Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 25/04/2024
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les centres sociaux dont la situation financière est de plus en plus préoccupante.
Acteurs essentiels et incontournables de la cohésion sociale, du développement des territoires, les centres sociaux jouent un rôle prépondérant dans le maintien du lien social et permettent aux habitants de s'impliquer dans la vie de leur territoire favorisant la cohésion et le partage.
Malgré une augmentation continue de leurs charges de fonctionnement, avec des salaires restant bien insuffisants mettant à mal les vocations, du fait d'une non-reconnaissance des métiers du champ social, les centres sociaux font face à des subventions qui stagnent, voire qui n'augmentent pas à la hauteur de la hausse des charges.
L'application au 1er janvier 2024 de l'avenant 10-22 à la convention collective ELISFA, conduisant à la valorisation des métiers et des salaires des professionnels du lien social, est nécessaire et s'inscrit dans un mouvement global et national. Cependant, cette revalorisation plonge encore un peu plus les centres sociaux dans une situation financière très précaire.
En effet, la réduction générale des cotisations patronales, appelée aussi « zéro cotisations Urssaf », permet à l'employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales. Cet allègement concerne les salaires qui ne dépassent pas 2 827,07 euros bruts par mois (soit des rémunérations inférieures à 1,6 Smic par an).
Or, depuis le 1er janvier 2024, toutes les structures appartenant à la branche professionnelle Elisfa doivent appliquer les nouveaux systèmes de classification et de rémunération, ce qui a pour conséquence directe une réduction des charges patronales.
À titre d'exemple, le centre social des Grands lacs du Morvan dans la Nièvre percevait une réduction de charges patronales de 44 596 euros (soit 8,6 % de sa masse salariale totale). Or, avec cette révision, il ne bénéficie que d'une réduction de 33 379 euros de charges patronales en 2024 (soit 5,3 % de sa masse salariale totale). Cette différence de 11 126 euros met en difficulté le centre social et le contraint un peu plus dans ses moyens d'action, alors même que les besoins sociaux sont en constante augmentation dans un contexte où la crise économique, les effets à long terme de la pandémie de covid-19 et l'inflation ont accentué la vulnérabilité de certaines populations. L'impact pour les habitants comme pour les territoires est inquiétant.
Aussi, il lui demande quelle mesure elle compte mettre en oeuvre pour aider les centres sociaux, comme le centre social des Grands lacs du Morvan, à continuer à assurer leurs missions. Il lui demande également quelles solutions pérennes elle envisage pour préserver ces acteurs essentiels de la cohésion sociale.
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Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 02/05/2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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