Allez au contenu, Allez à la navigation

Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2018-2019

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 2 octobre 2018

À 14 h 30

- Ouverture de la session ordinaire 2018-2019

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme (n° 723, 2017‑2018)

  • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er octobre à 15 heures
  • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 2 octobre à 12 h 30

À 17 h 45

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (texte de la commission, n° 725, 2017-2018) (demandes des groupes Les Républicains et Union Centriste)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 1er octobre à 12 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er octobre à 15 heures

- Débat sur la politique énergétique (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l'auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1er octobre à 15 heures

Mercredi 3 octobre 2018

À 14 h 30

- Examen d’une demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu’il lui confère les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour six mois afin de mener sa mission d’information sur la sécurité des ponts

- Désignation des 11 membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

  • • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures : mardi 2 octobre à 16 heures

- Débat sur la réforme du baccalauréat (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

  • • Temps attribué à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 octobre à 15 heures

- Débat sur la politique industrielle et l'avenir de notre industrie (demande de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays)

  • • Temps attribué à la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 octobre à 15 heures

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 9 octobre 2018

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 octobre à 15 heures

- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017‑2018) et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017‑2018)

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois.

Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 octobre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 octobre matin et, éventuellement, mercredi 10 octobre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 8 octobre à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, examen des propositions de création de commissions spéciales sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne et sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français

- Sous réserve de sa transmission, examen d'une proposition de création d'une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises

Mercredi 10 octobre 2018

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt, désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne et des 37 membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français

  • • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures : mardi 9 octobre à 16 heures

- Sous réserve de sa transmission, désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

  • • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures : mardi 9 octobre à 16 heures

- Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017‑2018) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017‑2018)

Jeudi 11 octobre 2018

À 10 h 30

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 615, 2017‑2018)
  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n° 645, 2017‑2018)
  • • Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 9 octobre à 15 heures

- Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017‑2018) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017‑2018)

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 11 octobre à 11 heures

À 16 h 15

- Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017‑2018) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017‑2018)

Mardi 16 octobre 2018

À 14 h 30

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 721, 2017-2018)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 octobre à 15 heures

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 16 octobre à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017‑2018) et du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017‑2018)

Mercredi 17 octobre 2018

À 14 h 30 et le soir

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre

  • • Intervention liminaire du Gouvernement
  • • 8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
  • • Séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 octobre à 15 heures

- Suite du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017‑2018) et du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017‑2018)

Éventuellement, jeudi 18 octobre 2018

À 10 h 30 et à 14 h 30

- Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017‑2018) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017‑2018)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 23 octobre 2018

À 9 h 30

- Questions orales

De 14 h 30 à 15 h 30

Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n° 463, 2017‑2018) et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 462, 2017‑2018)

  • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 22 octobre à 15 heures

De 15 h 30 à 16 heures

Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017‑2018)

À 16 heures

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017‑2018)

- Scrutin public ordinaire en salle des séances sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 462, 2017‑2018)

À 16 h 15 et le soir

- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 575, 2017‑2018) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 octobre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 octobre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 octobre à 15 heures

- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 596, 2017‑2018) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 octobre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 18 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 octobre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 octobre à 15 heures

Mercredi 24 octobre 2018

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, présentée par Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues (n° 434, 2017‑2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 octobre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 octobre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 octobre à 15 heures

- Débat sur le thème : « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? »

  • • Temps attribué au groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 10 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 23 octobre à 15 heures

À 18 h 30 et le soir

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille

Jeudi 25 octobre 2018

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 25 octobre à 11 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur, présentée par Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues (n° 565, 2017‑2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 octobre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 octobre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 octobre à 15 heures

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 30 octobre 2018

À 14 h 30

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 601, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 octobre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 29 octobre à 12 heures
  • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 octobre à 15 heures

À 16 h 45

Questions d'actualité au Gouvernement

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 30 octobre à 12 h 30

À 17 h 45

- Débat sur « La crise migratoire : quelle gestion européenne ? » (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes)

  • • Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des affaires européennes : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 octobre à 15 heures

Mercredi 31 octobre 2018

À 14 h 30

- Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne (demande de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale aux entreprises)

  • • Temps attribué à la commission des affaires européennes : 5 minutes
  • • Temps attribué à la délégation sénatoriale aux entreprises : 5 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par les auteurs de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 octobre à 15 heures

- Débat sur le financement de l 'accompagnement médico-social des personnes handicapées (demande de la commission des affaires sociales)

  • • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
    • 2 minutes maximum par question
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
  • • Conclusion par l'auteur de la demande du débat : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 octobre à 15 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 17 octobre 2018 à 19 h 30


Vers le haut