Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 07/03/2024

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les préoccupations croissantes soulevées par l'annonce de la future réforme de l'éducation, qui vise à mettre en place des groupes de niveau en français et en mathématiques pour les classes de 6e et 5e pour la rentrée 2024 et qui devrait s'étendre aux classes de 4e et 3e pour la rentrée 2025.
En ce sens, des membres du corps enseignant et des parents d'élèves du collège ont fait part de leurs inquiétudes vis-à-vis de probables réductions d'heures de soutien et d'aide personnalisée, ainsi que des suppressions de dispositifs appréciés, tels que les groupes de sciences, en raison de l'introduction des groupes de niveaux.
Cette mesure soulève par ailleurs des questions quant à l'impact sur l'équité et l'efficacité pédagogique car celle-ci risque de stigmatiser les élèves en fonction de leur niveau scolaire et de compromettre leur progression. Elle suscite en outre des préoccupations quant à son application concrète car elle pose des défis organisationnels pour les enseignants et impactera négativement les emplois du temps des classes et du personnel.
Au-delà de la réforme en elle-même, les moyens qui y seront alloués n'ont pas été dévoilés. Or, un manque de moyens viendrait compromettre la sécurité et le bien-être des élèves.
Dans cette perspective, il lui demande des éclaircissements sur les mesures prises pour garantir une mise en oeuvre équitable de la réforme et éviter la suppression de dispositifs appréciés, ainsi que sur les moyens supplémentaires alloués pour soutenir les élèves et les enseignants dans ce processus. Il lui demande également si elle a demandé la réalisation d'une étude portant sur l'impact et la pertinence de la reforme proposée et, si tel est le cas, ce qu'il en est ressorti.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 25/04/2024

Les efforts menés depuis 2017 sur le premier degré ont permis d'améliorer le niveau des élèves à l'entrée en 6e. Cependant, les évaluations nationales montrent que 30 % des élèves ont des difficultés en français et plus de 25 % en mathématiques à ce moment de leur parcours scolaire. Le même constat se retrouve à la sortie du collège, révélé aussi bien par les résultats aux épreuves nationales du diplôme national du brevet que par l'enquête PISA 2022. Ces constats confirment la nécessité de mieux faire réussir les collégiens, selon leur niveau, des plus fragiles aux plus avancés, en leur offrant des modalités d'enseignement plus adaptées à leurs besoins. Ainsi, à compter de la rentrée prochaine, pour les classes de 6e et de 5e, les enseignements de français et de mathématiques sont organisés en groupes de besoins, communs à plusieurs classes, sur la totalité de l'horaire hebdomadaire. Pour l'ensemble des groupes, flexibles et évolutifs en fonction des besoins et compétences des élèves, les programmes et les attendus de fin d'année sont identiques. L'objectif est de prendre en charge des groupes d'élèves plus homogènes pour permettre d'adapter les pratiques pédagogiques et de mieux soutenir ceux qui en ont le plus besoin. C'est pourquoi les groupes qui comportent un nombre important d'élèves en difficulté seront en effectifs réduits, par exemple d'une quinzaine d'élèves. Les moyens déployés dans le cadre de la rentrée scolaire 2024 tiennent compte des spécificités des collèges et doivent permettre la mise en oeuvre des groupes de besoins en français et en mathématiques, tout en maintenant les autres dispositifs (groupes en sciences, enseignements facultatifs notamment). Si les établissements le souhaitent, il est possible de regrouper les élèves conformément à leur classe de référence, pour une ou plusieurs périodes afin de garantir à la fois la cohérence des progressions pédagogiques des différents groupes et la recomposition des groupes pour les périodes suivantes. Enfin, la décision de mettre en oeuvre des groupes de besoins s'appuie sur de nombreuses recherches. Les études empiriques montrent que l'organisation flexible de groupes homogènes constitués en fonction du niveau de maîtrise des compétences produit des effets positifs, particulièrement sur les élèves les moins avancés (Dupriez et alii, 2003 ; IDEE, 2023). De plus, les pays tels que la Suisse, la Suède ou le Danemark qui ont adopté une organisation en groupes flexibles répartis selon les besoins des élèves, pour tout ou partie des enseignements, obtiennent des performances scolaires supérieures à celles des élèves français dans les classements internationaux en fin de collège, tout en réduisant l'impact des inégalités sociales à l'école.

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