Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SER) publiée le 25/04/2024
Mme Marie-Pierre Monier demande à Mme la ministre de la culture des précisions sur le sens des propos tenus le 4 et 5 avril 2024 sur le réseau social X et lors d'un entretien auprès du journal Le Parisien concernant l'archéologie préventive, appelant à privilégier l'allocation de financement à la restauration du patrimoine plutôt qu'à des fouilles archéologiques, dont l'utilité était remise en cause, et à ne retenir que les prescriptions archéologiques jugées indispensables, suscitant des vives inquiétudes chez les acteurs du secteur.
La ministre de la culture a depuis explicité, lors d'une visite effectuée sur un site de l'institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) le 19 avril 2024 que ces propos ne visaient pas à remettre en question les dispositions de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive mais à souligner l'ampleur du budget que représentent pour les propriétaires privés de telles opérations de fouilles et la nécessité de bien fixer un périmètre de fouille, au risque sinon de décourager les aménageurs. Or le processus conduisant à une fouille est d'ores et déjà très circonscrit. Ainsi, les sondages ne sont prescrits que sur un quart des hectares aménagés chaque année, à la suite desquels des véritables fouilles sont prescrites dans seulement un quart des cas, soit seulement 6 à 7 % de l'ensemble des opérations d'aménagement, dont le coût est pris en charge par l'État pour les particuliers construisant pour eux-mêmes, les logements sociaux ou les petits aménageurs, et peut, dans tous les autres cas, être subventionné jusqu'à 50 % par le fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP).
Elle souhaite par conséquent avoir confirmation qu'il n'est pas prévu de faire évoluer les obligations légales régissant l'archéologie préventive, d'instaurer des possibilités dérogatoires ou de revoir à la baisse les moyens qui lui sont consacrés.
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En attente de réponse du Ministère de la culture.
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