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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 19/07/2018 (QOSD:8; QE:118)

Action et comptes publics

0413S de Mme Nadia Sollogoub : Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales
06165 de M. Jacques-Bernard Magner : Prise en charge du coût de la formation de bénévoles par des associations
06205 de M. Didier Marie : Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité anciennement habilités par l'administration fiscale
06239 de M. Jean-Marie Morisset : Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
06251 de M. Michel Dagbert : Inquiétudes exprimées par les géomètres du cadastre
06266 de M. Hervé Maurey : Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

Agriculture et alimentation

0414S de Mme Patricia Morhet-Richaud : Remède contre le feu bactérien
0416S de M. Roland Courteau : Intempéries du 7 juillet 2018 dans l'Aude
0417S de M. Didier Mandelli : Nouvelle cartographie des zones défavorisées
06185 de M. Pierre Laurent : Surmortalités massives de colonies d'abeilles
06188 de M. Claude Nougein : Prime qualité du veau de lait sous la mère
06199 de Mme Annick Billon : Avenir du lycée Bel Air de Fontenay-le-Comte
06206 de Mme Frédérique Espagnac : Surmortalité massive des colonies d'abeilles à la sortie de l'hiver
06259 de M. Yvon Collin : Classement du chasselas de Moissac
06264 de M. Éric Gold : Surmortalité des abeilles durant l'hiver 2017-2018
06272 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Statut des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelles agricoles

Cohésion des territoires

06174 de M. Jean-Jacques Panunzi : Logement dans le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
06200 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
06213 de M. Hervé Maurey : Zonages et aides à l'installation des médecins
06238 de Mme Christine Herzog : Régime applicable aux terrasses en bois
06240 de M. Gérard Longuet : Subventions de l'agence nationale de l'habitat
06267 de M. Hervé Maurey : Disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales
06270 de M. Patrick Chaize : Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs

Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)

06178 de M. Christophe Priou : Calcul de la dotation de solidarité rurale

Culture

06209 de M. François Bonhomme : Dérégulation de la diffusion de la presse
06227 de Mme Catherine Morin-Desailly : Disparition du métier d'ivoirier

Économie et finances

06159 de Mme Frédérique Espagnac : Ressources des chambres de commerce et d'industrie
06168 de M. Ladislas Poniatowski : Dangerosité de substances allergènes dans nos textiles et chaussures
06175 de Mme Élisabeth Doineau : Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique
06179 de M. Arnaud Bazin : Inquiétante baisse des dons aux associations suite au remplacement de l'ISF par l'IFI
06184 de M. Rémy Pointereau : Révision du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
06186 de M. Roger Karoutchi : Déclassement de l'économie française
06187 de M. Claude Nougein : Baisse des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
06189 de M. Claude Nougein : Sanctions liées au non-paiement de la taxe de séjour
06196 de M. Ladislas Poniatowski : Phénomène préoccupant de francisation de vin espagnol
06198 de M. Guillaume Chevrollier : Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
06207 de M. Emmanuel Capus : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
06211 de M. Jean-Marie Bockel : Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
06218 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Réforme de la taxe de séjour
06220 de M. Jean Louis Masson : Acception de la notion de résidence secondaire par les services fiscaux
06222 de M. Roland Courteau : Baisse des crédits alloués aux chambres de commerce et d'industrie
06224 de M. Christian Cambon : Présence de nitrite dans le jambon biologique
06226 de M. Max Brisson : Ressources des chambres de commerce et d'industrie
06228 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Moyens des chambres de commerce et d'industrie
06242 de M. Daniel Gremillet : Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
06243 de M. Rachel Mazuir : Présence de substances chimiques dans les vêtements et les chaussures
06261 de Mme Colette Giudicelli : Remise en cause du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre)

06161 de M. Christian Cambon : Consommation de données d'arrière plan à l'étranger

Éducation nationale

0419S de M. Joël Bigot : Fermeture des centres d'information et d'orientation
06195 de Mme Laurence Harribey : Rythmes scolaires
06210 de M. Michel Savin : Situation des lauréats de concours de personnels de direction d'établissements publics d'enseignement
06215 de Mme Viviane Malet : Besoins en professeurs des écoles dans l'académie de La Réunion
06252 de M. Michel Dagbert : Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
06256 de M. Jean-Pierre Grand : Organisation des services de l'éducation nationale en Occitanie
06269 de M. Michel Amiel : Recrutement des enseignants

Enseignement supérieur, recherche et innovation

0418S de Mme Anne-Marie Bertrand : Devenir du recrutement en école d'orthophonie
06233 de M. Jean Bizet : Droit à la transparence de l'information scientifique

Europe et affaires étrangères

06164 de M. Jean-Noël Guérini : Situation au Soudan du sud
06182 de M. Éric Bocquet : Avenir de l'Institut français de Naplouse
06191 de M. Pierre Laurent : Modernisation de l'aide publique au développement
06214 de M. Jean-Pierre Sueur : Application d'une résolution de l'Assemblée nationale au sujet de la « disparition » d'Ibni Oumar Mahamat Saleh

Intérieur

06167 de M. Ladislas Poniatowski : Protection des centrales nucléaires
06171 de M. Ladislas Poniatowski : Dysfonctionnements de l'agence nationale des titres sécurisés et permis de conduire
06177 de M. Arnaud Bazin : Verbalisation pour plaques d'immatriculation non-conformes
06193 de Mme Laurence Harribey : Police de sécurité du quotidien
06217 de M. Emmanuel Capus : Médiation dans les collectivités territoriales
06219 de Mme Nathalie Delattre : Signalement des fichiers radicalisés aux élus locaux
06232 de M. Serge Babary : Accueil des gens du voyage
06234 de M. Jean Pierre Vogel : Mise en place du projet NexSis
06236 de Mme Christine Herzog : Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine
06237 de Mme Christine Herzog : Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale
06246 de M. Édouard Courtial : Reconduites à la frontière
06247 de M. Édouard Courtial : Violences contre les forces de l'ordre
06248 de M. Roger Karoutchi : Sécurité dans les rassemblements publics
06263 de M. Jacques Le Nay : Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune

Justice

06190 de M. Claude Nougein : Extension de la représentation obligatoire par avocat
06194 de M. Rachid Temal : Délai de publication des ordonnances relatives à la création de la « banque de la démocratie »
06245 de M. Édouard Courtial : Détenus radicalisés
06255 de M. Jean-Pierre Grand : Rémunération des huissiers de justice en phase comminatoire
06274 de Mme Catherine Dumas : Rente viagère de prestation compensatoire

Numérique

06160 de M. Christian Cambon : Fracture du numérique

Premier ministre

06162 de M. Yannick Vaugrenard : Conséquences financières du désamiantage du patrimoine immobilier des collectivités
06183 de M. Éric Bocquet : Avenir menacé de la démocratie locale
06230 de M. François Calvet : Profession de moniteur guide de pêche professionnel

Solidarités et santé

0412S de M. Philippe Bas : Stationnement des personnes handicapées dans les hôpitaux
06158 de M. Sébastien Meurant : Situation délicate des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
06163 de M. Jean-Noël Guérini : Pollution de l'air et santé
06169 de M. Michel Amiel : Santé mentale des étudiants
06170 de M. Michel Amiel : Permanence pédopsychiatrique
06172 de M. Michel Amiel : Prise en charge ambulatoire en psychiatrie
06173 de M. Michel Amiel : Prise en charge des soins des mineurs non accompagnés
06176 de M. Raymond Vall : Inquiétude des kinésithérapeutes
06180 de M. Gilbert Bouchet : Fermeture du service des urgences des hôpitaux durant les mois d'été
06181 de Mme Sophie Primas : Avenir du financement de la répartition pharmaceutique
06192 de Mme Nadia Sollogoub : Infirmiers de pratique avancée
06201 de M. Claude Nougein : Rupture des médicaments en pharmacie
06204 de M. Jean-Pierre Sueur : Inquiétudes des kinésithérapeutes suite à la parution de l'arrêté du 13 février 2018
06208 de Mme Marta de Cidrac : Avenir du financement de la répartition pharmaceutique
06216 de Mme Viviane Malet : Inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale
06221 de Mme Laurence Cohen : Arrêt de la commercialisation du vaccin contre la rougeole
06225 de Mme Céline Brulin : Application de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
06241 de M. Maurice Antiste : Situation des retraités en Martinique
06249 de M. Cyril Pellevat : Pratique de l'ostéopathie en France
06250 de M. Michel Dagbert : Prise en charge de la maladie de Lyme
06253 de M. Michel Dagbert : Situation de la gynécologie médicale
06257 de M. Olivier Jacquin : Situation du centre hospitalier régional et universitaire de Brabois
06258 de M. Olivier Jacquin : « Mercenaires » dans l'hôpital public
06260 de M. Olivier Jacquin : Situation critique de la maternité de Mont-Saint-Martin
06262 de M. Jean-Marie Morisset : Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
06265 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question écrite n° 3489
06268 de M. Patrick Chaize : Prise en charge des prothèses capillaires
06271 de Mme Élisabeth Doineau : Protocole national de diagnostic et de soins de la maladie de Lyme
06273 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Projet d'harmonisation des pensions de réversion

Sports

06275 de M. Michel Savin : Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives

Transition écologique et solidaire

06197 de M. Guillaume Chevrollier : Inondations
06202 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Dette écologique de la France
06212 de M. Hervé Maurey : Encadrement de la mise en déchèterie
06223 de M. Hugues Saury : Bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes
06229 de M. François Calvet : Fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets
06235 de M. François Bonhomme : Sécurisation des ressources en eau
06254 de M. Michel Savin : Financement des agences de l'eau

Transports

0415S de M. Arnaud de Belenet : Électrification de la ligne P du réseau transilien
06231 de M. Alain Fouché : Gratuité des péages pour les véhicules de secours
06244 de M. Édouard Courtial : Surréservation

Travail

06166 de Mme Christine Prunaud : Disparition du congé individuel de formation
06203 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Organisation du télétravail


Questions publiées dans le JO du 20/07/2018 (QG:13)

Culture

0440G de M. André Gattolin : Audiovisuel public

Économie et finances

0438G de M. Arnaud Bazin : CCI et lien avec le territoire
0444G de Mme Sylvie Vermeillet : Projet de suppression de niches fiscales

Intérieur

0439G de M. Vincent Delahaye : Violences et dégradations commises le 15 juillet
0446G de M. François Bonhomme : Imam de Toulouse

Justice

0445G de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Cabinet de la Présidence de la République

Premier ministre

0434G de M. Jean-Claude Requier : Victoire en Coupe du monde et unité nationale
0435G de Mme Éliane Assassi :  Cabinet de la Présidence de la République
0436G de M. Rémi Féraud :  Cabinet de la Présidence de la République
0443G de M. Jean Sol : Rapport du CAP 22

Sports

0442G de M. Jean-Jacques Lozach : Formation dans les clubs sportifs

Transports

0437G de M. Dany Wattebled : Renforcement des transports en vue des JO et de la Coupe du monde de rugby
0441G de Mme Nathalie Delattre : Avenir du port maritime de Bordeaux


Réponses publiées dans le JO du 19/07/2018 (QE:110)

Agriculture et alimentation

04888 de Mme Florence Lassarade : Fonds de solidarité « phyto forêt »
05077 de Mme Nassimah Dindar : Maltraitance animale dans les transports maritimes
05141 de M. Jean-Marie Bockel : Montant des retraites agricoles
05223 de Mme Marie-Thérèse Bruguière : Revalorisation des retraites agricoles
05321 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Situation sociale au sein de l'office national des forêts

Économie et finances

03325 de M. Alain Joyandet : Mise en œuvre de l'impôt sur la fortune immobilière
04326 de Mme Annick Billon : Relèvement des seuils de contrôle légal des entreprises
05305 de M. Martial Bourquin : Remise en cause de la présence postale dans les territoires
05412 de M. Arnaud Bazin : Fonctionnement du service public postal dans le département du Val-d'Oise
05480 de Mme Christine Lavarde : Grève des postiers et maintien du service postal universel
05660 de Mme Françoise Laborde : Régularisation des droits concernant l'attribution de la demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
05759 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom

Éducation nationale

03610 de Mme Cécile Cukierman : Enseignement des sciences économiques et sociales en tronc commun en classe de seconde
03670 de Mme Brigitte Micouleau : Place des sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée
03687 de M. Olivier Paccaud : Réforme du lycée
03720 de M. Jean-Marie Bockel : Sciences économiques et sociales et réforme du baccalauréat
03740 de M. Yannick Vaugrenard : Place des sciences économiques et sociales dans les enseignements du lycée
03767 de Mme Nathalie Delattre : Réforme du baccalauréat
03812 de M. Jean-Claude Tissot : Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
03820 de M. Jérôme Bascher : Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée
03831 de M. Éric Bocquet : Enseignement des sciences économiques et sociales dans le cadre de la réforme du baccalauréat
03886 de M. Pierre Ouzoulias : Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
03899 de M. Philippe Bas : Enseignement des sciences économiques et sociales et réforme du baccalauréat
03903 de M. Christophe Priou : Réforme du lycée et du baccalauréat et formation des élèves en sciences économiques et sociales
03942 de Mme Marie-Pierre Monier : Réforme du baccalauréat et du lycée et avenir de la filière SES
03953 de M. Marc-Philippe Daubresse : Enseignement des sciences économiques et sociales dans les lycées
03981 de M. Jean-Yves Roux : Enseignement des sciences économiques et sociales
04047 de Mme Christine Prunaud : Place des sciences économiques et sociales en seconde générale
04054 de Mme Valérie Létard : Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
04149 de M. Michel Dagbert : Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme du baccalauréat et du lycée
04154 de M. Jean Bizet : Avenir de la formation en sciences économiques et sociales
04298 de M. Jean-François Husson : Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
04384 de M. Édouard Courtial : Études des sciences économiques et sociales
04538 de M. Didier Marie : Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
04767 de Mme Nelly Tocqueville : Réforme du baccalauréat et place des sciences économiques et sociales
04792 de Mme Laurence Rossignol : Projet de réforme du baccalauréat et enseignement des sciences économiques et sociales
05349 de Mme Mireille Jouve : Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
05365 de M. Patrick Chaize : Enseignement des sciences économiques et sociales

Europe et affaires étrangères

03978 de M. Jean-Yves Leconte : Voies de recours en matière de bourses scolaires pour les enfants scolarisées dans les écoles françaises à l'étranger
04785 de M. Roland Courteau : Aide au développement
05051 de M. Yvon Collin : Aide publique au développement
05564 de Mme Jacky Deromedi : Invitation des conseillers consulaires aux cérémonies d'hommage
05668 de M. Jean-Pierre Bansard : Utilisation du vote électronique pour les Français établis hors de France lors des futures échéances électorales

Intérieur

00383 de M. Jacques-Bernard Magner : Indemnisation chômage des agents des communes
01010 de M. Hervé Maurey : Entretien des bouches à incendie
01076 de M. Jean Louis Masson : Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle
01416 de M. Philippe Bonnecarrère : Transparence à l'égard des collectivités
01540 de M. Franck Montaugé : Mise à disposition des éléments nationaux exhaustifs de calcul des dotations globales de fonctionnement
01625 de Mme Michelle Meunier : Accès aux éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement
01641 de M. Jean-Marie Morisset : Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes et communautés
01664 de Mme Françoise Laborde : Accès aux éléments nationaux exhaustifs d'information pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement
01791 de M. Jean Louis Masson : Conditions de la délégation d'habilitation à signer une convention de délégation de service public
01871 de M. François Grosdidier : Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire
02117 de Mme Sophie Primas : Publication des données relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement
02165 de M. Laurent Lafon : Augmentation du nombre d'agressions contre les sapeurs-pompiers
02329 de M. Jean Louis Masson : Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
02820 de M. Hervé Maurey : Entretien des bouches à incendie
03126 de M. Jean Louis Masson : Promotion d'un agent employé par deux collectivités
03533 de Mme Christine Herzog : Promotion d'un agent employé par deux collectivités
03617 de M. Jean Louis Masson : Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant
03693 de M. Jean Louis Masson : Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle
03963 de Mme Christine Herzog : Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
03971 de M. Jean Louis Masson : Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal
03972 de M. Jean Louis Masson : Transfert d'office d'une voie privée dans le domaine public communal
04044 de Mme Christine Prunaud : Place pour les producteurs saisonniers dans les marchés locaux
04119 de Mme Christine Herzog : Travail du dimanche
04142 de M. Jean-Pierre Decool : Report des élections municipales
04550 de M. Pierre Laurent : Projet de manifestation à Scrignac
04555 de M. Michel Dagbert : Effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité
04689 de Mme Brigitte Lherbier : Connaissance de la population des nouveaux arrivants sur le territoire d'une commune
04707 de M. Jean Louis Masson : Possibilité pour fonctionnaire territorial en situation de congé maladie de siéger en qualité de titulaire au sein d'organismes paritaires
04851 de M. Jean-Pierre Grand : Garantie du secret des correspondances des élus locaux
04906 de M. Jean Louis Masson : Président du conseil départemental et permissions de voirie
05010 de M. Ladislas Poniatowski : Nouveau système automatisé de demande de cartes grises
05133 de M. Jean Louis Masson : Conditions de la délégation d'habilitation à signer une convention de délégation de service public
05158 de Mme Christine Herzog : Promotion d'un agent employé par deux collectivités
05175 de M. Jean Louis Masson : Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
05189 de M. Jean Louis Masson : Promotion d'un agent employé par deux collectivités
05201 de M. Jean Louis Masson : Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant
05344 de M. Jackie Pierre : Dysfonctionnements du site de l'agence nationale des titres sécurisés
05370 de Mme Christine Herzog : Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
05397 de M. Jean Louis Masson : Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal
05398 de M. Jean Louis Masson : Transfert d'office d'une voie privée dans le domaine public communal
05433 de M. Jean-Paul Prince : Compétence du maire et de ses adjoints pour notifier des forfaits de post-stationnement
05673 de Mme Christine Herzog : Travail du dimanche
05813 de M. Philippe Bonnecarrère : Transparence à l'égard des collectivités
06145 de M. Jean Louis Masson : Possibilité pour fonctionnaire territorial en situation de congé maladie de siéger en qualité de titulaire au sein d'organismes paritaires

Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)

03148 de M. Jean Louis Masson : Travail du dimanche
05198 de M. Jean Louis Masson : Travail du dimanche

Justice

03261 de M. Alain Fouché : Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

Outre-mer

04335 de Mme Lana Tetuanui : Indemnisation des victimes des essais nucléaires

Premier ministre

05062 de M. Jean-Pierre Sueur : Mise en œuvre d'alternatives dans le cas de dématérialisation de services publics

Solidarités et santé

00600 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Avenir du centre hospitalier de Saint-Claude
03539 de Mme Corinne Imbert : Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne
04067 de Mme Sonia de la Provôté : Épidémie de la rougeole
04092 de Mme Élisabeth Lamure : Situation et moyens du traitement de la maladie de Lyme
04264 de Mme Nassimah Dindar : Epidémie de dengue à La Réunion
04299 de Mme Nicole Bonnefoy : Modification de la formule du Levothyrox
04336 de Mme Évelyne Perrot : Effets secondaires de la nouvelle formule du Lévothyrox
04415 de Mme Viviane Malet : Épidémie de dengue qui sévit sur l'île de La Réunion
05044 de M. Henri Cabanel : Drone défibrillateur
05459 de M. Jean-Pierre Sueur : Retraite des personnes handicapées
05698 de Mme Martine Berthet : Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux
05706 de Mme Françoise Cartron : Devenir du congé maternité pour les agricultrices
05714 de Mme Pascale Gruny : Décret portant atteinte aux patients les plus vulnérables en psychiatrie
05959 de M. Roger Karoutchi : Malaise des professionnels hospitaliers
06083 de M. Bruno Gilles : Pratique avancée infirmière et décrets d'application

Travail

02440 de M. Pierre Laurent : Conflit social dans l'entreprise Onet
03268 de M. Philippe Mouiller : Interprétation du IV de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017
06132 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Interdiction aux mineurs de moins 16 ans dans l'hôtellerie

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