Question de M. CORBISEZ Jean-Pierre (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 29/02/2024
M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant la baisse inquiétante de la dotation horaire globale au sein des établissements scolaires du secondaire.
Plus particulièrement dans le département du Pas-de-Calais, marqué par des indicateurs socio-économiques dégradés (jusqu'à moins 20 points sous la moyenne nationale pour l'indice de position sociale de ces établissements du secondaire), cette diminution annoncée suscite incompréhension et colère. En effet, alors que les classes au sein des lycées et collèges sont souvent surchargées et que la politique nationale d'éducation prône un suivi plus proche des élèves, comment envisager, avec une nouvelle baisse des moyens, accompagner convenablement et efficacement les collégiens et lycéens sur la voie de la réussite ?
Sur le territoire de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, ce sont ainsi des suppressions de divisions, de postes d'enseignant et même de classes qui sont envisagées pour la rentrée de septembre 2024. Cette réduction des moyens s'accompagnera nécessairement d'une surcharge pour les classes restantes alors même que les équipes pédagogiques s'alarment de ne pas disposer du matériel nécessaire à l'augmentation des effectifs par classe et s'inquiètent tout autant de la difficile inclusion des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS).
Est-il besoin de rappeler que les évaluations de 4ème communiquées en novembre 2023 classent malheureusement l'académie de Lille en dernière position en français et en 24ème position sur 33 pour les mathématiques ?
La réduction des moyens telle qu'envisagée risque d'accentuer grandement les difficultés de l'enseignement dans le département du Pas-de-Calais et de réduire à néant les efforts et actions engagés par les établissements pour relancer certaines filières (notamment professionnelles) ou répondre aux besoins spécifiques de certains bassins d'emplois accueillant de grands projets industriels.
Aussi, il souhaite connaître les raisons des choix opérés dans l'académie de Lille et qui aboutissent à la réduction des moyens dans un contexte social notoirement plus difficile que dans les autres départements ainsi que les mesures envisagées pour rétablir ces moyens conformément aux ambitions et priorités affichées par le Gouvernement pour l'enseignement.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 25/04/2024
À la rentrée scolaire 2023, l'académie de Lille scolarise, pour le second degré public, 278 450 élèves, ce qui représente près de 6 % de la totalité des élèves français. Dans cette académie, les élèves bénéficient de taux d'encadrement sensiblement plus favorables que la moyenne nationale. Le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux d'enseignement confondus, est de 23,2, à comparer à un E/D national de 24,9. De même, le nombre d'heures d'enseignement par élève (H/E, 1,45) tous niveaux d'enseignement confondus, y est plus favorable que ce même taux au niveau national (1,35). En collège, le E/D académique est de 23,8, soit un taux bien plus favorable que le E/D national en collège (25,4). Il s'est amélioré puisqu'il était de 23,9 l'année scolaire précédente. En lycée général et technologique, une baisse de 1 200 élèves est prévue entre la rentrée 2023 et la rentrée 2024. Outre le nombre d'élèves prévus, les dotations horaires globalisées (DHG) des établissements sont aussi calculées sur la base des formations suivies : ainsi, par exemple, les élèves prévus en série science et technologie de l'industrie et du développement durable (STI2D) impliquent un nombre d'heures plus important que les élèves prévus en voie générale, car les grilles horaires sont différentes. Pour leur part, les lycées professionnels gagneraient plus de 900 élèves à la rentrée 2024, comparativement à la préparation de la rentrée précédente. Dans le département du Pas-de-Calais, la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (14 communes), compte un total de 6 lycées, soit 1 à Carvin, 4 à Hénin-Beaumont et 1 lycée professionnel à Oignies. À la rentrée 2024, le lycée Diderot de Carvin devrait gagner 10 élèves par rapport aux prévisions ayant permis de bâtir les dotations de la rentrée 2023. De plus, il va accueillir l'une des deux classes de « prépa- seconde » expérimentales que l'académie ouvre à la rentrée prochaine. Ce lycée bénéficie d'environ un poste et demi de plus que l'année précédente. Pour le lycée Darchicourt à Hénin-Beaumont, une baisse de 16 élèves est prévue. La diminution prévue de la dotation d'environ un équivalent temps plein ne portera cependant que sur les heures supplémentaires, et il est même prévu davantage de postes que l'année dernière avec la création de près d'1,5 poste d'enseignement. La section d'enseignement général et technologique du lycée Pasteur à Hénin Beaumont, devrait perdre près de 100 élèves, soit une des plus fortes baisses d'effectifs de l'académie. En conséquence, le nombre de postes diminue également, soit environ -5 postes l'an prochain. Malgré cela, cet établissement bénéficiera de 1,92 heure par élève l'an prochain, contre environ 1,82 actuellement. La situation de la SEP au sein du LPO Louis Pasteur à Hénin-Beaumont est plus favorable qu'en enseignement général et technologique. Bien qu'aucune formation n'ouvre ou ne ferme, l'établissement attend 25 élèves de plus dans cette section que dans le cadre de la préparation de rentrée 2023. Une prise en compte plus marquée de la difficulté sociale des élèves permet d'attribuer à cet établissement près d'un équivalent temps plein à la rentrée 2024. Toujours à Hénin-Beaumont, le LP Henri Senez (près de 1 100 élèves), n'attend qu'un élève de plus. Il ouvrira un nouveau diplôme appelé « certificat de spécialisation dans les services numériques aux organisations ». Cette nouvelle formation, ainsi que l'attention accrue portée aux publics fragiles, permet d'allouer environ un poste et demi de plus que l'année précédente à cet établissement. Enfin, le LP Joliot-Curie à Oignies affiche la plus forte croissance des lycées de l'agglomération, avec 37 élèves de plus attendus en 2024. Il ouvrira une formation nouvelle, appelée « certificat de spécialisation en énergie renouvelable énergie électrique ». Cet établissement bénéficiera ainsi de près de 4 postes supplémentaires par rapport à la rentrée 2023. Les autorités académiques restent attentives à la répartition des moyens dont elles disposent pour l'ensemble de l'académie, avec l'objectif de favoriser la réussite de tous les élèves.
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