RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour : Janvier 2019
Disponible en une seule page HTML (1 Moctet)
- TRAVAUX PRÉPARATOIRES
- 1. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom
de la commission spéciale chargée d'élaborer le
Règlement provisoire du Sénat, nommée le
11 décembre 1958 en application de la décision prise par le
Sénat le 9 décembre 1958,
- 2. - Rapport de M. Marcel Prélot, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 3. - Rapport de M. Marcel Prélot, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 4. - Rapport de M. Marcel Prélot, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 5. - Rapport de M. Marcel Prélot, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 6. - Rapport de M. Marcel Prélot, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 7. - Rapport de M. Marcel Prélot, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 8. - Rapport de M. Marcel Prélot, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 9. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom
de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 10. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom
de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 11. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom
de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 12. - Rapport de M. Léon
Jozeau-Marigné, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale,
- 13. - Rapport de M. Pierre Marcilhacy, au nom
de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 14. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 15. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 16. - Rapport de M. Jacques Larché, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 17. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 18. - Rapport et rapport
supplémentaire de M. François Collet, au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
Règlement et d'administration générale,
- 19. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 20. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 21. - Rapport de M. Jacques Larché, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 22. - Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 23. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 24. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 25. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 26. - Rapport de M. Etienne Dailly, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 27. - Rapport et rapport
supplémentaire de M. Etienne Dailly, au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
Règlement et d'administration générale,
- 28. - Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 29. - Rapport de M. Patrice Gélard, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 30. - Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 31. - Rapport et rapport
supplémentaire de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
Règlement et d'administration générale,
- 32. - Rapport de M. Patrice Gélard, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 33. - Rapport de M. Patrice Gélard, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 34. - Rapport de M. Patrice Gélard, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 35. - Rapport de M. Patrice Gélard, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 36. - Rapport de M. Patrice Gélard, au
nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 37. - Rapport de M. Alain Anziani, au nom de
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 38. - Rapport de M. Jean-Jacques Hyest,
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale,
- 39. - Rapport de M. Philippe
Bas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale,
- 40. - Rapport de M. Philippe
Bas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale,
- CHAPITRE PREMIER
- Bureau d'âge - Bureau définitif
- CHAPITRE II
- Groupes
- CHAPITRE III
- Nomination des commissions
- Travaux des commissions
- CHAPITRE III bis
- Participation des sénateurs aux travaux du
Sénat
- CHAPITRE IV
- Dépôt des projets et
propositions
- CHAPITRE IV bis
- Examen des projets et propositions de loi
- CHAPITRE V
- Inscription à l'ordre du jour du
Sénat
Discussion immédiate
- CHAPITRE V bis
- Temps de parole en séance publique
- CHAPITRE VI
- Tenue des séances
- CHAPITRE VII
- Discussion des projets et des propositions
- CHAPITRE VII bis
- Législation en commission
- CHAPITRE VII ter
- Procédure d'examen simplifié des
textes
relatifs à des conventions internationales ou fiscales
- CHAPITRE VIII
- Amendements
- CHAPITRE VIII bis
- Résolutions prévues par l'article
34-1 de la Constitution
- CHAPITRE IX
- Modes de votation
- CHAPITRE X
- Délégation de vote
- CHAPITRE XI
- Rapports du Sénat avec le Gouvernement et
avec l'Assemblée nationale
- CHAPITRE XI bis
- Affaires européennes
- CHAPITRE XI ter
- Débats d'initiative
sénatoriale
- CHAPITRE XII
- Questions écrites et orales
- CHAPITRE XIII
- Élection des sénateurs de la
Communauté
- CHAPITRE XIV
- Haute Cour et Cour de justice de la
République
- CHAPITRE XV
- Pétitions
- CHAPITRE XVI
- Police intérieure et extérieure du
Sénat
- CHAPITRE XVI bis
- CHAPITRE XVII
- Discipline
- CHAPITRE XVIII
- Services du Sénat
- CHAPITRE XVIII bis A
- Collaborateurs des sénateurs
- CHAPITRE XVIII bis
- Budget et comptes du Sénat
- CHAPITRE XIX
- Dispositions diverses
- INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU DU
SÉNAT
- INSTRUCTION GÉNÉRALE DU
BUREAU
- I A. - Patrimoine immobilier affecté au
Sénat
- I. - Agenda du Sénat
- II. - Publications au Journal officiel (Lois et
décrets)
- III. - Publications au Journal officiel
(Débats parlementaires)
- III bis. - Immunités parlementaires
- IV. - Affichage
- V. - Dépôts
- VI. - Publication des documents
- VI bis. - Publication des amendements non
adoptés en commission
- VI ter. - Irrecevabilité tirée de
l'article 41 de la Constitution
- VI quater. - Publication des avis de la commission
saisie au fond
sur les amendements
- VII. - Renvoi aux commissions, pour avis, des
projets et propositions
- (Abrogé par l'arrêté
n° 2009-234 du 7 octobre 2009)
- VIII. - Les services de commission
- IX. - Détachement de fonctionnaires des
administrations centrales dans les commissions
- IX bis. - Présence de membres du
secrétariat des groupes politiques
aux réunions de commission
- X. - Missions d'information, missions ponctuelles,
missions d'information communes
à plusieurs commissions et commissions d'enquête
- X bis. - Commission sénatoriale
pour le contrôle de l'application des lois
- (Abrogé par l'arrêté
n° 2014-280 du 12 novembre 2014)
- XI. - Comptes rendus
- XII. - Compte rendu intégral
- XII bis. - Enregistrements audiovisuels
- XIII. - Modes de votation
- XIII bis. - Vérification du quorum
- XIV. - Exercice des délégations de
vote
- XV. - Scrutins à la tribune
- XV bis. - Scrutins dans le salon voisin de la
salle des séances décidés par la Conférence des
Présidents
- XVI. - Scrutins de nominations dans le salon
voisin de la salle des séances
- XVII. - Rapports avec l'Assemblée nationale
et avec le Gouvernement
- XVII bis. - Délégations
sénatoriales
- XVII ter. - Mission d'assistance juridique aux
collectivités locales
- XVIII. - Pétitions
- XIX. - Archives
- XX. - Publications diverses
- XX bis A. - Publication de la dotation d'action
parlementaire
- (Abrogé par l'arrêté
n° 2018-265 du 26 septembre 2018)
- XX bis. - Obligations déontologiques et
déclaratives
applicables aux membres du Sénat
- Annexe au XX bis de l'Instruction
générale du Bureau
- XX ter. - Comité de déontologie
parlementaire du Sénat
- XX quater. - Délégation en charge
des conditions d'exercice du mandat de sénateur
- XX quinquies. - Procédure de traitement des
conflits d'intérêts
- XX sexies. - Indemnité
représentative de frais de mandat
- (Abrogé par l'arrêté
n° 2017-272 du 7 décembre 2017)
- XXI. - Collaborateurs des sénateurs
- XXII. - Groupes interparlementaires
d'amitié
- XXII bis - Représentants
d'intérêts
- XXIII. - Dispositions relatives à la
chaîne parlementaire
Public Sénat en période électorale
- ARRÊTÉ DU BUREAU
N° 2014-190 DU 9 JUILLET 2014
- INSTRUCTION GÉNÉRALE DU
BUREAU
- DÉLÉGATIONS ET OFFICE
PARLEMENTAIRES
- DÉLÉGATIONS
SÉNATORIALES
- ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
DU CONSEIL DE L'EUROPE
- Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques
- Voir article 6 ter de l'ordonnance
n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des
assemblées parlementaires
- Délégations parlementaires aux
droits des femmes et à l'égalité des chances entre
les hommes et les femmes
- Voir article 6 septies de l'ordonnance
n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des
assemblées parlementaires
- Délégation parlementaire au
renseignement
- Voir article 6 nonies de l'ordonnance
n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des
assemblées parlementaires
- Délégations parlementaires aux
outre-mer
- Voir article 6 decies de l'ordonnance
n° 58-1100 du 17 novembre 1958
- Délégation sénatoriale aux
collectivités territoriales et à la décentralisation,
délégation sénatoriale à la prospective,
délégation sénatoriale aux entreprises
- Voir chapitre XVII bis de l'Instruction
générale du Bureau relatif aux délégations
sénatoriales
- MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DE LA FRANCE
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
- Décret no 61-1341 du
9 décembre 1961
relatif à la désignation des membres français de l'Assemblée consultative
prévue par le statut du Conseil de l'Europe
- Loi n° 49-984 du 23 juillet 1949 autorisant
la Président de la République
à ratifier le statut du Conseil de l'Europe signé à Londres le 5 mai 1949
et fixant les modalités de désignation des représentants de la France à l'Assemblée consultative
- Décret no 61-1341 du
9 décembre 1961
- TABLE ANALYTIQUE
DES MATIÈRES DU RÈGLEMENT
ET DE L'INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU
- Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques
- CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
- TITRE Ier
De la souveraineté
- TITRE II
Le Président de la République
- TITRE III
Le Gouvernement
- TITRE IV
Le Parlement
- TITRE V
Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
- TITRE VI
Des traités et accords internationaux
- TITRE VII
Le Conseil constitutionnel
- TITRE VIII
De l'autorité judiciaire
- TITRE IX
La Haute Cour
- TITRE X
De la responsabilité pénale
des membres du Gouvernement
- TITRE XI
Le Conseil économique, social et environnemental
- TITRE XII
Des collectivités territoriales
- TITRE XIII
Dispositions transitoires
relatives à la Nouvelle-Calédonie
- TITRE XIV
De la francophonie et des accords d'association
- TITRE XV
De l'Union européenne
- TITRE XVI
De la révision
- DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU
CITOYEN
DU 26 AOÛT 1789
- PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE
1946
- CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004
- LOI ORGANIQUE N° 2009-403 DU 15 AVRIL
2009
RELATIVE À L'APPLICATION DES ARTICLES 34-1,
39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
- CHAPITRE IER
- Dispositions relatives aux
résolutions
prises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution
- CHAPITRE II
- Dispositions relatives à la
présentation des projets de loi
prises en vertu de l'article 39 de la Constitution
- CHAPITRE III
- Dispositions relatives au droit
d'amendement
prises en vertu de l'article 44 de la Constitution
- CHAPITRE IV
- Dispositions transitoires
- LOI ORGANIQUE N° 2013-1114 DU 6
DÉCEMBRE 2013
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION
- CHAPITRE IER
Dispositions relatives aux propositions de loi
présentées en application de l'article 11 de la Constitution
- CHAPITRE III
- Dispositions relatives au recueil des
soutiens
- CHAPITRE IV
- Dispositions relatives à la
procédure référendaire
- ORDONNANCE N° 58-1100 DU
17 NOVEMBRE 1958
RELATIVE AU FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Article 4 sexies
- Article 4 septies
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Article 6 quater
- Article 6 quinquies
- Article 6 sexies
- Article 6 septies
- Article 6 octies
(Abrogé par l'article 3 de la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative)
- Article 6 nonies
- Article 6 decies
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 1er