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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 18/10/2017 (QG:10)

Agriculture et alimentation

0066G de M. Pierre Cuypers : États généraux de l'alimentation

Cohésion des territoires

0061G de M. Pascal Savoldelli : Logement social

Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)

0059G de M. Frédéric Marchand : États généraux de la politique de la ville

Intérieur

0057G de Mme Brigitte Lherbier : Expulsion des clandestins

Outre-mer

0060G de M. Stéphane Artano : Assises de l'Outre-mer
0065G de M. Georges Patient : Finances locales ultramarines

Premier ministre

0058G de Mme Élisabeth Doineau : Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
0062G de M. Yannick Vaugrenard : Lutte contre la pauvreté
0064G de M. Christophe Priou : Notre-Dame-des-Landes

Solidarités et santé

0063G de M. Daniel Chasseing : Déserts médicaux


Questions publiées dans le JO du 19/10/2017 (QOSD:10; QE:79)

Action et comptes publics

0085S de Mme Éliane Assassi : Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis
01618 de M. Roland Courteau : Baisses des allocations personnalisées pour le logement
01629 de M. Pascal Savoldelli : Pouvoir d'achat des fonctionnaires
01642 de M. Jean-Marie Morisset : Fiscalité des zones d'activités économiques
01646 de M. Jean-Marie Morisset : Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin
01679 de M. Antoine Lefèvre : Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle
01681 de M. Jean-Pierre Grand : Effet d'aubaine lié à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux
01682 de M. Jean Louis Masson : Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel

Agriculture et alimentation

01630 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Marges réalisées sur les fruits et légumes « bio » par la grande distribution
01634 de M. Daniel Laurent : Financement des établissements de l'enseignement agricole privé
01637 de M. Philippe Bonnecarrère : Accompagnement des établissements agricoles privés
01640 de M. Jean-Marie Morisset : Situation des établissements de l'enseignement agricole privé
01665 de Mme Françoise Laborde : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles par des groupes spéculatifs financiers
01669 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Contrat d'assurance-récolte viticole
01680 de M. Antoine Lefèvre : Enseignement agricole privé

Cohésion des territoires

01623 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Location à court terme de la résidence en France des expatriés
01628 de M. Didier Marie : Baisse des aides personnalisées au logement et bailleurs sociaux
01635 de M. Guy-Dominique Kennel : Compensation des baisses de loyers pour le parc HLM
01636 de M. Daniel Laurent : Préoccupations des organismes d'habitations à loyer modéré
01649 de M. Éric Bocquet : Situation du logement locatif social
01651 de Mme Colette Giudicelli : Conséquences économiques et sociales du projet de réforme du prêt à taux zéro dans les territoires
01658 de M. Philippe Paul : Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement
01659 de M. Philippe Paul : Conséquences de la réforme des aides au logement pour les bailleurs sociaux
01660 de M. Olivier Paccaud : Bailleurs sociaux et aides personnalisées au logement

Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)

0088S de M. Simon Sutour : État d'avancement du plan France Très Haut Débit

Culture

0082S de Mme Marie Mercier : Seuils d'exportation des biens culturels
01661 de M. Philippe Paul : Devenir de l'information de proximité et des programmes locaux dans l'audiovisuel public

Économie et finances

01605 de M. Yannick Vaugrenard : Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne
01648 de M. Thierry Carcenac : Montant des droits de mutation à titre onéreux
01655 de M. Philippe Paul : Nouvelle baisse des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie
01667 de M. Jean-Pierre Grand : Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne
01672 de M. André Reichardt : Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
01673 de M. Jean-François Mayet : Dénomination des produits alimentaires

Économie et finances (M. le SE auprès du ministre)

01617 de M. Cyril Pellevat : Ouverture des dimanches et égalité du commerce indépendant avec le e-commerce

Éducation nationale

01604 de M. Jean-François Longeot : Listes complémentaires du concours de recrutement des professeurs des écoles
01613 de M. Yves Détraigne : Financement du dispositif « devoirs faits » au collège
01644 de M. Jean-Marie Morisset : Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
01654 de Mme Anne-Catherine Loisier : Conditions de la mise en œuvre du retour à la semaine de quatre jours
01663 de Mme Françoise Laborde : Appel prioritaire aux listes complémentaires de professeurs des écoles stagiaires
01678 de M. Yves Détraigne : Élection des représentants de parents d'élèves

Enseignement supérieur, recherche et innovation

0086S de Mme Sylvie Robert : Transfert du site de l'école nationale supérieure maritime de Saint-Malo
01606 de Mme Anne-Catherine Loisier : Délocalisation des services centraux du CROUS de Dijon

Europe et affaires étrangères

01609 de M. Jean-Noël Guérini : Sort des peuples autochtones du bassin du Congo

Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)

01670 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Baisse de l'activité touristique

Intérieur

01608 de Mme Agnès Canayer : Réforme de la défense extérieure contre l'incendie
01612 de M. Alain Houpert : Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
01615 de M. Cédric Perrin : Obligation de désignation d'un conducteur
01622 de M. Philippe Bas : Inquiétudes des usagers de deux roues motorisés
01625 de Mme Michelle Meunier : Accès aux éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement
01633 de M. Jean-Raymond Hugonet : Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale
01638 de M. Michel Raison : Obligation de désignation d'un conducteur
01641 de M. Jean-Marie Morisset : Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes et communautés
01652 de M. Gérard Poadja : Renforcement des effectifs de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie
01664 de Mme Françoise Laborde : Accès aux éléments nationaux exhaustifs d'information pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement
01675 de M. André Reichardt : Autorisation de stationnement délivrée aux exploitants de taxi avant le 1er octobre 2014

Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)

01668 de M. Jean-Pierre Grand : Exercice des compétences eau et assainissement
01677 de Mme Gisèle Jourda : Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité

Justice

01643 de M. Jean-Marie Morisset : Registre d'état civil
01666 de M. Simon Sutour : Chantiers de la justice et réduction redoutée du nombre de cours d'appel

Numérique

01614 de M. Cédric Perrin : Numéros de téléphone surtaxés
01627 de M. Hervé Maurey : Informations en matière de débit minimal sur les accès internet fixes
01639 de M. Michel Raison : Numéros de téléphone surtaxés

Personnes handicapées

01645 de M. Jean-Marie Morisset : Situation des ergothérapeutes

Premier ministre

01674 de M. Daniel Dubois : Conséquences de la baisse brutale du nombre de contrats aidés par l'État

Solidarités et santé

0080S de M. Hervé Maurey : Déserts médicaux
0081S de Mme Vivette Lopez : Promotion des métiers du grand âge
0087S de M. Loïc Hervé : Situation critique des Hôpitaux du Léman
01607 de M. Patrick Chaize : Pouvoir d'achat des retraités
01610 de M. Jean-Noël Guérini : Lutte contre la dénutrition
01619 de M. Guy-Dominique Kennel : Compensation des exonérations des charges sur les bas salaires pour les caisses d'assurances relevant du droit local
01631 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Solitude des personnes âgées
01647 de M. Thierry Carcenac : Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active
01657 de M. Loïc Hervé : Cadre réglementaire associé aux appareils à visée esthétique et à leur utilisation
01662 de M. François Bonhomme : Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités

Transition écologique et solidaire

0084S de M. Fabien Gay : Impact du projet EuropaCity
01616 de Mme Patricia Schillinger : Interdiction du glyphosate
01656 de Mme Marie-Pierre Monier : Réglementation relative aux préenseignes dérogatoires pour la vente directe de produits agricoles
01676 de M. François Bonhomme : Méthode d'analyse pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)

01671 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Stratégie nationale pour la mer

Transports

0083S de Mme Laurence Cohen : Inquiétudes sur le calendrier et le tracé du Grand Paris Express
0089S de Mme Corinne Féret : Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie
01650 de M. Fabien Gay : Avenir du métro Grand Paris express
01653 de Mme Éliane Assassi : Avenir du métro Grand Paris Express

Travail

01611 de M. Philippe Madrelle : Maintien des contrats aidés
01620 de M. Cyril Pellevat : Baisse des contrats aidés dans le secteur médico-social
01621 de M. Olivier Cigolotti : Suppression des contrats aidés
01624 de Mme Gisèle Jourda : Conséquences de la suppression des emplois aidés pour les régies de quartier
01626 de M. Jean-Luc Fichet : Suppression des contrats aidés
01632 de Mme Gisèle Jourda : Conséquences de la suppression des emplois aidés au regard de l'engagement des collectivités


Réponses publiées dans le JO du 19/10/2017 (QE:62)

Agriculture et alimentation

00950 de M. Antoine Lefèvre : Paiement des aides de la politique agricole commune
00952 de Mme Patricia Morhet-Richaud : Politique agricole commune
00954 de M. Daniel Laurent : Répartition des aides de la politique agricole commune et sous-estimations budgétaires
01007 de M. Patrick Chaize : Aides aux agriculteurs
01009 de Mme Agnès Canayer : Transfert de budget du premier pilier de la PAC vers le deuxième pilier
01021 de M. Loïc Hervé : Conséquences du retard dans le versement des aides de la PAC
01079 de M. Jean-Marie Morisset : Fonds européens pour l'agriculture

Économie et finances

00325 de M. Guy-Dominique Kennel : Réforme de la taxe d'habitation

Éducation nationale

00023 de M. Jean Louis Masson : Regroupement pédagogique intercommunal
00150 de Mme Sophie Joissains : Liste complémentaire du concours de professeur des écoles
00164 de M. Jean-Marie Bockel : Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
00382 de M. Jacques-Bernard Magner : Enseignants des unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires
00552 de M. Jean-Yves Leconte : Accompagnement d'établissements d'enseignement français à l'étranger par le centre d'enseignement à distance
00570 de M. Jean-Marie Morisset : Service civique
00574 de M. Daniel Laurent : Attentes des personnels de direction de l'éducation nationale
00639 de M. Daniel Laurent : Accompagnement financier des communes pour l'achat des nouveaux manuels scolaires des écoles élémentaires
00751 de M. Jean-Marie Morisset : Mutualisation des organismes en vue d'accueillir des jeunes en service civique

Europe et affaires étrangères

00379 de M. Robert del Picchia : Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger
00558 de M. Jean-Yves Leconte : Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger
00971 de Mme Hélène Conway-Mouret : Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle

Intérieur

00028 de M. Antoine Lefèvre : Délivrance des cartes nationales d'identité
00034 de M. Yannick Botrel : Nouvelle procédure d'enregistrement des demandes de carte nationale d'identité
00098 de M. Loïc Hervé : Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
00240 de Mme Frédérique Espagnac : Difficultés rencontrées par les usagers suite aux nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
00315 de Mme Nathalie Goulet : Mise en œuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural
00322 de M. François Bonhomme : Délivrance des cartes nationales d'identité suite au décret 30/10/16
00374 de M. Jacques-Bernard Magner : Renouvellement des cartes nationales d'identité
00507 de Mme Corinne Féret : Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
00582 de Mme Colette Mélot : Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
00597 de M. Jean Louis Masson : Modalités de délivrance des cartes d'identité
00655 de M. Daniel Laurent : Instruction des cartes d'identités
00656 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Dispositif « préfectures nouvelle génération » et nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
00664 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Formation des policiers municipaux
00708 de M. Cyril Pellevat : Modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité et passeports
00721 de Mme Brigitte Micouleau : Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage
00796 de Mme Agnès Canayer : Régime indemnitaire des agents techniques territoriaux
00929 de Mme Françoise Laborde : Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies
00931 de M. Jean Louis Masson : Exercice du droit de préemption
00974 de M. Patrick Chaize : Mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité
00992 de M. Daniel Chasseing : Carte d'identité nouvelle génération
01044 de M. Jean-Pierre Sueur : Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays
01051 de M. Jean-Pierre Grand : Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France
01090 de M. Jean Louis Masson : Création d'une inspection générale des services dans certaines collectivités territoriales
01094 de M. Jean Louis Masson : Achat de matériaux de construction et marchés publics
01120 de M. Jean Louis Masson : Délibérations concernant les indemnités des membres d'un conseil municipal
01137 de M. Jean Louis Masson : Plafonnement du montant total des indemnités d'un élu local
01140 de M. Jean Louis Masson : Fusion de communes et postes vacants
01163 de M. Jean Louis Masson : Contractuels de la fonction publique territoriale
01230 de M. Jean Louis Masson : Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale

Solidarités et santé

00003 de Mme Laurence Cohen : Santé des personnes LGBT+
00491 de M. Mathieu Darnaud : Situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
00535 de M. Alain Fouché : Orthophonistes exerçant dans les hôpitaux
00699 de M. Jean-Marie Morisset : Situation des familles touchées par la Dépakine
00778 de M. Yves Détraigne : Don du sang et traçabilité du plasma
01239 de M. François Bonhomme : Inefficacité du paquet neutre
01296 de M. Philippe Bonnecarrère : Politique de prévention en matière de lutte contre le tabac
01427 de M. Jean Louis Masson : Mentions sur les boîtes des médicaments

Transition écologique et solidaire

00137 de M. Alain Joyandet : Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
01101 de M. Jean Louis Masson : Territoire de la Plaine du Bischald et zone de protection spéciale au sein du réseau européen Natura 2000

Transports

00892 de M. Philippe Bas : Compétitivité du transport aérien français

Travail

01551 de M. Ladislas Poniatowski : Contrats aidés dans les associations sportives
01555 de M. Daniel Gremillet : Conséquences de la remise en cause des contrats aidés pour les collectivités territoriales et les associations

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017