Déclaration d'accessibilité

Le Sénat s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il déploie actuellement une politique d'accessibilité dont le schéma pluriannuel est en cours d'élaboration.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.senat.fr.

État de conformité

Le site www.senat.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale indique que :

  • 79,37 % des critères RGAA sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 98 % (information facultative).

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production.

Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle renseignée.
  • Certains textes ont un rapport de contraste insuffisant avec les couleurs d’arrière-plan.
  • Certaines vidéos ne disposent pas de transcription textuelle ni d’audiodescription.
  • Certains liens ont des intitulés qui ne sont pas explicites.
  • Certains liens n’ont pas d’intitulé.
  • Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Le code source du site comporte des erreurs.
  • Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • Dans certaines pages, la structure du document n’est pas cohérente.
  • En cas de zoom certains contenus ne sont plus disponibles.
  • Certains contenus ne sont plus disponibles en cas de redimensionnement de la page.
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette correctement implémentée.
  • Dans certains champs de formulaire, le contrôle de saisie n’est pas correctement effectué.

Dérogations

Le lecteur vidéo YouTube a été dérogé au titre d’un contenu tiers.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

Établissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28/10/2022. Elle a été mise à jour le 11/04/2023.

Technologies utilisées sur le site

  • HTML 5 ;
  • CSS ;
  • Javascript ;
  • TYPO3

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d'accueil
  • Notice de sénateur
  • Dossier législatif
  • Résultat d'un scrutin
  • Question
  • Notice de rapport
  • Page de rapport
  • Contrôle en clair
  • Mentions légales
  • Contact
  • Aide
  • Accessibilité
  • Page en anglais
  • Dossier législatif
  • Notice de rapport
  • Page de recherche
  • Page de commission

Retour d'information et contact

Si vous avez des questions, des réactions ou des remarques sur l'accessibilité du site, n'hésitez pas à nous en faire part en écrivant un courrier électronique à la cellule internet de la direction de la communication du Sénat (cellule-internet@senat.fr).

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez alors :

  • Écrire un message au Défenseur des droits ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.