RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

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• SOMMAIRE
  

• TRAVAUX PRÉPARATOIRES
  
• 1. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la commission spéciale chargée d'élaborer le Règlement provisoire du Sénat, nommée le 11 décembre 1958 en application de la décision prise par le Sénat le 9 décembre 1958,
  
• 2. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 3. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 4. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 5. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 6. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 7. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 8. - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 9. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 10. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 11. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 12. - Rapport de M. Léon Jozeau-Marigné, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 13. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 14. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 15. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 16. - Rapport de M. Jacques Larché, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 17. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 18. - Rapport, et rapport supplémentaire, de M. François Collet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 19. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 20. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 21. - Rapport de M. Jacques Larché, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 22. - Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 23. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 24. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 25. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 26. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 27. - Rapport et rapport supplémentaire de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 28. - Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 29. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 30. - Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 31. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• et Rapport supplémentaire de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 32. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 33. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 34. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 35. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 36. - Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 37. - Rapport de M. Alain Anziani, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  
• 38. - Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,
  

• RÈGLEMENT DU SÉNAT
  

• CHAPITRE PREMIER
  
• Bureau d'âge - Bureau définitif
  
  • Article 1er
    
  • Art. 2
    
  • Art. 3
    
  • Art. 4
    
• CHAPITRE II
  
• Groupes
  
  • Art. 5
    
  • Art. 5 bis
    
  • Art. 6
    
  • Art. 6 bis
    
  • Art. 6 ter
    
  • (Abrogé par la résolution du 13 mai 2015.)
    
• CHAPITRE III
  
• Nomination des commissions
  
• Travaux des commissions
  
  • Art. 7
    
  • Art. 8
    
  • Art. 9
    
  • Art. 10
    
  • Art. 11
    
  • Art. 12
    
  • Art. 13
    
  • Art. 14
    
  • (Abrogé par la résolution du 13 mai 2015.)
    
  • Art. 15
    
  • Art. 16
    
  • Art. 17
    
  • Art. 18
    
  • Art. 19
    
  • Art. 19 bis
    
  • Art. 20
    
  • Art. 21
    
  • Art. 22
    
  • Art. 22 bis
    
  • Art. 22 ter
    
  • Art. 23
    
• CHAPITRE III bis
  
• Participation des sénateurs aux travaux du Sénat
  
  • Art. 23 bis
    
• CHAPITRE IV
  
• Dépôt des projets et propositions
  
  • Art. 24
    
  • Art. 24 bis
    
  • Art. 25
    
  • Art. 26
    
  • Art. 27
    
  • Art. 28
    
• CHAPITRE IV bis
  
• Examen des projets et propositions de loi
  
  • Art. 28 ter
    
  • Art. 28 quater
    
• CHAPITRE V
  
• Inscription à l'ordre du jour du Sénat
  
• Discussion immédiate
  
  • Art. 29
    
  • Art. 29 bis46
    
  • Art. 29 ter
    
  • Art. 30
    
  • Art. 31
    
• CHAPITRE V bis
  
• Temps de parole en séance publique
  
  • Art. 31 bis51
    
• CHAPITRE VI
  
• Tenue des séances
  
  • Art. 32
    
  • Art. 32 bis
    
  • Art. 33
    
  • Art. 34
    
  • Art. 35
    
  • Art. 36
    
  • Art. 37
    
  • Art. 38
    
  • Art. 39
    
  • Art. 40
    
  • Art. 41
    
• CHAPITRE VII
  
• Discussion des projets et des propositions
  
  • Art. 42
    
  • Art. 43
    
  • Art. 44
    
  • Art. 45
    
  • Art. 46
    
  • Art. 47
    
  • Art. 47 bis
    
  • Art. 47 bis-1 A
    
  • Art. 47 bis-1
    
  • Art. 47 bis-2
    
• CHAPITRE VII bis
  
• Procédure d'examen en commission
  
  • Art. 47 ter
    
• CHAPITRE VII ter
  
• Procédure d'examen simplifié des textes
  relatifs à des conventions internationales ou fiscales
  
  • Art. 47 decies96
    
• CHAPITRE VIII
  
• Amendements
  
  • Art. 48
    
  • Art. 49
    
  • Art. 50
    
• CHAPITRE VIII bis
  
• Résolutions prévues par l'article 34-1 de la Constitution
  
  • Art. 50 bis103
    
  • Art. 50 ter
    
  • Art. 50 quater104
    
• CHAPITRE IX
  
• Modes de votation
  
  • Art. 51
    
  • Art. 52
    
  • Art. 53
    
  • Art. 54
    
  • Art. 55
    
  • Art. 56
    
  • Art. 56 bis
    
  • Art. 57
    
  • Art. 58
    
  • Art. 59
    
  • Art. 60
    
  • Art. 60 bis
    
  • Art. 61
    
  • Art. 62
    
• CHAPITRE X
  
• Délégation de vote
  
  • Art. 63
    
  • Art. 64
    
• CHAPITRE XI
  
• Rapports du Sénat avec le Gouvernement et avec l'Assemblée nationale
  
  • Art. 65
    
  • Art. 66
    
  • Art. 67
    
  • Art. 68
    
  • Art. 69
    
  • Art. 69 bis
    
  • Art. 69 ter
    
  • Art. 70
    
  • Art. 71129
    
  • Art. 72
    
  • Art. 73129
    
  • Art. 73-1
    
• CHAPITRE XI bis132
  
• Affaires européennes
  
  • Article 73 bis132
    
  • Article 73 ter
    
  • (Abrogé par la résolution du 13 mai 2015.)
    
  • Article 73 quater132
    
  • Article 73 quinquies132
    
  • Article 73 sexies
    
  • Article 73 septies135
    
  • Article 73 octies
    
  • Article 73 nonies137
    
  • Article 73 decies137
    
• CHAPITRE XI ter
  
• Débats d'initiative sénatoriale
  
  • Article 73 undecies138
    
• CHAPITRE XII
  
• Questions écrites et orales
  
  • Art. 74
    
  • Art. 75
    
  • Art. 75 bis
    
  • Art. 75 ter
    
  • (Abrogé par la résolution du 13 mai 2015.)
    
  • Art. 76
    
  • Art. 77
    
  • Art. 78
    
  • Art. 79
    
  • Art. 80
    
  • Art. 81
    
  • (Abrogé par la résolution du 21 novembre 1995.)
    
  • Art. 82
    
  • Art. 83
    
  • (Abrogé par la résolution du 2 juin 2009.)
    voir Art. 73 sexies
    
  • Art. 83 bis et 83 ter
    
  • (Abrogés par la résolution du 2 juin 2009.)
    
• CHAPITRE XIII
  
• Élection des sénateurs de la Communauté
  
  • (Abrogé par la résolution du 2 juin 2009.)
    
  • Art. 84
    
  • (Abrogé par la résolution du 22 avril 1971.)
    
• CHAPITRE XIV
  
• Haute Cour et Cour de justice de la République
  
  • Art. 85 et 86
    
  • (Abrogés par la résolution du 2 juin 2009.)
    
  • Art. 86 bis
    
• CHAPITRE XV
  
• Pétitions
  
  • Art. 87
    
  • Art. 88
    
  • Art. 89
    
  • Art. 89 bis
    
• CHAPITRE XVI
  
• Police intérieure et extérieure du Sénat
  
  • Art. 90
    
  • Art. 91
    
• CHAPITRE XVII
  
• Discipline et obligations déontologiques
  
  • Art. 92
    
  • Art. 93
    
  • Art. 94
    
  • Art. 95
    
  • Art. 96
    
  • Art. 97
    
  • Art. 98
    
  • Art. 99
    
  • Art. 99 bis
    
  • Art. 99 ter163
    
  • Art. 99 quater163
    
  • Art. 100
    
• CHAPITRE XVIII
  
• Services du Sénat
  
  • Art. 101
    
  • Art. 102
    
• CHAPITRE XVIII bis A
  
• Collaborateurs des sénateurs
  
  • Art. 102 bis
    
• CHAPITRE XVIII bis
  
• Budget et comptes du Sénat
  
  • Art. 103
    
  • Art. 103 bis168
    
• CHAPITRE XIX
  
• Dispositions diverses
  
  • Art. 104
    
  • Art. 105
    
  • Art. 106
    
  • Art. 107
    
  • Art. 108
    
  • Art. 109
    
  • Art. 110
    
• INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU DU SÉNAT
  
  • INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU
    
  • I A. - Patrimoine immobilier affecté au Sénat
    
  • I. - Agenda du Sénat
    
  • II. - Publications au Journal officiel (Lois et décrets)
    
  • III. - Publications au Journal officiel (Débats parlementaires)
    
  • III bis. - Immunités parlementaires
    
  • IV. - Affichage
    
  • V. - Dépôts
    
  • VI. - Publication des documents
    
  • VI bis. - Publication des amendements non adoptés en commission
    
  • VI ter. - Irrecevabilité tirée de l'article 41 de la Constitution
    
  • VI quater. - Publication des avis de la commission saisie au fond
    sur les amendements
    
  • VII. - Renvoi aux commissions, pour avis, des projets et propositions
    
  • (Abrogé par l'arrêté n° 2009-234 du 7 octobre 2009.)
    
  • VIII. - Les services de commission
    
  • IX. - Détachement de fonctionnaires des administrations centrales dans les commissions
    
  • IX bis. - Présence de membres du secrétariat des groupes politiques
    aux réunions de commission
    
  • X. - Missions d'information, missions ponctuelles, missions d'information communes
    à plusieurs commissions et commissions d'enquête
    
  • X bis. - Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
    
  • (Abrogé par l'arrêté n° 2014-280 du 12 novembre 2014.)
    
  • XI. - Comptes rendus
    
  • XII. - Compte rendu intégral
    
  • XII bis. - Enregistrements audiovisuels
    
  • XIII. - Modes de votation
    
  • XIII bis. - Vérification du quorum
    
  • XIV. - Exercice des délégations de vote
    
  • XV. - Scrutins à la tribune
    
  • XV bis. - Scrutins dans le salon voisin de la salle des séances décidés par la Conférence des présidents
    
  • XVI. - Scrutins de nominations dans le salon voisin de la salle des séances
    
  • XVII. - Rapports avec l'Assemblée nationale et avec le Gouvernement
    
  • XVII bis. - Délégations sénatoriales
    
  • XVII ter. - Mission d'assistance juridique aux collectivités locales
    
  • XVIII. - Pétitions
    
  • XIX. - Archives
    
  • XX. - Publications diverses
    
  • XX bis A. - Publication de la dotation d'action parlementaire
    
  • XX bis. - Règles déontologiques applicables aux membres du Sénat
    
  • Annexe au XX bis de l'Instruction générale du Bureau
    
  • XX ter. - Comité de déontologie parlementaire du Sénat
    
  • Annexe au XX ter de l'Instruction générale du Bureau
    
  • XX quater. - Délégation en charge des conditions d'exercice du mandat de sénateur
    
  • XX quinquies. - Procédure de traitement des conflits d'intérêts
    
  • XX sexies. - Indemnité représentative de frais de mandat
    
  • Annexe au XX sexies de l'Instruction générale du Bureau
    
  • XXI. - Collaborateurs des sénateurs
    
  • XXII. - Groupes interparlementaires d'amitié
    
  • XXII bis - Représentants d'intérêts
    
  • XXIII. - Dispositions relatives à la chaîne parlementaire
    Public Sénat en période électorale
    
  • Arrêté du Bureau n° 2014-190 du 9 juillet 2014
    
• DÉLÉGATIONS ET OFFICE PARLEMENTAIRES
  
• DÉLÉGATIONS SÉNATORIALES
  
• ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
  DU CONSEIL DE L'EUROPE
  
  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
    DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
    
  • DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
    
  • DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
    
  • DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AUX OUTRE-MER
    
  • DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    ET À LA DÉCENTRALISATION, DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE, DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES
    
  • Chapitre XVII bis de l'Instruction générale du Bureau relatif aux délégations sénatoriales
    
  • MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA FRANCE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
    
  • TABLE ANALYTIQUE
    DES MATIÈRES DU RÈGLEMENT
    ET DE L'INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU
    
• CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
  
  • Préambule
    
  • Article premier
    
• TITRE Ier
  De la souveraineté
  
  • Article 2
    
  • Article 3
    
  • Article 4
    
• TITRE II
  Le Président de la République
  
  • Article 5
    
  • Article 6
    
  • Article 7
    
  • Article 8
    
  • Article 9
    
  • Article 10
    
  • Article 11
    
  • Article 12
    
  • Article 13
    
  • Article 14
    
  • Article 15
    
  • Article 16
    
  • Article 17
    
  • Article 18
    
  • Article 19
    
• TITRE III
  Le Gouvernement
  
  • Article 20
    
  • Article 21
    
  • Article 22
    
  • Article 23
    
• TITRE IV
  Le Parlement
  
  • Article 24
    
  • Article 25
    
  • Article 26
    
  • Article 27
    
  • Article 28
    
  • Article 29
    
  • Article 30
    
  • Article 31
    
  • Article 32
    
  • Article 33
    
• TITRE V
  Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
  
  • Article 34
    
  • Article 34-1
    
  • Article 35
    
  • Article 36
    
  • Article 37
    
  • Article 37-1
    
  • Article 38
    
  • Article 39
    
  • Article 40
    
  • Article 41
    
  • Article 42
    
  • Article 43
    
  • Article 44
    
  • Article 45
    
  • Article 46
    
  • Article 47
    
  • Article 47-1
    
  • Article 47-2
    
  • Article 48
    
  • Article 49
    
  • Article 50
    
  • Article 50-1
    
  • Article 51
    
  • Article 51-1
    
  • Article 51-2
    
• TITRE VI
  Des traités et accords internationaux
  
  • Article 52
    
  • Article 53
    
  • Article 53-1
    
  • Article 53-2
    
  • Article 54
    
  • Article 55
    
• TITRE VII
  Le Conseil constitutionnel
  
  • Article 56
    
  • Article 57
    
  • Article 58
    
  • Article 59
    
  • Article 60
    
  • Article 61
    
  • Article 61-1
    
  • Article 62
    
  • Article 63
    
• TITRE VIII
  De l'autorité judiciaire
  
  • Article 64
    
  • Article 65
    
  • Article 66
    
  • Article 66-1
    
• TITRE IX
  La Haute Cour
  
  • Article 67
    
  • Article 68
    
• TITRE X
  De la responsabilité pénale
  des membres du Gouvernement
  
  • Article 68-1
    
  • Article 68-2
    
  • Article 68-3
    
• TITRE XI
  Le Conseil économique, social et environnemental
  
  • Article 69
    
  • Article 70
    
  • Article 71
    
  • Article 71-1
    
• TITRE XII
  Des collectivités territoriales
  
  • Article 72
    
  • Article 72-1
    
  • Article 72-2
    
  • Article 72-3
    
  • Article 72-4
    
  • Article 73
    
  • Article 74
    
  • Article 74-1
    
  • Article 75
    
  • Article 75-1
    
• TITRE XIII
  Dispositions transitoires
  relatives à la Nouvelle-Calédonie
  
  • Article 76
    
  • Article 77
    
  • [Articles 78 à 86 : abrogés]
    
• TITRE XIV
  De la francophonie et des accords d'association
  
  • Article 87
    
  • Article 88
    
• TITRE XV
  De l'Union européenne
  
  • Article 88-1
    
  • Article 88-2
    
  • Article 88-3
    
  • Article 88-4
    
  • Article 88-5
    
  • Article 88-6
    
  • Article 88-7
    
• TITRE XVI
  De la révision
  
  • Article 89
    
• DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
  DU 26 AOÛT 1789
  
  • Article 1er
    
  • Article II
    
  • Article III
    
  • Article IV
    
  • Article V
    
  • Article VI
    
  • Article VII
    
  • Article VIII
    
  • Article IX
    
  • Article X
    
  • Article XI
    
  • Article XII
    
  • Article XIII
    
  • Article XIV
    
  • Article XV
    
  • Article XVI
    
  • Article XVII
    
• PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946
  
• CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004
  
  • Article 1er
    
  • Article 2
    
  • Article 3
    
  • Article 4
    
  • Article 5
    
  • Article 6
    
  • Article 7
    
  • Article 8
    
  • Article 9
    
  • Article 10
    
• LOI ORGANIQUE N° 2009-403 DU 15 AVRIL 2009
  RELATIVE À L'APPLICATION DES ARTICLES 34-1,
  39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
  
• CHAPITRE IER
  Dispositions relatives aux résolutions
  prises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution
  
  • Article 1
    
  • Article 2
    
  • Article 3
    
  • Article 4
    
  • Article 5
    
  • Article 6
    
• CHAPITRE II
  Dispositions relatives à la présentation des projets de loi
  prises en vertu de l'article 39 de la Constitution
  
  • Article 7
    
  • Article 8
    
  • Article 9
    
  • Article 10
    
  • Article 11
    
  • Article 12
    
• CHAPITRE III
  Dispositions relatives au droit d'amendement
  prises en vertu de l'article 44 de la Constitution
  
  • Article 13
    
  • Article 14
    
  • Article 15
    
  • Article 16
    
  • Article 17
    
  • Article 18
    
  • Article 19
    
• CHAPITRE IV
  Dispositions transitoires
  
  • Article 20
    
• LOI ORGANIQUE N° 2013-1114 DU 6 DÉCEMBRE 2013
  PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION
  
• CHAPITRE IER
  Dispositions relatives aux propositions de loi
  présentées en application de l'article 11 de la Constitution
  
  • Article 1
    
  • Article 2
    
  • Article 3
    
  • Article 4
    
  • Article 5
    
  • Article 6
    
  • Article 7
    
  • Article 8
    
  • Article 9
    
  • Article 10
    
• ORDONNANCE N° 58-1100 DU 17 NOVEMBRE 1958
  RELATIVE AU FONCTIONNEMENT
  DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
  
  • Article 1er
    
  • Article 2
    
  • Article 3
    
  • Article 4
    
  • Article 4 bis
    
  • Article 4 ter
    
  • Article 4 quater
    
  • Article 4 quinquies
    
  • Article 5
    
  • Article 5 bis
    
  • Article 5 ter
    
  • Article 6
    
  • Article 6 bis
    
  • Article 6 ter
    
  • Article 6 quater
    
  • Article 6 quinquies
    
  • Article 6 sexies
    
  • Article 6 septies
    
  • Article 6 octies
    
  • Article 6 nonies
    
  • Article 6 decies
    
  • Article 7
    
  • Article 7 bis
    
  • Article 8
    
  • Article 9
    
  • Article 9 bis
    
  • Article 10
    
  • Article 11
    
  • Article 12