Dernières questions publiées

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 11358 de M. Lucien Stanzione : Agriculture en crise et retard dans la concrétisation des mesures annoncées
• 11359 de M. Lucien Stanzione : Stratégie pour l'accélération et la massification des innovations culturales agro-écologiques
• 11362 de M. Antoine Lefèvre : Dérogation sur l'utilisation des pesticides dans l'industrie betteravière
• 11364 de Mme Agnès Canayer : Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
• 11385 de M. Daniel Laurent : Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023
• 11428 de M. François Bonhomme : Pour un soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
• 11430 de M. François Bonhomme : Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
• 11434 de M. Philippe Paul : Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
• 11435 de M. Philippe Paul : Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
• 11438 de M. Bruno Belin : Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
• 11440 de M. Patrick Chaize : Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats

Armées

• 11381 de M. Grégory Blanc : Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
• 11383 de M. Grégory Blanc : Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et interruptions de carrière

Collectivités territoriales et ruralité

• 11373 de M. Mathieu Darnaud : Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
• 11386 de M. Pierre Barros : Seuils des dotations de solidarité rurale et urbaine
• 11420 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Dotation globale de financement

Comptes publics

• 11363 de Mme Anne-Sophie Romagny : Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

Culture

• 11418 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Avenir de l'abbaye de Saint-Savin
• 11436 de Mme Marie-Pierre Monier : Avenir de l'archéologie préventive

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 1253S de M. Christophe Chaillou : Protection des filières industrielles françaises en difficulté face à la concurrence étrangère déloyale
• 11389 de M. Pascal Savoldelli : Aides publiques et suppressions d'emplois à Sanofi
• 11404 de M. Jean-Baptiste Blanc : Mesures contre le marché parallèle du tabac
• 11416 de M. Henri Leroy : Inflation normative et impact sur la vie économique en France
• 11424 de M. Guillaume Chevrollier : Diminution du budget MaPrimeRénov'

Éducation nationale et jeunesse

• 1252S de Mme Nicole Duranton : Moyens de fonctionnement du 3018
• 11355 de M. Jean-Gérard Paumier : Réforme du collège et conséquences pour les lycées professionnels
• 11372 de Mme Mélanie Vogel : Taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité
• 11398 de Mme Marie-Pierre Monier : Impact de la mise en oeuvre des groupes de besoins sur l'enseignement scientifique
• 11399 de Mme Marie-Pierre Monier : Bilan qualitatif du pacte enseignant
• 11406 de M. Laurent Burgoa : Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes

Enseignement supérieur et recherche

• 11371 de Mme Véronique Guillotin : Revalorisation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
• 11375 de M. David Ros : Disparition des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
• 11437 de M. Pascal Allizard : Augmentation du nombre de vacataires dans l'enseignement supérieur et la recherche

Entreprises, tourisme et consommation

• 1258S de Mme Nathalie Delattre : Mutualisation de la surveillance des espaces de baignade entre plusieurs parcs résidentiels de loisirs
• 11394 de Mme Monique de Marco : Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat

Intérieur et outre-mer

• 1254S de Mme Amel Gacquerre : Exclusion des sapeurs-pompiers des avantages indemnitaires et sociaux prévus à l'occasion des jeux Olympiques et paralympiques de 2024
• 1257S de M. Pascal Savoldelli : Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
• 11378 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
• 11396 de Mme Sonia de La Provôté : Modification des règles de construction et risque d'incendie dans les établissements recevant du public
• 11410 de M. Pascal Allizard : Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
• 11417 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Renouvellement anticipé des concessions funéraires

Justice

• 1247S de Mme Corinne Narassiguin : Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques
• 11357 de Mme Céline Brulin : Situation financière de l'observatoire international des prisons
• 11390 de Mme Anne Souyris : Réduction des risques en prison
• 11403 de M. Jean-Baptiste Blanc : Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
• 11415 de M. Henri Leroy : Fonctionnement du centre national d'évaluation de la radicalisation
• 11419 de M. Pascal Allizard : Délais de jugement anormalement longs
• 11423 de M. Jean-Raymond Hugonet : Rôle de la direction pour la protection judiciaire de la jeunesse pour endiguer l'accroissement des violences chez les mineurs
• 11429 de M. Laurent Burgoa : Densité carcérale

Logement

• 1246S de M. Jean-Gérard Paumier : Crise du logement social
• 11368 de M. Guillaume Gontard : Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
• 11395 de M. David Ros : Politique du logement social et du logement intermédiaire
• 11431 de M. François Bonhomme : Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement

Personnes âgées et personnes handicapées

• 1249S de M. Denis Bouad : Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 11379 de M. Jean-Pierre Bansard : Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
• 11427 de M. Guillaume Chevrollier : Accompagnement à domicile pour les personnes en situation de handicap

Relations avec le Parlement

• 11408 de M. Olivier Cadic : Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda

Santé et prévention

• 1259S de Mme Nathalie Delattre : Mesures juridiques facilitant la délivrance d'un certificat de décès
• 1261S de Mme Else Joseph : Grève des hydrogéologues en France
• 11360 de M. Éric Bocquet : Risque de surmortalité en raison de l'engorgement des services d'urgences
• 11365 de Mme Valérie Boyer : Avenir des établissements de santé privés
• 11367 de M. Jean-Marie Mizzon : Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux
• 11370 de M. Bernard Pillefer : Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
• 11374 de M. Hugues Saury : Avenir des visites à domicile effectuées par l'association SOS médecins
• 11376 de M. Patrice Joly : Situation de certains établissements hospitaliers privés en France
• 11377 de M. Hervé Reynaud : Difficultés des hôpitaux et cliniques privés
• 11380 de Mme Françoise Dumont : Encadrement des centres de santé dentaire
• 11384 de Mme Agnès Canayer : Souveraineté sanitaire concernant les médicaments dérivés du plasma
• 11387 de M. Jean-François Rapin : Campagne budgétaire hospitalière pour 2024
• 11391 de M. Daniel Gueret : Pharmacies à usage intérieur en milieu rural
• 11392 de M. Daniel Laurent : Situation de la gynécologie médicale et augmentation du nombre de postes d'internes
• 11393 de Mme Monique de Marco : Difficultés des infirmières du réseau de l'action de santé libérale en équipe
• 11402 de M. Jean-Baptiste Blanc : Libéralisation de la vente en ligne de médicaments et ses effets sur les pharmacies d'officine
• 11409 de M. Didier Mandelli : Conditions de travail des infirmiers libéraux
• 11414 de M. Henri Leroy : Situation préoccupante des établissements de santé privés
• 11425 de M. Éric Gold : Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
• 11426 de Mme Laure Darcos : Situation des établissements de santé privés
• 11433 de M. Didier Mandelli : Situation des infirmiers libéraux

Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

• 11421 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Violences dans le football amateur

Transition écologique et cohésion des territoires

• 1248S de M. Jean-Baptiste Blanc : Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement
• 1250S de M. André Reichardt : Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière-bois
• 1255S de M. Jean-Michel Arnaud : Refus par l'agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières
• 1256S de M. Pierre-Antoine Levi : Reconsidération de la loi sur l'exploitation des hydrocarbures en Guyane française
• 1260S de Mme Anne Souyris : Pollution de l'Île-de-France
• 1263S de Mme Anne-Sophie Romagny : Délais de traitement et de paiement des dossiers MaPrim'Rénov et certificats d'économie d'énergie
• 11388 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
• 11397 de M. Pascal Allizard : Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
• 11400 de M. Jean-Baptiste Blanc : Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt
• 11405 de Mme Christine Lavarde : Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
• 11422 de M. François Bonhomme : Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'

Transports

• 1262S de M. Pierre Jean Rochette : Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
• 11382 de M. Pierre-Alain Roiron : État d'avancement des projets autoroutiers en Indre-et-Loire
• 11401 de M. Jean-Baptiste Blanc : Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
• 11412 de Mme Catherine Dumas : Vétusté de nombreux ponts
• 11432 de M. François Bonhomme : Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

Travail, santé et solidarités

• 1251S de Mme Nicole Duranton : Situation des infirmiers et infirmières du réseau de l'action de santé libérale en équipe
• 11356 de M. Éric Bocquet : Morts au travail
• 11361 de M. Éric Bocquet : Pénurie d'inspecteurs du travail
• 11366 de M. Patrice Joly : Difficultés rencontrées par les centres sociaux
• 11369 de Mme Nathalie Delattre : Financement du permis moto par le compte personnel de formation
• 11407 de M. Éric Gold : Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation
• 11411 de Mme Lauriane Josende : Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
• 11413 de Mme Nathalie Delattre : Suppression de l'aide au recrutement en contrat de professionnalisation
• 11439 de M. Jérôme Darras : Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 06490 de Mme Christine Herzog : Remise en cause des fonds destinés à la contribution volontaire obligatoire
• 06576 de Mme Christine Herzog : Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois
• 07898 de M. Laurent Burgoa : Projet de règlement européen sur les produits phytosanitaires et vignobles français
• 08086 de Mme Christine Herzog : Subventions pour la replantation des arbres
• 08177 de Mme Christine Herzog : Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois
• 08666 de Mme Christine Herzog : Subventions pour la replantation des arbres
• 10472 de Mme Christine Herzog : Remise en cause des fonds destinés à la contribution volontaire obligatoire
• 10768 de M. Olivier Jacquin : Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État

Collectivités territoriales et ruralité

• 00717 de Mme Nathalie Goulet : Financement des conseils pour les collectivités territoriales
• 01010 de M. Bruno Belin : Situation financière des collectivités
• 01405 de M. Jean-Jacques Michau : Contrats d'assurances des collectivités locales
• 02032 de Mme Françoise Gatel : Communes nouvelles et plan local d'urbanisme intercommunal infracommunautaire
• 03378 de M. Philippe Paul : Dégâts aux cultures
• 03911 de Mme Christine Herzog : Commune rurale dans couronne urbaine
• 04480 de M. Hervé Maurey : Manque de moyens du contrôle de légalité
• 04632 de Mme Amel Gacquerre : Hausse des tarifs des compagnies d'assurance sur le marché des biens publics
• 05358 de Mme Christine Herzog : Commune rurale dans couronne urbaine
• 05522 de M. Hervé Maurey : Manque de moyens du contrôle de légalité
• 05961 de M. Cyril Pellevat : Nécessité d'exclure les logements destinés aux travailleurs saisonniers de la possibilité de majorer la taxe d'habitation pour les résidences secondaires
• 06534 de M. Jean-François Longeot : Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée à l'occasion du projet de loi de finances pour 2024.
• 06609 de M. Stéphane Le Rudulier : Construction d'habitation en zone agricole pour les agriculteurs
• 06955 de M. Bruno Belin : Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public
• 07560 de Mme Laurence Muller-Bronn : Régime d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
• 07612 de M. Bruno Rojouan : Déclin démographique et vieillissement de la population dans les territoires ruraux
• 07615 de M. Bruno Rojouan : Difficultés et mauvaise qualité de connexion internet dans les territoires ruraux
• 07718 de M. Philippe Paul : Dégâts aux cultures
• 07775 de M. Patrick Kanner : Retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes du Coeur d'Ostrevent
• 07905 de Mme Guylène Pantel : Difficultés dans la gestion des biens de sections de communes
• 07935 de Mme Anne Ventalon : Hausse inquiétante des primes d'assurance des collectivités
• 08078 de M. Alain Joyandet : Remboursement du fonds de compensation pour la TVA après un transfert de compétence
• 08079 de M. Alain Joyandet : Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA aux communes
• 08082 de M. Alain Joyandet : Remboursement de FCTVA pour la rénovation d'une mairie avec des logements
• 08161 de M. Jean-Michel Arnaud : Transfert des compétences de police de la publicité
• 08257 de Mme Else Joseph : Recrutement de deux secrétaires de mairie au sein des communes de moins de 3 000 habitants
• 08289 de M. Fabien Genet : Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
• 08347 de Mme Sabine Drexler : Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements
• 08391 de M. Bruno Belin : Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public
• 08472 de Mme Else Joseph : Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques
• 08495 de Mme Christine Herzog : Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré
• 08497 de M. Sebastien Pla : Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural
• 08543 de M. Hervé Maurey : Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
• 08566 de Mme Christine Herzog : Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
• 08633 de M. Jean Hingray : Élus locaux face aux nouvelles problématiques du réchauffement climatique
• 08637 de M. Pierre-Jean Verzelen : Exclusion des travaux en régie du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
• 08672 de M. Hervé Maurey : Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
• 08693 de M. Sebastien Pla : Pour une loi de programmation rurale
• 08701 de M. Hervé Maurey : Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
• 08704 de M. Bruno Rojouan : Difficultés liées au zéro phyto dans les cimetières pour les communes
• 08706 de Mme Pascale Gruny : Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
• 08726 de M. Bruno Belin : Statut de l'élu
• 08745 de M. Christian Bilhac : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités territoriales
• 08747 de M. Philippe Paul : Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
• 08791 de M. Ludovic Haye : Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
• 08810 de M. Didier Marie : Utilisation de la visioconférence dans les syndicats mixtes fermés
• 08817 de M. Bruno Belin : Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert
• 08846 de Mme Agnès Canayer : Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales
• 08855 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales
• 08858 de Mme Céline Brulin : Possibilité de visioconférence
• 08876 de Mme Nicole Duranton : Utilisation de la visioconférence pour les réunions des bureaux des conseils départementaux
• 08880 de M. Akli Mellouli : Révision des contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités à la suite des émeutes
• 08883 de Mme Sonia de La Provôté : Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
• 08906 de M. Jean-Marie Mizzon : Déport ou empêchement du maire
• 08936 de M. Cédric Chevalier : Référent déontologue pour les élus
• 08956 de M. Aymeric Durox : Assurances et communes
• 08972 de Mme Kristina Pluchet : Usage de la visioconférence par les pôles d'équilibre territorial et rural
• 08977 de Mme Sylviane Noël : Problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer
• 09029 de M. Édouard Courtial : Projet éolien près du marais de Sacy
• 09034 de M. Hervé Maurey : « Filet de sécurité » pour soutenir les communes
• 09041 de M. Michaël Weber : Retrait des assureurs des marchés publics et augmentation des offres contractuelles
• 09094 de M. Christian Bruyen : Assurances des collectivités locales
• 09118 de Mme Marie-Pierre Richer : Assurance des collectivités territoriales
• 09133 de M. Joshua Hochart : Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine
• 09172 de M. Guislain Cambier : Statut de l'élu et de ses indemnités à revoir à la hausse
• 09192 de M. Max Brisson : Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
• 09240 de Mme Marie-Claude Lermytte : Effets de la taxe professionnelle unique sur les communes les plus dynamiques
• 09279 de M. Hugues Saury : Difficultés des collectivités locales à s'assurer
• 09299 de Mme Valérie Boyer : Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes
• 09300 de M. Simon Uzenat : Régime indemnitaire des policiers municipaux
• 09311 de Mme Christine Herzog : Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique
• 09312 de Mme Christine Herzog : Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public
• 09314 de M. Philippe Tabarot : Assurance des collectivités territoriales
• 09341 de Mme Christine Herzog : Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal
• 09367 de Mme Marie-Claude Lermytte : Assurances et collectivités territoriales
• 09389 de Mme Lauriane Josende : Inéligibilité des terrains synthétiques au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée dans un contexte de sécheresse
• 09393 de M. Christophe Chaillou : Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé
• 09415 de M. Antoine Lefèvre : Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux
• 09457 de Mme Christine Herzog : Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré
• 09458 de Mme Christine Herzog : Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
• 09486 de M. Cédric Chevalier : Coût de fonctionnement des espaces France services
• 09553 de M. Cédric Chevalier : Assurances des collectivités territoriales
• 09560 de M. Philippe Grosvalet : Assurabilité des collectivités
• 09600 de M. Ludovic Haye : Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux permanences parlementaires
• 09618 de M. Hervé Maurey : Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
• 09622 de M. Cyril Pellevat : application de la réglementation relative à l'assainissement non collectif
• 09633 de Mme Ghislaine Senée : Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye
• 09639 de Mme Christine Herzog : Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance
• 09708 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Mouvement social chez les policiers municipaux
• 09729 de M. François Bonhomme : Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
• 09744 de Mme Elsa Schalck : Assurance des biens communaux
• 09749 de M. Hervé Maurey : Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
• 09752 de M. Hervé Maurey : « Filet de sécurité » pour soutenir les communes
• 09755 de M. Hervé Maurey : Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
• 09780 de M. François Bonneau : Hausse du tarif des assurances des collectivités locales
• 09823 de M. Philippe Bas : Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales
• 09859 de Mme Marie-Pierre Richer : Attribution de la dotation de biodiversité aux communes rurales couvertes par un terrain militaire
• 09870 de M. Jean-Claude Anglars : Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
• 10049 de Mme Christine Herzog : Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité
• 10164 de M. Pierre-Antoine Levi : Difficultés de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques face aux contraintes de la loi d'orientation des mobilités
• 10217 de Mme Corinne Féret : Assurabilité des collectivités territoriales
• 10230 de Mme Christine Herzog : Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
• 10361 de Mme Christine Herzog : Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique
• 10363 de Mme Christine Herzog : Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal
• 10365 de Mme Christine Herzog : Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public
• 10585 de Mme Christine Herzog : Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance
• 10853 de M. Bruno Belin : Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert
• 10863 de Mme Agnès Canayer : Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales
• 10971 de M. Cédric Chevalier : Référent déontologue pour les élus
• 10973 de M. Cédric Chevalier : Assurances des collectivités territoriales
• 11081 de M. François Bonhomme : Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes

Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger

• 10463 de Mme Mélanie Vogel : Nouveau calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat

Culture

• 10434 de M. Sebastien Pla : Extension du pass culture pour développer une culture scientifique et environnementale accessible au plus grand nombre

Éducation nationale et jeunesse

• 10346 de Mme Valérie Boyer : Fermetures de classes dans les Bouches-du-Rhône
• 10410 de Mme Anne-Marie Nédélec : Carte scolaire en ruralité
• 10430 de M. Jean-Pierre Corbisez : Baisse de la dotation horaire globale
• 10501 de M. Cyril Pellevat : Impact de la mise en place de groupes de niveau
• 10548 de M. Fabien Genet : Enseignement de la technologie en classe de sixième
• 10668 de Mme Marie-Pierre Richer : Choix du lycée pour un collégien en cas de désaccord entre ses parents divorcés
• 10701 de M. Jérôme Darras : situation des assistants de service social de l'éducation nationale
• 10772 de Mme Véronique Guillotin : Revalorisation des assistants sociaux de l'éducation nationale
• 10954 de M. Jérôme Darras : Pension des bénéficiaires d'une allocation d'enseignement

Enfance, jeunesse et familles

• 08254 de Mme Christine Herzog : Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
• 08994 de Mme Christine Herzog : Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

Europe et affaires étrangères

• 09730 de M. Stéphane Ravier : Persécution des populations chrétiennes en Afrique, particulièrement au Nigeria
• 09797 de M. Jean-Pierre Bansard : Accompagnement des Français résidant en Équateur
• 10126 de Mme Catherine Dumas : Mise en péril des fabricants de musique français et européens
• 10138 de M. Jean-Luc Ruelle : Bourses scolaires octroyées aux familles françaises au sein des établissements de l'agence de l'enseignement français à l'étranger en cas de déménagement

Intérieur et outre-mer

• 00244 de M. Roger Karoutchi : Flambée des agressions gratuites
• 08881 de M. Akli Mellouli : Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre
• 09206 de M. Henri Leroy : Nationalité des auteurs d'homicides pour l'année 2022
• 09945 de M. Loïc Hervé : Autorisation d'installer des radars automatiques
• 10115 de Mme Marie-Claude Lermytte : Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

Justice

• 09103 de Mme Laurence Garnier : Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale
• 09946 de M. Jean-Baptiste Blanc : Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires

Numérique

• 09471 de M. Éric Jeansannetas : Illectronisme et continuité du service public

Personnes âgées et personnes handicapées

• 05958 de M. Philippe Paul : Disparition du complément de ressources
• 08096 de M. Daniel Gremillet : Réforme des règles de cumul entre pension d'invalidité et emploi.
• 08461 de M. Hervé Maurey : Sécurité des établissements recevant du public
• 08646 de M. Henri Cabanel : Scolarisation des élèves handicapés
• 08847 de Mme Laurence Garnier : Prise en charge du handicap en Loire-Atlantique
• 08867 de M. Éric Bocquet : Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement
• 08884 de M. Christian Bilhac : Carences en matière de scolarisation des enfants handicapés en France
• 08924 de M. Philippe Paul : Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité
• 09178 de M. Hervé Maurey : Sécurité des établissements recevant du public
• 09461 de M. Philippe Paul : Disparition du complément de ressources
• 09563 de M. Joshua Hochart : Réforme des établissements et services d'aide par le travail
• 09571 de M. Guislain Cambier : Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail
• 09581 de M. Franck Dhersin : Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique
• 09620 de M. Patrice Joly : Situation des établissement ou services d'aide par le travail
• 09738 de Mme Annick Jacquemet : Conséquences de la loi pour le plein emploi sur les établissements et services d'aide par le travail
• 09807 de Mme Sylvie Robert : Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
• 09851 de M. Olivier Paccaud : Établissements et services d'aide par le travail et nouveau régime de rémunération des travailleurs handicapés
• 09858 de M. Jean-Pierre Corbisez : Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
• 09884 de M. Dominique de Legge : Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
• 09928 de M. Alain Houpert : Financement des établissements et services d'aide par le travail
• 09960 de M. Cyril Pellevat : Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
• 10007 de M. Christian Klinger : Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail
• 10013 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Financement des établissements et services d'aide par le travail
• 10051 de M. Michel Laugier : Financement des établissements et services d'aide par le travail
• 10185 de M. Jérôme Darras : Situation des établissements et services d'aides par le travail
• 10325 de M. Khalifé Khalifé : Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
• 10395 de M. Jean-Marie Mizzon : Financements des nouveaux droits des travailleurs en situation de handicap par les établissements et services d'aide par le travail
• 10569 de M. Philippe Paul : Financement des nouveaux droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail
• 10694 de Mme Audrey Linkenheld : Plan de transformation des établissements et services d'accompagnement par le travail
• 10703 de Mme Viviane Malet : Situation des établissements et services d'aide par le travail
• 10805 de Mme Annie Le Houerou : Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
• 10845 de M. Daniel Salmon : Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
• 10886 de M. Alain Cadec : Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
• 10888 de M. Pascal Allizard : Moyens financiers des établissements et services d'aide par le travail
• 10900 de Mme Muriel Jourda : Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail
• 10944 de Mme Marie-Claude Varaillas : Financement des nouveaux droits des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail