Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 25/04/2024
Mme Anne Souyris attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution, mise au jour par l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, de la région parisienne aux polluants organiques persistants (POP) et aux substances per et polyfluoroalkynées (PFAS)
Le 20 novembre 2023, l'ARS d'Île-de-France confirmait une contamination ubiquitaire en POP et PFAS des sols et des oeufs de poules investigués dans le cadre d'une étude de 25 poulaillers domestiques de Paris et de sa petite couronne, faisant suite aux alertes lancées par le collectif « 3R » (réduire, réutiliser, recycler). L'agence a recommandé d'éviter la consommation d'oeufs de poules issus d'élevages domestiques situés dans les communes de l'unité urbaine de Paris.
Elle l'interroge sur l'état de la recherche sur l'exposition de la population francilienne aux POP et PFAS, en particulier sur les conclusions de l'étude menée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur la présence de dioxines dans le lait maternel en Île-de-France dont les résultats permettraient un premier éclairage de la situation sanitaire.
Elle l'interroge sur la recherche de la provenance de cette pollution. Considérant l'état de la recherche scientifique sur les pollutions aux POP, elle rappelle qu'il est probable que l'incinération de déchets ménagers soit à l'origine de cette contamination, ce qui étendrait l'alerte à l'ensemble des territoires situés à proximité d'usines similaires à celles présentes en Île-de-France, c'est-à-dire une grande part du territoire national. Au vu de l'intérêt national des résultats de ce travail, elle attire son attention sur l'assistance que les agences sanitaires nationales peuvent apporter à cette recherche et la nécessité de publier les résultats intermédiaires et finaux de cette recherche.
Enfin, le collectif 3R et la presse se sont fait l'écho de défauts du contrôle des rejets de dioxines par l'incinérateur d'Ivry-Paris opéré par l'agence métropolitaine de gestion des déchets (Syctom). Entre 563 heures (selon Le Monde) et 6 936 heures (selon le collectif 3R) d'opération de l'usine n'auraient pas été contrôlées. Le contrôle de cette usine semble avoir dysfonctionné. Le cas échéant, cela jette une suspicion sur l'effectivité des opérations de contrôle de l'ensemble des installations classées pour l'environnement (ICPE). Elle demande au Gouvernement de saisir les inspections compétentes à ce sujet.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité publiée le 08/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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