Égalité femmes hommes

04981 de M. Alain Marc : Répartition du versement des prestations familiales
05039 de M. Roland Courteau : Procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules

Europe et affaires étrangères

04968 de Mme Michelle Gréaume : Répression des manifestants palestiniens dans la bande de Gaza
05021 de M. Ladislas Poniatowski : Situation de l'entreprise Véolia au Gabon

Intérieur

04958 de Mme Catherine Troendlé : Sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels
04985 de M. Jean-Noël Guérini : Milice anti-migrants
04986 de M. Jean-Noël Guérini : Exactions des Black blocs
04987 de M. Jean-Noël Guérini : Vandalisme contre les bouches d'incendie
04988 de Mme Frédérique Puissat : Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles
04990 de M. Yves Détraigne : Usage des caméras-piétons par la police municipale
04991 de M. Yves Détraigne : Reconnaissance des personnels de la police scientifique et technique
05001 de M. Jean Louis Masson : Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
05003 de Mme Viviane Malet : Sociétés publiques locales
05010 de M. Ladislas Poniatowski : Nouveau système automatisé de demande de cartes grises
05014 de M. Jean Louis Masson : Règlements de collecte des ordures ménagères
05015 de M. Jean Louis Masson : Bail commercial
05034 de M. Jean-François Longeot : Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat

Justice

0359S de M. Rémi Féraud : Situation des mineurs étrangers isolés
04957 de M. Michel Savin : Mariages blancs
04964 de Mme Brigitte Lherbier : Procédure pour sanctionner les mauvais traitements envers un animal
05024 de M. Ladislas Poniatowski : Création du parquet national antiterroriste
05026 de M. Jean Louis Masson : Publicité des calendriers de procédure des juridictions de l'ordre judiciaire
05027 de M. Jean Louis Masson : Mandatement d'office de la somme due par une commune
05028 de M. Jean Louis Masson : Liberté de gestion des associations

Numérique

04980 de Mme Nassimah Dindar : Internet à La Réunion

Outre-mer

04956 de Mme Nassimah Dindar : Mal-logement à La Réunion
04971 de Mme Nassimah Dindar : Dégâts causées par les chiens errants à La Réunion

Personnes handicapées

04993 de M. Laurent Duplomb : Rémunération des travailleurs handicapés et allocations

Premier ministre

05022 de M. Antoine Lefèvre : Inquiétudes des organisateurs de camps scouts et de colonies de vacances

Solidarités et santé

04960 de Mme Frédérique Puissat : Égalité de l'aide financière pour toutes les femmes de professions médicales libérales en congé maternité
04961 de Mme Frédérique Puissat : Désertification médicale et constats de décès
04963 de Mme Brigitte Lherbier : Application de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique
04972 de M. Jean-Marc Boyer : Optique et reste à charge zéro
04974 de M. Laurent Duplomb : Optique et reste à charge zéro
04976 de Mme Dominique Vérien : Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
04977 de Mme Laure Darcos : Troubles spécifiques du langage et des apprentissages
04979 de M. Alain Marc : Pratique avancée infirmière
04982 de Mme Nathalie Delattre : Pénurie de spécialistes en gynécologie médicale
04983 de M. Jean-Raymond Hugonet : Prise en charge des personnes atteintes de troubles spécifiques du langage et des apprentissages
04984 de M. Jean-Noël Guérini : Toxicité de certains fongicides
04994 de M. Alain Joyandet : Réforme du « reste à charge 0 » en matière d'optique
05000 de M. Jean-Marc Boyer : Diminution du budget de la protection juridique des majeurs
05007 de M. François Bonhomme : Inquiétude des opticiens quant aux conséquences de la réforme du reste à charge zéro
05011 de Mme Frédérique Espagnac : Réforme du reste à charge zéro en optique
05023 de M. Pierre Laurent : Situation du centre hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines
05031 de M. Yves Détraigne : Pratique avancée en soins infirmiers

Sports

04978 de M. Alain Marc : Financement territorial du sport
04997 de M. Jean-Marc Boyer : Centre national pour le développement du sport et jeux olympiques
05002 de Mme Viviane Malet : Préoccupations du monde sportif réunionnais

Transition écologique et solidaire

04973 de Mme Michelle Gréaume : Pôle public d'éradication de l'amiante
04975 de Mme Frédérique Espagnac : Devenir des tarifs réglementés de l'électricité
04989 de Mme Nassimah Dindar : Stockage des déchets à La Réunion
05006 de M. Michel Dagbert : Modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement
05012 de M. Charles Revet : Fuites d'eau sur canalisations après compteur
05033 de M. Éric Gold : Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs
05035 de M. Pascal Allizard : Conséquences de l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes dans le cadre de la culture de la betterave à sucre
05040 de M. Roland Courteau : Endettement écologique de la France

Transports

04952 de M. Alain Fouché : Nécessité d'un plan vélo

Travail

04954 de M. Yves Détraigne : Réseau des centres d'information et d'orientation
04962 de Mme Laurence Cohen : Situation des agences Pôle emploi du Val-de-Marne
04965 de Mme Laurence Cohen : Fermeture programmée des centres d'information et d'orientation
05029 de M. Jean Louis Masson : Difficultés des écoles de musique agréées
05038 de M. Pascal Allizard : Repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie


Réponses publiées dans le JO du 17/05/2018 (QE:90)

Action et comptes publics

01592 de M. Jean Louis Masson : Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux
01851 de Mme Christine Prunaud : Centres des finances publiques du Morbihan
02359 de M. Jean Louis Masson : Classification d'une parcelle communale dans le domaine public
02834 de Mme Christine Herzog : Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
02836 de Mme Christine Herzog : Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux
04013 de M. Jean Louis Masson : Classification d'une parcelle communale dans le domaine public
04585 de M. Jean Louis Masson : Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux
04858 de Mme Christine Herzog : Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
04859 de Mme Christine Herzog : Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Agriculture et alimentation

02748 de M. Bernard Bonne : Signature de l'accord économique et commercial global signé entre l'Union européenne et le Canada et risques pour les élevages bovins
03887 de M. Yannick Vaugrenard : Règles d'affectation des subventions reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
04094 de M. Marc-Philippe Daubresse : Subventions publiques d'investissement reçues par les coopérative d'utilisation de matériel agricole
04165 de M. François Bonhomme : Affectation des subventions publiques d'investissement recues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
04209 de Mme Maryse Carrère : Coopératives d'utilisation de matériel agricole et modalités comptables d'affectation des subventions publiques d'investissement
04232 de M. Claude Malhuret : Règles d'affectation des subventions publiques reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
04253 de M. Jean-Claude Luche : Modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

03335 de M. Philippe Mouiller : Attribution du titre de reconnaissance de la Nation

Culture

02692 de M. Bruno Retailleau : Situation des conservateurs des antiquités et objets d'art
02713 de M. Roland Courteau : Précarité des conditions de travail des correcteurs dans l'édition
02923 de M. Michel Dagbert : Correcteurs de l'édition
03198 de Mme Claudine Lepage : Précarité grandissante des correctrices et correcteurs dans l'édition
03227 de Mme Samia Ghali : Classement du couscous au patrimoine mondial de l'organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture
03412 de Mme Laure Darcos : Mise en valeur des moulages khmers conservés à Morangis
03460 de M. Michel Dagbert : Situation des enseignants dans les écoles supérieures d'art territoriales

Économie et finances

00910 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Rumeurs de privatisation de la société Aéroports de Paris
01406 de M. Christophe-André Frassa : Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale
02500 de M. Jean Louis Masson : Appels téléphoniques indésirables
02608 de M. Alain Joyandet : Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique
02728 de M. Jean-Marie Morisset : Prélèvement à la source pour le régime des monuments historiques privés
02917 de M. Michel Dagbert : Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
03803 de M. Antoine Karam : Application de l'abattement sur les plus-values immobilières
04002 de M. Jean Louis Masson : Appels téléphoniques indésirables
04171 de M. Jean Pierre Vogel : Taxe sur la valeur ajoutée et cession immobilière
04339 de Mme Anne-Catherine Loisier : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage
04340 de M. Bernard Delcros : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage
04341 de Mme Nicole Bonnefoy : Situation des Américains accidentels
04366 de M. Fabien Gay : Plan social SoLocal pour sa marque Pages jaunes
04722 de M. Claude Kern : Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage
04803 de M. Alain Fouché : Situation fiscale des « Américains accidentels »

Égalité femmes hommes

03344 de M. Patrice Joly : Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles

Europe et affaires étrangères

03069 de M. Jean-Noël Guérini : Devenir de l'Alliance Française
03591 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Présence française en Syrie
03659 de M. Fabien Gay : Détention administrative d'un Français dans les geôles israéliennes
03732 de M. Yannick Vaugrenard : Détention administrative d'un ressortissant français en Israël
03834 de M. Jean-Yves Leconte : Situation des salariés recrutés par le biais de la société française OGER International
04388 de M. Jean-Pierre Grand : Approvisionnement en gaz de l'Europe
04795 de M. Fabien Gay : Détention administrative d'un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes

Intérieur

00584 de M. Jean Louis Masson : Démission d'office des conseillers municipaux
00834 de M. Patrick Chaize : Responsabilité des communes et accidents climatiques
01123 de M. Jean Louis Masson : Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique
01689 de M. Jean Louis Masson : Subventions pour la vidéosurveillance
01799 de M. Jean Louis Masson : Modalités de la réponse d'une commune au recours gracieux d'un administré
01856 de M. Jean Louis Masson : Stationnement abusif
02025 de M. Philippe Bonnecarrère : Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
02519 de Mme Christine Herzog : Stationnement sauvage d'automobilistes
02641 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Lutte contre le cyberharcèlement
02779 de M. Claude Nougein : Dotation d'équipement des territoires ruraux et mise en place d'un bonus-malus
02951 de M. François Grosdidier : Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal
03141 de M. Jérôme Durain : Écoles de rattachement
03153 de M. Jean Louis Masson : Conventions d'occupation temporaire du domaine public
03170 de Mme Christine Lavarde : Dysfonctionnement dans les procédures dématérialisées de l'administration avec les usagers
03288 de M. Jean Louis Masson : Domiciliation
03370 de M. Jean Louis Masson : Mutation interne d'un fonctionnaire territorial et modification de la fiche de poste
03485 de Mme Christine Herzog : Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé
03486 de M. Hervé Maurey : Statut de l'élu local
03603 de Mme Christine Herzog : Stationnement sauvage d'automobilistes
03648 de M. Didier Mandelli : Utilisation des fonds de concours par les syndicats mixtes
03688 de M. Jean Louis Masson : Démission d'office des conseillers municipaux
03737 de M. François Bonhomme : Difficultés relatives au transfert du droit de préemption commercial
03819 de M. Jean Louis Masson : Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes
03825 de M. Jean Louis Masson : Tableau et plan des voies communales
03837 de M. Rachel Mazuir : Dématérialisation des demandes de cartes grises
03846 de M. Jean-Pierre Grand : Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
03912 de M. Hervé Maurey : Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation
03924 de M. Philippe Bonnecarrère : Suivi des dossiers de l'agence nationale des titres sécurisés
04111 de M. Jean Louis Masson : Compteurs d'eau potable
04125 de Mme Christine Herzog : Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert
04143 de M. Jean-Pierre Decool : Protection des populations civiles en cas de risque nucléaire
04150 de M. Michel Dagbert : Sapeurs-pompiers volontaires et validation de trimestres dans le calcul de leurs droits à la retraite
04152 de Mme Catherine Troendlé : Dysfonctionnements du système d'édition des cartes grises et d'immatriculations
04319 de M. François Grosdidier : Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal
04352 de M. Michel Savin : Difficultés des écoles de conduite
04610 de M. Patrick Chaize : Responsabilité des communes et accidents climatiques
04743 de M. Jean Louis Masson : Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique

Personnes handicapées

00154 de Mme Sophie Joissains : Politique du handicap
01988 de M. Roland Courteau : Baisse du pouvoir d'achat des personnes handicapées
02187 de M. Laurent Lafon : Accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
04698 de M. Bruno Gilles : Ressources des personnes handicapées
04777 de M. Maurice Antiste : Attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes en couple

Premier ministre

02630 de M. Antoine Lefèvre : Ordres nationaux

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017   2018