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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 17/01/2019 (QOSD:12; QE:67)

Action et comptes publics

08457 de M. Bernard Fournier : Taxe de défrichement
08461 de Mme Sabine Van Heghe : Critères d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

08437 de M. Roger Karoutchi : Régime d'allocation de retour à l'emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Agriculture et alimentation

0595S de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Projet de réalisation du lac de Caussade
08439 de M. Yves Détraigne : Soutenir la production de luzerne déshydratée
08441 de M. Joël Labbé : Impact des traitements vétérinaires et produits biocides sur les insectes pollinisateurs
08445 de Mme Sonia de la Provôté : Indications géographiques non agricoles
08480 de M. Arnaud Bazin : Conséquences du CETA et étiquetage des viandes provenant du Canada
08494 de M. Jean-François Longeot : Encaissement par l'office national des forêts de la vente des bois des communes
08498 de M. Pierre Cuypers : Situation préoccupante des exploitants agricoles retraités

Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

08477 de M. Jean-Marie Morisset : Instauration d'une journée nationale des sentinelles

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

0590S de Mme Frédérique Puissat : Avenir du programme européen de développement de l'économie rurale
0592S de Mme Nathalie Delattre : Plan local d'urbanisme et délivrance d'autorisations d'urbanisme
08443 de Mme Christine Herzog : Information aux collectivités sur les variations individuelles de dotation globale de fonctionnement
08463 de M. Jean Louis Masson : Système d'imposition des indemnités des élus municipaux
08486 de M. Jean Louis Masson : Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
08488 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Coût de la mise en conformité au règlement général de la protection des données pour les collectivités territoriales
08491 de M. Jean Louis Masson : Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins
08499 de Mme Christine Herzog : Système d'imposition des indemnités des élus municipaux
08502 de M. Éric Kerrouche : Comptabilisation des démissions des élus locaux

Économie et finances

0596S de M. Bernard Fournier : Non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale
08446 de M. Philippe Mouiller : Conséquences de la fin programmée des lignes téléphoniques analogiques
08448 de M. Alain Joyandet : TVA et taxe de remembrement collectée par les associations foncières
08481 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Évolution du taux du livret A
08485 de M. Jean Louis Masson : Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux
08496 de M. Alain Marc : Exonération fiscale pour les apiculteurs détenteurs de moins de cinquante ruches
08497 de M. Antoine Karam : Ressources financières des CCI d'outre-mer

Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre)

08467 de M. Christian Cambon : Réalisation des lignes 15 Sud et 15 Est du Grand Paris

Éducation nationale et jeunesse

08454 de M. Yves Détraigne : Pôles d'enseignement pour les jeunes sourds
08501 de Mme Christine Herzog : Accès des anciens instituteurs au grade « hors classe »

Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations

08440 de Mme Catherine Deroche : Nouveau financement des EICCF
08456 de M. Stéphane Ravier : Cagnottes en ligne
08493 de Mme Martine Filleul : Lutte contre les violences racistes, antisémites et homophobes

Enseignement supérieur, recherche et innovation

0594S de Mme Véronique Guillotin : Double cursus médecine-sciences
0598S de M. Antoine Karam : Centre national d'études spatiales et Guyane

Europe et affaires étrangères

08462 de Mme Jacky Deromedi : Déplacements illicites d'enfants français
08469 de Mme Esther Benbassa : Passeports accordés aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel

Intérieur

0593S de M. Roland Courteau : Inondations dans le département de l'Aude
08444 de Mme Christine Herzog : Lancement de la police de sécurité du quotidien
08452 de M. Jean Louis Masson : Régime applicable aux usoirs en Moselle
08459 de M. Éric Gold : Validité des titres permettant de justifier son identité au moment du vote
08466 de M. Vincent Delahaye : Coût des actes de vandalisme commis sur les radars
08471 de M. Roger Karoutchi : Efficience d'emploi des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale
08473 de Mme Françoise Laborde : Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire
08479 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure
08487 de M. Jean Louis Masson : Concession de service public du domaine skiable
08489 de M. Jean Louis Masson : Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
08490 de M. Alain Joyandet : Intégration des personnes « fichées S » dans le fichier des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes

Justice

08453 de M. Édouard Courtial : Tribunal de Compiègne
08484 de M. Jean Louis Masson : Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Numérique

08503 de M. Patrick Chaize : Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques

Personnes handicapées

08438 de M. Yves Détraigne : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
08455 de Mme Laure Darcos : Conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
08476 de M. Jean-Marie Morisset : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Premier ministre

08442 de Mme Céline Brulin : Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
08470 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial

Solidarités et santé

0588S de Mme Nicole Bonnefoy : Absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la Saft – Arts Energy
0591S de Mme Véronique Guillotin : Remboursement des actes de biologie médicale innovants
08451 de M. Damien Regnard : Certificats de vie pour les Français établis hors de France
08458 de M. Jean-Pierre Sueur : Statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse
08460 de M. Philippe Bas : Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile
08464 de M. Roger Karoutchi : Transparence de l'accès aux établissements de santé
08468 de Mme Annie Guillemot : Attractivité des métiers de l'aide à domicile et difficultés de recrutement de ce secteur
08478 de M. Jean-Marie Morisset : Remboursement des médicaments homéopathiques
08483 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Délai de délivrance des certificats de décès

Transition écologique et solidaire

0589S de Mme Frédérique Puissat : Rôle de l'union internationale de conservation de la nature
08447 de Mme Frédérique Puissat : Stratégie internationale dite de « ré-ensauvagement »
08449 de Mme Frédérique Puissat : Conséquences de la loi du 8 août 2016
08450 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Approvisionnement en terres rares
08482 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Retard de remboursement des primes à la conversion
08500 de M. Vincent Delahaye : Éradication des nids de frelons asiatiques

Transports

08472 de Mme Françoise Laborde : Conséquences de la mise en œuvre du forfait post stationnement

Travail

0597S de Mme Catherine Deroche : Dispositif dérogatoire à l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
0599S de M. Philippe Mouiller : Conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
08465 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
08474 de Mme Christine Prunaud : Plan de restructuration de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
08475 de M. Claude Kern : Contributions aux frais de transport partagé
08492 de Mme Frédérique Espagnac : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
08495 de M. Julien Bargeton : Motivation du refus de financement de formation par Pôle emploi


Réponses publiées dans le JO du 17/01/2019 (QE:145)

Action et comptes publics

00279 de M. Cédric Perrin : Situation financière des départements
01364 de M. Guy-Dominique Kennel : Pérennisation des crédits en faveur des agences de l'eau
07182 de M. Cédric Perrin : Situation financière des départements

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

03587 de M. Guillaume Chevrollier : Recettes de la contribution sociale généralisée

Agriculture et alimentation

07502 de M. Frédéric Marchand : Retard de l'industrie agroalimentaire « bio » française
07609 de M. Jean-Noël Guérini : Industries de transformation bio
07909 de M. Philippe Bonnecarrère : Structures d'accompagnement permettant la formation de personnes non issues du monde agricole
08173 de M. Michel Dagbert : Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant

Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

07244 de M. Olivier Paccaud : Reconnaissance par la France des services militaires rendus par les régiments de zouaves

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

00445 de M. Jean Louis Masson : Communication de rapports d'observations provisoires
00550 de M. Alain Houpert : Respect des conditions légales et réglementaires par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs relations internationales
01148 de M. Jean Louis Masson : Provisions pour amortissement
01170 de M. Jean Louis Masson : Dissolution d'une communauté de communes
01175 de M. Jean Louis Masson : Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes
01516 de Mme Maryvonne Blondin : Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
01527 de M. Jean Louis Masson : Fin anticipée d'une délégation de service public
01556 de M. Jean Louis Masson : Mutualisation de services entre deux régies
02140 de M. Patrick Chaize : Droit applicable en matière de legs
02422 de M. Jean Louis Masson : Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
02495 de M. Jean Louis Masson : Débat d'orientation budgétaire dans les communes
02782 de M. Claude Nougein : Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
03570 de M. Hervé Maurey : Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
03683 de M. Jean Louis Masson : Communication de rapports d'observations provisoires
03736 de M. François Bonhomme : Difficultés introduites par le transfert des zones d'activité économique prévu par la loi NOTRe
03904 de M. Jean-Raymond Hugonet : Financement des projets des petites communes rurales
04434 de Mme Maryvonne Blondin : Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
04437 de M. Patrick Chaize : Droit applicable en matière de legs
04747 de M. Jean Louis Masson : Provisions pour amortissement
04755 de M. Jean Louis Masson : Fin anticipée d'une délégation de service public
04761 de M. Jean Louis Masson : Mutualisation de services entre deux régies
04833 de M. Serge Babary : Conséquences de la suppression du dispositif PTZ en zones rurales
04933 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Dispositif du prêt à taux zéro des aménagements des logements locatifs sociaux
04940 de M. Hervé Maurey : Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
05379 de M. Jean Louis Masson : Dissolution d'une communauté de communes
05380 de M. Jean Louis Masson : Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes
05390 de M. Jean Louis Masson : Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
05395 de M. Jean Louis Masson : Débat d'orientation budgétaire dans les communes
06263 de M. Jacques Le Nay : Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
06503 de M. Jean Louis Masson : Travaux d'aménagement d'un équipement communautaire
06579 de M. Jean Louis Masson : Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
06704 de M. Jean Louis Masson : Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes
07075 de Mme Christine Herzog : Région Grand Est
07107 de Mme Françoise Férat : Normes d'efficacité énergétique et « permis de faire »
07232 de Mme Annick Billon : Dérives relatives au « permis de faire »
07234 de Mme Brigitte Micouleau : Ordonnance relative au « permis de faire »
07364 de M. Bruno Retailleau : Mise en place du « permis de faire » prévu par l'article 49 de la loi pour un État au service d'une société de confiance
07422 de Mme Christine Herzog : Avis émis par le comité médical
07593 de M. Jean Louis Masson : Travaux d'aménagement d'un équipement communautaire
07630 de M. Jean Louis Masson : Déclaration réglementaire d'ouverture de chantier
07744 de M. Jacques Le Nay : Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
07821 de M. Jean Louis Masson : Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
07850 de M. Jean Louis Masson : Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes
07936 de Mme Christine Herzog : Déclaration réglementaire d'ouverture de chantier
08077 de M. Michel Raison : Zones de revitalisation rurale
08190 de Mme Christine Herzog : Région Grand Est
08433 de Mme Christine Herzog : Avis émis par le comité médical

Culture

00328 de M. François Bonhomme : Inquiétudes du secteur des musiques actuelles
06633 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Accès au « pass culture » pour les jeunes Français résidant à l'étranger
07524 de M. Michel Amiel : Culture et handicap

Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations

06020 de M. Victorin Lurel : Violences faites aux femmes outre-mer
06733 de Mme Laurence Cohen : Fermeture du lieu d'accueil pour les femmes victimes de violences de Lorient
07636 de Mme Laurence Rossignol : Publication du rapport d'évaluation de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Enseignement supérieur, recherche et innovation

02619 de M. Olivier Paccaud : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
02620 de M. Olivier Paccaud : Hiérarchisation des vœux des étudiants
02892 de M. Jean-Pierre Corbisez : Impacts du « plan étudiants »
03248 de Mme Martine Filleul : Nouvelle plateforme d'inscription aux études supérieures
04647 de Mme Colette Mélot : Inscription des apprentis sur la plateforme « parcoursup »
06233 de M. Jean Bizet : Droit à la transparence de l'information scientifique
06367 de M. Roger Karoutchi : Taux de réponse sur parcoursup
06445 de M. Cédric Perrin : Première année commune des études de santé
06457 de M. Michel Raison : Première année commune des études de santé
06465 de Mme Sylvie Vermeillet : Formation des infirmiers
06621 de M. Olivier Paccaud : Chiffres d'admission à Parcoursup
06643 de M. Marc Daunis : Écoles préparatoires aux IFSI
06816 de M. Hervé Maurey : Réalisation d'un stage à l'issue des études supérieures
06856 de Mme Françoise Cartron : Nombre d'élèves inscrits en parcours d'accompagnement dans le cadre de parcoursup
06857 de Mme Françoise Cartron : Amélioration du dispositif d'affectation de parcoursup
06858 de Mme Françoise Cartron : Parcoursup et inégalités d'accès aux filières de l'enseignement du supérieur
06864 de M. Michel Dagbert : Situation des élèves inscrits en classe préparatoire aux concours d'entrée aux instituts de formation en soins infirmiers
07079 de M. Jean Louis Masson : Fusion des universités
07433 de Mme Cécile Cukierman : Inscriptions obligatoires figurant sur les diplômes et titre universitaires et enseignement à distance
07972 de M. Hervé Maurey : Réalisation d'un stage à l'issue des études supérieures
08303 de M. Jean Louis Masson : Fusion des universités
08310 de M. Jean-Pierre Corbisez : Impacts du « plan étudiants »

Europe et affaires étrangères

06758 de Mme Nathalie Goulet : Retrait du Liban de la liste rouge des pays dangereux
08420 de Mme Laurence Rossignol : Répartition géographique de l'aide bilatérale à l'éducation

Intérieur

02024 de M. Guy-Dominique Kennel : Situation des sapeurs pompiers volontaires
03806 de M. Rachel Mazuir : Menace sur le statut de sapeur-pompier volontaire
03824 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Inquiétude des sapeurs-pompiers volontaires suite à un arrêt de la cour de justice de l'union européenne
04083 de Mme Corinne Imbert : Extension du repos de sécurité pour les sapeurs pompiers volontaires
06082 de M. Jacques Le Nay : Rémunérations et temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales
06646 de M. Philippe Paul : Prise en compte des surcoûts liés à la sécurisation des événements culturels
06764 de Mme Vivette Lopez : Mission volontariat
06786 de M. Alain Joyandet : Pénurie de carburant dans les gendarmeries
06790 de Mme Dominique Vérien : Volontariat des sapeurs-pompiers
06849 de M. Arnaud Bazin : Inquiétudes des sapeurs-pompiers au sujet de la transposition de la directive sur le temps de travail
06853 de Mme Françoise Cartron : Statut des sapeurs-pompiers volontaires
06927 de M. Frédéric Marchand : Remboursement à l'État des missions de services d'ordre par les festivals
06945 de Mme Laure Darcos : Application de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil aux sapeurs-pompiers volontaires
07011 de M. Antoine Lefèvre : Sapeurs-pompiers volontaires
07053 de M. Sébastien Meurant : Statut des pompiers volontaires
07072 de M. Laurent Duplomb : Directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et statut des sapeurs-pompiers volontaires
07089 de M. Michel Dagbert : Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
07094 de M. Jean-Raymond Hugonet : Situation des sapeurs-pompiers volontaires
07216 de M. Maurice Antiste : Sapeurs-pompiers volontaires et règles européennes relatives au temps de travail
07347 de M. Claude Bérit-Débat : Difficultés de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
08228 de Mme Agnès Canayer : Intrusions dans les élevages par les associations antispécistes
08269 de Mme Nathalie Delattre : Pérennisation du statut des sapeurs-pompiers volontaires

Justice

06650 de M. Jean Louis Masson : Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur
07415 de Mme Christine Herzog : Formation obligatoire des avocats médiateurs
07673 de M. Jean Louis Masson : Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur
08430 de Mme Christine Herzog : Formation obligatoire des avocats médiateurs

Premier ministre

08138 de M. Patrick Kanner : Devenir du Stade de France

Solidarités et santé

01251 de M. Claude Kern : Profession d'herboriste
05761 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire l'addiction à l'alcool chez les jeunes
05766 de M. François Bonhomme : Mesures envisagées afin de réduire l'addiction aux jeux vidéo chez les jeunes
05837 de Mme Vivette Lopez : « Vapotage »
05854 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Pension de réversion des veuves et veufs
05856 de M. Yves Daudigny : « Vapotage »
05881 de M. Yves Daudigny : Arrêt des travaux du groupe de travail « vapotage » au sein de la direction générale de la santé
06003 de M. Pascal Allizard : Convention entre certains syndicats de chirurgiens-dentistes et l'union nationale des caisses d'assurance-maladie
06345 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Exposition des jeunes aux risques d'addiction
06351 de M. Sébastien Meurant : Recrudescence de commerces proposant à la vente des produits dérivés de cannabis
06352 de Mme Chantal Deseyne : Références à l'alcool dans des produits destinés aux enfants
07013 de M. Jean-Noël Guérini : Bactérie multirésistante
07092 de Mme Vivette Lopez : Campagnes publicitaires contre le vin
07796 de M. François Bonhomme : Avenir du groupe de travail « vapotage » au sein de la direction générale de la santé
08054 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Pensions de réversion des veuves et veufs dans le cadre de la réforme des retraites
08105 de M. Michel Amiel : Télémédecine en dermatologie
08241 de M. Roland Courteau : Précarité des jeunes
08284 de Mme Colette Giudicelli : Cigarette électronique et lutte contre le tabagisme
08408 de Mme Frédérique Espagnac : Remboursement des médicaments homéopathiques
08423 de M. Sébastien Meurant : Conséquences des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux publics

Transition écologique et solidaire

06069 de M. Jean-Noël Guérini : Préservation des forêts primaires
07323 de M. Fabien Gay : Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
07869 de M. Jean-Pierre Moga : Conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur le pouvoir d'achat

Travail

03267 de M. Philippe Mouiller : Nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
03439 de M. Daniel Laurent : Inaptitude au travail et coordination des services de santé au travail
04087 de M. Pascal Allizard : Situation des salariés reconnus inaptes par la médecine du travail
05310 de Mme Marie-Christine Chauvin : Recours à des prestataires extérieurs
06571 de M. Philippe Mouiller : Nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
07002 de Mme Marie-Christine Chauvin : Recours à des prestataires extérieurs
07043 de M. Yves Daudigny : Dépistage et insertion professionnelle des adultes atteints de troubles « dys »
08217 de M. Michel Raison : Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités
08218 de M. Cédric Perrin : Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités

Archives par années

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