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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).

SESSION EXTRAORDINAIRE 2017-2018

Vendredi 20 juillet 2018

À 10 h 05, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 631, 2017-2018)

Lundi 23 juillet 2018

À 10 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 631, 2017-2018)

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 631, 2017-2018)

Mardi 24 juillet 2018

À 9 h 30

- 26 questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

  • • n° 0176 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

    (Rénovation du tunnel routier du col de Tende)

  • • n° 0217 de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN à M. le ministre de l'éducation nationale

    (Dédoublement de certaines classes de l'école primaire)

  • • n° 0220 de M. Alain MILON à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

    (Nuisances liées aux épiceries de nuit)

  • • n° 0223 de M. Richard YUNG à M. le ministre de l'éducation nationale

    (Éducation à la propriété intellectuelle)

  • • n° 0282 de M. Jean-Marie MIZZON à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

    (Réalisation de l'autoroute A31 bis en Moselle)

  • • n° 0283 de M. Laurent LAFON à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

    (Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne)

  • • n° 0284 de Mme Véronique GUILLOTIN à Mme la ministre des solidarités et de la santé

    (Financement du sport sur ordonnance)

  • • n° 0289 de M. Martial BOURQUIN à M. le ministre de l'économie et des finances

    (Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État)

  • • n° 0300 de Mme Élisabeth DOINEAU à Mme la ministre de la culture

    (Difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel)

  • • n° 0308 de Mme Marie-Pierre MONIER à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (Nouvelles modalités d'indemnisation des dommages causés par le loup)

  • • n° 0310 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    (Réforme de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger)

  • • n° 0316 de Mme Brigitte MICOULEAU à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

    (Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse)

  • • n° 0323 de Mme Victoire JASMIN à Mme la ministre des outre-mer

    (Sargasse)

  • • n° 0350 de M. Didier MANDELLI à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    (État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur)

  • • n° 0361 de Mme Évelyne PERROT à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    (État d'avancement du projet de la Bassée)

  • • n° 0368 de Mme Anne-Catherine LOISIER à M. le ministre de l'action et des comptes publics

    (Atout forestier de la France et objectifs de neutralité carbone)

  • • n° 0371 de M. Alain MARC à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

    (Desserte ferroviaire de l'ouest de l'Aveyron)

  • • n° 0373 de M. Bernard LALANDE à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    (Installation de parcs photovoltaïques sur d'anciennes décharges)

  • • n° 0383 de M. Jean-Marc BOYER à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

    (Travaux d'infrastructures de la ligne Paris-Clermont-Ferrand)

  • • n° 0384 de Mme Sophie PRIMAS à Mme la ministre du travail

    (Avenir des contrats à durée déterminée d'usage)

  • • n° 0386 de M. Cyril PELLEVAT à M. le ministre de l'économie et des finances

    (Situation d'Air France)

  • • n° 0387 de Mme Catherine PROCACCIA à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

    (Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres)

  • • n° 0399 de M. Hugues SAURY à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

    (Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires)

  • • n° 0409 de M. Dominique THÉOPHILE à Mme la ministre des solidarités et de la santé

    (Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations)

  • • n° 0410 de M. Pierre OUZOULIAS à Mme la ministre de la culture

    (Services du ministère de la culture)

  • • n° 0411 de M. Édouard COURTIAL à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

    (Canal Seine-Nord Europe)

À 14 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 631, 2017-2018)

- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (texte de la commission, n° 672, 2017‑2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 20 juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 juillet matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 juillet à 15 heures

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 24 juillet à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Mercredi 25 juillet 2018

À 14 h 30 et le soir

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (texte de la commission, n° 672, 2017‑2018)

- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (texte de la commission, n° 659, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 20 juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 juillet matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 juillet à 15 heures

Jeudi 26 juillet 2018

À 10 h 30

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (texte de la commission, n° 654, 2017-2018)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet à 15 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (texte de la commission, n° 681, 2017-2018)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet à 15 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 633, 2017‑2018)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet à 15 heures

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (texte de la commission, n° 674, 2017‑2018)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 juillet matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 623, 2017‑2018) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 629, 2017‑2018)

La proposition de loi a été envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication avec une saisine pour avis de la commission des lois.

La proposition de loi organique a été envoyée à la commission des lois.

Elles feront l'objet d'une discussion générale commune.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juillet à 12 heures
  • • Réunion des commissions pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 juillet matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 25 juillet à 15 heures

- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (texte de la commission, n° 676, 2017‑2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 juillet matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet à 15 heures

Éventuellement, vendredi 27 juillet 2018

À 9 h 30 et à 14 h 30

- Suite de l'ordre du jour de la veille

Lundi 30 juillet 2018

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (A.N., n° 1168)

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : à l'ouverture de la réunion de la commission
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 26 juillet matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 juillet à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 30 juillet début d'après-midi et à la suspension du soir
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 27 juillet à 15 heures

Mardi 31 juillet 2018

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (A.N., n° 1168)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 25 juillet 2018 à 19 h 30


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