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Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 11/01/2018 (QOSD:1; QE:23)

Action et comptes publics

02730 de M. Jean-Pierre Bansard : Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France

Agriculture et alimentation

02711 de M. Arnaud Bazin : Acquisition de terres agricoles par des sociétés d'investissement

Armées

02729 de Mme Hélène Conway-Mouret : Frais de scolarité des familles françaises à Naples

Culture

02713 de M. Roland Courteau : Précarité des conditions de travail des correcteurs dans l'édition

Économie et finances

02722 de M. Roland Courteau : « Made in France » dans l'optique
02728 de M. Jean-Marie Morisset : Prélèvement à la source pour le régime des monuments historiques privés

Éducation nationale

02715 de M. Jean-François Rapin : Patrimoine du tourisme social
02726 de M. Loïc Hervé : Droit d'accès au service de restauration scolaire

Égalité femmes hommes

02714 de M. Roland Courteau : Éducation et combat culturel en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Europe et affaires étrangères

02721 de Mme Hélène Conway-Mouret : Baisse des budgets alloués au réseau français d'enseignement à l'étranger
02731 de M. Jean-Pierre Bansard : Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire

Intérieur

02718 de M. Jean-Pierre Decool : Mise en ligne des demandes de cartes grises
02719 de M. Jean-Pierre Decool : Trafic de cigarettes
02732 de M. Christian Cambon : Paiement de la solde des réservistes

Justice

02716 de M. Jean-Pierre Decool : Interprètes de justice
02725 de M. Édouard Courtial : Violences contre les forces de l'ordre

Premier ministre

0173S de M. Roland Courteau : Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

Solidarités et santé

02717 de M. Jean-Pierre Decool : Trafic de faux médicaments
02720 de M. Philippe Bas : Lieu de domiciliation figurant sur la carte d'identité des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance
02724 de M. Roland Courteau : Généralisation du tiers-payant
02733 de M. Didier Mandelli : Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Sports

02723 de M. Roland Courteau : Droit à l'image des sportifs professionnels

Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État)

02712 de M. Arnaud Bazin : Pertinence de l'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

Travail

02727 de M. Jean-Marie Morisset : Contrats aidés


Questions publiées dans le JO du 17/01/2018 (QG:11)

Agriculture et alimentation

0172G de Mme Nassimah Dindar : Pêche électrique

Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)

0167G de M. Raymond Vall : Couverture numérique

Économie et finances

0169G de M. Jean-Pierre Sueur : Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
0170G de M. Emmanuel Capus : « French Tech » et commerce extérieur

Éducation nationale

0175G de Mme Brigitte Micouleau : Situation du lycée Joseph-Galliéni à Toulouse
0176G de M. Stéphane Piednoir : Plateforme « Parcoursup »

Enseignement supérieur, recherche et innovation

0168G de M. Fabien Gay : Plateforme « Parcoursup »

Intérieur

0174G de Mme Sabine Van Heghe : Immigration et droit d'asile

Premier ministre

0171G de M. Michel Savin : Taxe d'habitation

Transports

0173G de M. Bernard Cazeau : Situation du transport ferroviaire

Travail

0166G de M. Frédéric Marchand : Accords de rupture conventionnelle collective


Réponses publiées dans le JO du 11/01/2018 (QE:60)

Action et comptes publics

00610 de M. Michel Raison : Taxe sur les transactions financières
00611 de M. Cédric Perrin : Taxe sur les transactions financières
01030 de M. Jean-Pierre Grand : Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale
01932 de M. Éric Bocquet : Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs
02085 de M. Franck Menonville : Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques
02336 de M. Jean Louis Masson : Carburant pour tracteurs agricoles

Agriculture et alimentation

00194 de M. Antoine Lefèvre : Retard de versement des aides dans le cadre de la politique agricole commune
02110 de Mme Françoise Férat : Développement économique de la filière bois
02293 de Mme Monique Lubin : Simplification des règles d'ouverture du compte d'investissement forestier et d'assurance

Cohésion des territoires

01347 de M. Hervé Maurey : Exonération des maisons de santé de la taxe d'aménagement
01425 de M. Jean Louis Masson : Surveillance par drone
01528 de M. Jean Louis Masson : Friches touristiques dans les massifs montagneux
02369 de M. Arnaud Bazin : Pérennité du dispositif d'aide aux maires bâtisseurs

Culture

00013 de M. Richard Yung : Contrats de transmission des droits d'auteur
00045 de Mme Jacky Deromedi : Décodeurs de télévision satellite
00392 de Mme Laurence Cohen : Festival Saint-Maur en poche
00649 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Argent privé et culture
00781 de M. Cédric Perrin : Diffusion des radios françaises à l'étranger
01004 de M. Daniel Chasseing : Problèmes des radios associatives locales
01029 de M. Jean-Pierre Grand : Lutte contre l'instauration de marchés parallèles de revente de billets

Égalité femmes hommes

00536 de M. Alain Fouché : Différence de traitement entre les femmes en situation de congé maternité selon leur statut professionnel
01360 de M. Roland Courteau : Précarité des femmes à l'âge de la retraite
01848 de Mme Laurence Cohen : Interdiction des publicités « Sugar Daddies »
01893 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Mixité dans l'espace public
01983 de M. Roland Courteau : Suppression de la subvention au réseau « marché du travail et genre »
02058 de Mme Christine Prunaud : Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Justice

01927 de M. Jean-Jacques Panunzi : Assainissement cadastral

Numérique

00743 de M. Christian Cambon : Dématérialisation des services publics

Premier ministre

01568 de M. Pierre Laurent : Absence de portefeuille ministériel de l'industrie

Solidarités et santé

00442 de Mme Agnès Canayer : Rapport prévu à l'article 17 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
00518 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Difficultés d'accès aux soins des personnes précaires
01081 de M. Jean-Pierre Sueur : Financement de l'Aide personnalisée à l'autonomie
01310 de M. Alain Marc : Paupérisation des jeunes
01566 de Mme Agnès Canayer : Suivi médical des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01631 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Solitude des personnes âgées
01745 de M. Simon Sutour : Subventions attribuées aux restaurants du cœur
02243 de M. Jean-Noël Guérini : Pauvreté des enfants
02705 de M. Roland Courteau : Grille salariale des orthophonistes du secteur public
02709 de M. Didier Guillaume : Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Transition écologique et solidaire

01902 de M. Jean-Noël Cardoux : Dérogation à l'interdiction de chasser avec une arme de poing pour les personnes handicapées
02060 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Énergies renouvelables
02284 de Mme Brigitte Micouleau : Dispositifs agréés d'assainissement non collectif
02453 de M. Michel Raison : Plan d'action national contre les attaques de loups
02455 de M. Yannick Vaugrenard : Délocalisation des services clients d'Engie

Transports

00735 de M. Philippe Paul : Desserte ferroviaire de Brest et Quimper à trois heures de Paris
01109 de M. Jean Louis Masson : Liaison ferroviaire entre Metz et Luxembourg
01244 de M. Guy-Dominique Kennel : Sécurité des passages à niveau
01277 de M. Alain Marc : Vétusté du réseau SNCF
01322 de M. Hervé Maurey : Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transports
01374 de Mme Laurence Cohen : Pollution dans les métros et RER
01461 de M. Pascal Allizard : Situation des trains intercités en Normandie
01725 de M. François Grosdidier : Mise en place par les régions d'une écotaxe sur le transit des poids lourds
01935 de M. Jean-François Rapin : Ligne ferroviaire Roissy-Picardie

Travail

01269 de M. Pierre Laurent : Situation des salariés de Cyclocity
01697 de M. Jean Louis Masson : Location-gérance
02152 de M. Pierre Laurent : Avenir des salariés de Cyclocity
02160 de M. Jean-François Husson : Hausse du taux du chômage des personnes handicapées
02575 de M. Daniel Chasseing : Situation des entreprises adaptées
02617 de M. Jean-Luc Fichet : Financement de l'emploi adapté
02661 de M. Pascal Allizard : Avenir des maisons de l'emploi

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017   2018