Allez au contenu, Allez à la navigation

Dernières questions publiées

Questions publiées dans le JO du 22/05/2019 (QG:12)

Agriculture et alimentation

0794G de Mme Nicole Bonnefoy : Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
0799G de Mme Nathalie Delattre : Tuberculose bovine

Économie et finances

0803G de Mme Gisèle Jourda : Pouvoir d'achat

Éducation nationale et jeunesse

0800G de M. Jacques Grosperrin : Parcoursup

Enseignement supérieur, recherche et innovation

0793G de M. Pierre Ouzoulias : Mise en œuvre de Parcoursup

Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)

0798G de M. Julien Bargeton : Situation en Autriche
0801G de Mme Noëlle Rauscent : Tourisme

Intérieur

0802G de M. François Bonhomme : Clip du rappeur Nick Conrad

Numérique

0797G de Mme Catherine Morin-Desailly : Géants du numérique

Premier ministre

0795G de M. Claude Malhuret : Haine véhiculée par les réseaux sociaux
0796G de M. Bernard Fournier : Affaire Lambert

Solidarités et santé

0804G de Mme Sonia de la Provôté : Protection des données de santé


Questions publiées dans le JO du 23/05/2019 (QOSD:16; QE:119)

Action et comptes publics

0810S de Mme Patricia Morhet-Richaud : Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux
0814S de Mme Céline Brulin : Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime
10480 de M. Bernard Bonne : Coût de la compétence périscolaire
10483 de M. Vincent Segouin : Règlement de l'impôt par voie dématérialisée
10505 de Mme Brigitte Micouleau : Transfert de la cité administrative de Toulouse
10536 de M. Cyril Pellevat : Inégalité de traitement en matière fiscale pour les radio-clubs amateurs
10564 de M. Jean-Claude Luche : Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités
10579 de Mme Christine Herzog : Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
10592 de Mme Nicole Bonnefoy : Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente
10593 de Mme Nicole Bonnefoy : Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques

Affaires européennes

10490 de M. Bruno Gilles : Changement d'heure
10495 de M. Éric Kerrouche : Communication et publicité des rapports issus des consultations citoyennes sur l'Europe

Agriculture et alimentation

0812S de M. Frédéric Marchand : Gestion des prairies et retournement des terres à Anor et dans la Sambre-Avesnois
0817S de Mme Sylviane Noël : Faible niveau des retraites agricoles
10484 de Mme Patricia Schillinger : Encaissement des produits des ventes de bois
10499 de M. Christophe Priou : Financement des projets de stockage d'eau
10522 de Mme Nathalie Delattre : Analyses de tuberculose bovine au moyen de prélèvements ciblés de blaireaux
10560 de Mme Angèle Préville : Cumul emploi et retraite pour les exploitants agricoles
10567 de Mme Nathalie Delattre : Prélèvements ciblés et ponctuels de blaireaux à des fins sanitaires
10576 de M. Rémy Pointereau : Revalorisation des retraites agricoles

Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

10521 de Mme Muriel Jourda : Suppression des réductions des billets de train pour les titulaires de pension militaire d'invalidité
10534 de M. Cédric Perrin : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
10565 de M. Jean-Pierre Grand : Droit à réparation dédié aux militaires et victimes civiles de guerre

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

0805S de M. Guy-Dominique Kennel : Pénalisation des grands syndicats d'eau et d'assainissement
0806S de M. Éric Gold : Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie
0813S de Mme Annick Billon : Protection des marques de territoire
0815S de M. Max Brisson : Information de la mairie lors des opérations de coupes et d'abattages d'arbres
0816S de M. Jean-Marie Mizzon : Réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires
10475 de Mme Christine Herzog : Financement des maisons de services au public
10487 de M. François Grosdidier : Investissement d'une collectivité sur un bien dont elle n'est pas propriétaire
10503 de M. Philippe Madrelle : Allongement du délai de l'instruction de droit commun de la déclaration publique
10541 de M. Hervé Marseille : Jumelages entre collectivités territoriales françaises et du Haut-Karabagh
10549 de Mme Laurence Harribey : Délai d'instruction de droit commun de la déclaration préalable
10571 de M. Patrick Chaize : Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer
10572 de Mme Christine Herzog : Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable
10573 de Mme Christine Herzog : Changement de destination d'un bâtiment
10582 de M. Hervé Maurey : Certification de la signature électronique des communes

Culture

10500 de M. Christophe Priou : Retraite des artistes-auteurs
10568 de M. Xavier Iacovelli : Sauvegarde de la Maison du Peuple de Clichy-la-Garenne
10577 de M. François Bonhomme : Mission ministérielle sur l'auteur et l'acte de création

Économie et finances

0804S de M. Michel Canevet : Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage
0818S de M. Jean-Marie Mizzon : Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle
10481 de Mme Françoise Férat : Absence de délai de rétractation pour les achats effectués dans les foires
10493 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Délai de rétractation des ventes conclues dans les foires
10497 de M. Michel Raison : Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171
10511 de M. Martial Bourquin : Dispositions prévues à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier
10517 de M. Jean-Pierre Sueur : Respect de la réglementation sur l'absence de rétractation possible lors d'un achat dans un salon ou une foire
10532 de Mme Nicole Bonnefoy : Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
10537 de M. Cyril Pellevat : Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales
10545 de Mme Sylviane Noël : Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons
10551 de Mme Élisabeth Doineau : Pratiques des fournisseurs de gaz propane
10556 de M. Michel Dagbert : Conséquences de l'absence de délai de rétractation pour les achats effectués dans les foires et salons
10563 de M. Cédric Perrin : Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171

Éducation nationale et jeunesse

0809S de M. Michel Canevet : Initiation à la santé au lycée
10524 de Mme Colette Giudicelli : Mise en place de la cantine à un euro
10533 de Mme Christine Lavarde : Dispositif de décharge des directeurs d'école
10535 de M. Olivier Paccaud : Réforme du baccalauréat
10557 de M. Michel Dagbert : Réforme de la filière « technique de la musique et de la danse » au lycée

Enseignement supérieur, recherche et innovation

10525 de Mme Pascale Gruny : Évolution et modernisation de la formation des diététiciens
10527 de Mme Vivette Lopez : Contribution à la vie étudiante et de campus
10543 de Mme Viviane Malet : Filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives à La Réunion

Europe et affaires étrangères

0819S de M. Gilbert Roger : Souveraineté de la France sur le tombeau des rois à Jérusalem
10513 de M. Michel Canevet : Situation des mineurs palestiniens détenus en Israël
10515 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Difficultés d'établir d'une procuration de vote pour les Français établis hors de France

Intérieur

10477 de Mme Laurence Harribey : Prise en charge des mineurs non accompagnés
10485 de M. Michel Canevet : Fédération des forains
10488 de M. Michel Vaspart : Pénurie de panneaux d'affichage électoral
10502 de Mme Agnès Canayer : Nombre de panneaux d'affichage électoraux
10518 de M. Jean Louis Masson : Dons de partis européens à des candidats à des élections en France
10520 de M. Henri Cabanel : Frais de justice des communes rurales et périurbaines
10540 de M. Hervé Maurey : Conséquences pour les communes du nombre de listes aux élections européennes
10544 de M. Michel Vaspart : Répertoire électoral unique et difficultés d'actualisation des listes électorales
10546 de M. Loïc Hervé : Délai d'instruction des demandes de naturalisation
10548 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie : Autorisation d'ouverture d'un cercle de jeux
10566 de M. Simon Sutour : Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
10575 de M. Antoine Lefèvre : Fichier des personnes enterrées sous X
10580 de M. Hervé Maurey : Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés
10589 de M. Jean-Pierre Grand : Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Justice

10514 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Profession des généalogistes successoraux
10529 de Mme Annick Billon : Situation des détenues transgenres à Fleury-Mérogis

Personnes handicapées

10526 de Mme Pascale Gruny : Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
10586 de Mme Sylviane Noël : Prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte handicapé

Premier ministre

10581 de M. Hervé Maurey : Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante

Solidarités et santé

0811S de Mme Pascale Gruny : Hôpital Saint-Claude à Saint-Quentin
10478 de M. Michel Forissier : Moustique tigre
10479 de Mme Patricia Schillinger : Délais de communication et de transmission de documents des organismes sociaux
10486 de M. Jean-François Husson : Répondre aux enjeux du « bien vieillir »
10501 de M. Christophe Priou : Retraites de la gendarmerie
10504 de M. Jean-Noël Guérini : Addictions sans substance
10506 de M. Thierry Carcenac : Mandat de protection future pour autrui
10507 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Allocation de solidarité aux personnes âgées et droits de succession
10510 de Mme Christine Prunaud : Caisses d'allocations familiales et gestion de la prime d'activité
10519 de Mme Corinne Imbert : Pénurie de tests de dépistage du cancer colorectal
10523 de M. Guy-Dominique Kennel : Formation de gynécologues médicaux
10530 de M. Pierre Louault : Augmentation du numerus clausus
10538 de M. Cyril Pellevat : Assurance maladie
10542 de Mme Viviane Malet : Maisons d'accueillants familiaux à La Réunion
10550 de M. François Bonhomme : Conséquences pour les caisses d'allocations familiales des mesures relatives à la prime pour l'activité
10552 de M. Alain Dufaut : Avenir des services d'urgences obstétricales en milieu rural
10555 de M. Michel Dagbert : Tarification de produits et prestations remboursables
10558 de Mme Nassimah Dindar : Transferts sanitaires des Réunionnais vers la métropole
10561 de M. Pascal Savoldelli : Fermeture de cent cinquante lits de soins de longue durée à l'hôpital gériatrique Émile-Roux de Limeil-Brévannes
10570 de M. Xavier Iacovelli : Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
10574 de M. François Bonhomme : Conséquences de la réforme des retraites pour les auteurs
10583 de M. Hervé Maurey : Prise en charge des frais d'obsèques d'un retraité décédé

Solidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)

10569 de M. Xavier Iacovelli : Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance

Solidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)

10562 de M. François Bonhomme : Modalités de mise en œuvre du dispositif « cantine à un euro »

Sports

10508 de M. Michel Savin : Marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels
10531 de Mme Catherine Procaccia : Vétusté de la piste du Polygone
10587 de Mme Sylviane Noël : Conditions de participation des sportifs amateurs aux compétitions sportives en France

Transition écologique et solidaire

0807S de M. Pierre Cuypers : Développement de la méthanisation en Seine-et-Marne
10476 de Mme Christine Herzog : Financement de la transition écologique dans les territoires
10482 de M. Didier Mandelli : Amendes administratives pour non-respect des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs
10494 de M. Jean-Raymond Hugonet : Hausse des tarifs réglementés de l'électricité
10512 de Mme Nadia Sollogoub : Taux des prêts bonifiés à l'investissement local
10516 de M. Daniel Chasseing : Financement de projets de stockage d'eau
10539 de Mme Marie-Pierre Monier : Financement du stockage de l'eau pour les activités agricoles
10553 de M. Yves Détraigne : Taxation européenne du kérosène
10554 de M. Michel Dagbert : Délais de ré-homologation des véhicules agricoles neufs
10559 de Mme Nassimah Dindar : Objectif zéro déchet
10584 de M. Hervé Maurey : Part des véhicules diesel dans le parc automobile de l'État
10585 de M. Hervé Maurey : Part des véhicules diesel dans le parc automobile de l'État
10591 de Mme Nicole Bonnefoy : Pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême

Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)

10498 de Mme Vivette Lopez : Menaces d'interdiction de la production de certains emballages pour les applications alimentaires

Transports

10489 de M. Bernard Buis : Fermeture des gares de Saint-Rambert d'Albon et de Saint-Vallier dans la Drôme
10496 de Mme Martine Berthet : Règlement européen des remontées mécaniques
10528 de M. Hervé Maurey : Dispositif de modération du prix des péages
10578 de Mme Christine Herzog : Ligne TGV Paris-Metz

Travail

0808S de Mme Nadia Sollogoub : Soutien aux initiatives publiques locales en faveur des jeunes en formation professionnelle
10547 de M. Cyril Pellevat : Inquiétudes des missions locales quant à leur devenir

Ville et logement

10491 de Mme Chantal Deseyne : Lutte contre la prolifération de parasites
10492 de Mme Christine Prunaud : Lutte contre l'habitat indigne
10509 de Mme Samia Ghali : Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale exceptionnelle dédiée aux relogements des victimes de l'habitat insalubre
10588 de M. Henri Cabanel : Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent
10590 de M. Jean-Pierre Grand : Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme


Réponses publiées dans le JO du 23/05/2019 (QE:116)

Action et comptes publics

00114 de M. Michel Raison : Crédit d'impôt au bénéfice des associations
00179 de M. Cédric Perrin : Crédit impôt association
06070 de M. Jean-Marie Janssens : Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
06552 de Mme Élisabeth Doineau : Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
07176 de M. Cédric Perrin : Crédit impôt association
09287 de M. Serge Babary : Réorganisation des services de la direction générale des finances publiques

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

09294 de M. Dominique Théophile : Jour de carence et congé maternité dans la fonction publique

Agriculture et alimentation

09387 de Mme Françoise Férat : Solutions agricoles aux objectifs de stockage de carbone dans le sol
09724 de M. Bruno Retailleau : Projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole

Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

09444 de M. Hervé Maurey : Port d'une décoration par un descendant
09755 de M. Philippe Bonnecarrère : Régime applicable aux militaires français ayant été exposés aux radiations nucléaires

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

05451 de M. Jean Louis Masson : Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent
05886 de Mme Christine Herzog : Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent
06770 de Mme Christine Herzog : Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent
06891 de M. Jean Louis Masson : Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent
07118 de Mme Agnès Canayer : Frais de raccordement au réseau électrique
07425 de M. Vincent Delahaye : Formation des policiers municipaux
07722 de M. Hervé Maurey : Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019
07814 de M. Jean Louis Masson : Garde champêtre et policiers municipaux
07938 de Mme Christine Herzog : Congé maladie
07942 de Mme Christine Herzog : Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents
07991 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Droit à la sépulture pour les Français établis hors de France
07993 de Mme Agnès Canayer : Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite
08546 de M. Jean-Noël Cardoux : Manque de moyens des communes pour faire respecter la législation sur les édifices menaçant ruine
08583 de Mme Françoise Cartron : Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage
08657 de M. Franck Menonville : Fonds de stabilisation
08722 de Mme Christine Herzog : Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
08724 de Mme Christine Herzog : Concession de service public du domaine skiable
08767 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge des frais engagés pour la démolition d'un bâtiment
08780 de M. Jean Louis Masson : Nuisances liées à une entreprise artisanale de production de bois de chauffage
08788 de M. Hervé Maurey : Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019
08810 de Mme Christine Herzog : Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents
08812 de Mme Christine Herzog : Congé maladie
08867 de M. Jean-François Longeot : Commune nouvelle et territoire limitrophe
08924 de M. Jean Louis Masson : Suppression d'indemnités de fonction
08925 de M. Jean Louis Masson : Déneigement des voies communales
08952 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Formations obligatoires dans la police municipale
08958 de M. Raymond Vall : Contenu de la compétence « soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire »
08971 de M. Patrick Chaize : Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer
08988 de M. Jean Louis Masson : Garde champêtre et policiers municipaux
09109 de M. Rémy Pointereau : Gestion des eaux pluviales par les communautés d'agglomération
09126 de M. Jean-François Longeot : Pouvoirs du maire face à la gestion de nuisances occasionnées par des effectifs de chiens en-dessous du seuil de neuf
09261 de Mme Christine Herzog : Nuisances liées à une entreprise artisanale de production de bois de chauffage
09501 de M. François Bonhomme : Indemnisation des présidents des syndicats des eaux
09535 de M. Jean Louis Masson : Exercice des pouvoirs de police du maire
09536 de M. Jean Louis Masson : Réunions de la commission de concession
09544 de M. Jean Louis Masson : Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire
09557 de M. François Calvet : Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement
09560 de M. Jean-Pierre Sueur : Mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes
09599 de M. François Bonhomme : Difficultés de mise en œuvre d'une procédure de péril par les communes
09636 de M. Claude Nougein : Versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
09686 de M. Jean Louis Masson : Abattage d'un arbre situé sur une propriété privée
09713 de Mme Christine Herzog : Exercice des pouvoirs de police du maire
09780 de M. Jean-Marie Janssens : Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
09793 de Mme Catherine Morin-Desailly : Prolongation du plan d'occupation des sols après le 31 décembre 2019
10021 de Mme Christine Herzog : Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
10023 de Mme Christine Herzog : Concession de service public du domaine skiable
10356 de M. Jean Louis Masson : Prise en charge des frais engagés pour la démolition d'un bâtiment
10361 de M. Jean Louis Masson : Nuisances liées à une entreprise artisanale de production de bois de chauffage
10364 de M. Jean Louis Masson : Suppression d'indemnités de fonction
10365 de M. Jean Louis Masson : Déneigement des voies communales

Économie et finances

00572 de M. Jean-Marie Morisset : Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise
01496 de M. Alain Fouché : Rachat des plans épargne retraite
01947 de M. Michel Dagbert : Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
02843 de M. Jean-Pierre Leleux : Augmentation du capital d'un PEA
06046 de M. Alain Fouché : Rachat des plans épargne retraite
07028 de M. Christophe Priou : Contamination du chaume
09078 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Clauses de domiciliation dans le cadre d'un crédit immobilier
09112 de M. Jean Sol : Taxation des véhicules double cabine dans les stations de ski
09159 de Mme Nadia Sollogoub : Circuits courts dans les marchés publics
09400 de M. Yves Détraigne : Présence d'acrylamide décelée dans certains aliments
09421 de M. Yves Détraigne : Dangerosité des compléments alimentaires
09443 de Mme Isabelle Raimond-Pavero : Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services à la personne
09462 de M. Jackie Pierre : Difficultés engendrées par la réforme de la taxe de séjour pour les meublés non classés
09552 de M. Henri Cabanel : Optimisation de l'indemnité compensatrice des agences postales des communes péri-urbaines
09677 de M. Hervé Maurey : Pratiques fiscales de certains opérateurs de communications électroniques
09726 de Mme Christine Herzog : Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Enseignement supérieur, recherche et innovation

01892 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Gouvernance de l'agence nationale de la recherche
03034 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Avenir des universités de recherche et formation
03277 de M. Olivier Paccaud : Plateforme « trouver mon master »
04381 de Mme Françoise Laborde : Situation de l'université Toulouse – Jean Jaurès
05799 de M. Pierre Ouzoulias : Procédure de recrutement des professeurs d'université
06956 de Mme Brigitte Micouleau : Prévention et sanction du bizutage
07153 de Mme Brigitte Micouleau : Circulaire prévoyant l'absence de retenue sur salaire pour le personnel gréviste à l'université Toulouse Jean-Jaurès
07503 de M. Frédéric Marchand : Décrocheurs en sections techniques supérieures
08142 de Mme Martine Berthet : Difficultés d'accès à la formation de niveau master

Europe et affaires étrangères

09630 de Mme Marie-Noëlle Lienemann : Recul des intérêts économiques de la France en Afrique
10161 de M. Robert del Picchia : Fin de l'établissement des certificats d'existence par les postes diplomatiques et consulaires
10213 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Abandon par les postes consulaires de l'établissement des certificats d'existence

Intérieur

08221 de M. Roger Karoutchi : Dotation en armes des sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle
08776 de M. Hervé Maurey : Règlement du montant d'une carte grise en ligne
09608 de M. Christian Cambon : Hausse des violences contre les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public
09704 de M. François Bonhomme : Hausse des cambriolages en Tarn-et-Garonne
09935 de Mme Nadia Sollogoub : Phénomènes pris en charge par la procédure catastrophe naturelle
10141 de M. Hervé Maurey : Règlement du montant d'une carte grise en ligne

Intérieur (M. le SE auprès du ministre)

07775 de M. Jean-Pierre Decool : Publication des décrets d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
10170 de Mme Nathalie Delattre : Triplicata et procédure d'indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d'un accident de la route

Justice

09629 de Mme Nathalie Goulet : Conséquences des mouvements « #metoo » et autres

Solidarités et santé

09113 de M. Pierre Laurent : Dons du sang par aphérèse

Sports

03075 de M. Jean-Raymond Hugonet : Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives
03179 de M. Michel Laugier : Assiettes forfaitaires des cotisations sociales applicables aux associations sportives
03324 de M. Michel Savin : Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport
04112 de M. Michel Savin : Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs
07286 de M. François Bonhomme : Recrudescence du nombre de noyades
08130 de M. Philippe Madrelle : Situation du sport scolaire
09735 de M. Michel Savin : Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport

Transition écologique et solidaire

06033 de M. Christophe Priou : Coût des opérations de continuité écologique
08881 de M. François Bonhomme : Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
09041 de M. Alain Cazabonne : Mesures d'urgence pour la presqu'île du Cap Ferret
09165 de M. Philippe Madrelle : Financement des commissions locales d'information
09248 de M. Guillaume Chevrollier : Baisse des ambitions de développement du biogaz dans la programmation pluriannuelle de l'énergie
09275 de M. Jean Louis Masson : Plan de prévention des risques miniers pour le bassin houiller lorrain
09513 de M. Jean-Pierre Moga : Avenir de la méthanisation
09982 de M. Loïc Hervé : Politique en matière d'énergies renouvelables
10061 de M. Jean-Noël Guérini : Dématérialisation des enquêtes publiques

Travail

10178 de M. Jean-Yves Roux : Avenir des associations gestionnaires des organismes de placement spécialisés

Archives par années

1978   1979   1980   1981   1982   1983   1984   1985   1986   1987   1988   1989   1990   1991   1992   1993   1994   1995   1996   1997   1998   1999   2000   2001   2002   2003   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017   2018   2019