Question de M. CHAILLOU Christophe (Loiret - SER) publiée le 25/04/2024
M. Christophe Chaillou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant la concurrence déloyale des entreprises étrangères et notamment chinoises suite à la déstabilisation récente du marché du photovoltaïque en Europe et en France par l'État chinois.
Récemment et depuis la fermeture des marchés américain et indien du photovoltaïque, la Chine a initié une politique de dumping économique en subventionnant des entreprises chinoises, pour leur permettre de revendre leur fabrication à perte et ainsi inonder le marché mondial. Les panneaux solaires chinois sont en moyenne quatre fois moins chers que les produits français et envahissent le marché. Les prix des panneaux solaires vendus en Europe ont été contraints de diminuer de 25 % depuis janvier 2023 menaçant ainsi de nombreuses entreprises françaises. De cette stratégie a résulté la mise en difficulté de plusieurs fleurons français qui menacent de déposer le bilan.
Cette stratégie chinoise est contraire aux règles du commerce édifiées par l'organisation mondiale du commerce (OMC) et met en péril les efforts de la France dans sa volonté d'autonomie énergétique et de réindustrialisation.
Les dispositifs réglementaires qui permettraient de restaurer une compétition loyale entre les différents acteurs industriels tardent à être initiés. Ils n'auront pas d'effet dans un délai compatible avec les enjeux des entreprises françaises, qui réclament une action politique immédiate.
Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre pour protéger les entreprises françaises face à la concurrence déloyale étrangère et notamment chinoise et face aux manoeuvres de déstabilisation économique des puissances étrangères afin de préserver notre économie, la réindustrialisation française et notamment notre production d'énergies renouvelables dans une logique de souveraineté nationale.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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