Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 21/03/2024
Mme Véronique Guillotin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une revalorisation salariale des assistants sociaux scolaires en 2024. Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé de nombreuses mesures en faveur des personnels de nos lieux d'apprentissage, dont la revalorisation des infirmières scolaires. Les assistants sociaux scolaires, qui jouent pourtant un rôle essentiel en termes de protection de l'enfance, d'inclusion scolaire, de lutte contre les violences et les situations de harcèlement, ne font cependant pas l'objet d'une revalorisation salariale. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement envisage pour revaloriser la rémunération des assistants sociaux de l'éducation nationale.
- page 1116
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 25/04/2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des personnels sociaux pour la réussite et le bien-être des élèves. C'est ainsi que la rentrée 2022 a connu dix-neuf créations d'emploi d'assistants de service social et qu'à la rentrée 2023, les effectifs en activité restent stables. Le ministère veille à calibrer les concours de recrutement pour pourvoir les emplois vacants et permettre aux personnels sociaux contractuels d'accéder à la fonction publique. Le ministère a ainsi publié en 2023 148 postes aux concours de recrutement d'assistants de service social et pu nommer 99 personnes (dont 21 sur listes complémentaires). Les assistants et conseillers techniques de service social exerçant dans l'éducation nationale appartiennent respectivement à deux corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM). Le statut particulier et l'échelonnement indiciaire de ces corps échappent par conséquent à la compétence du ministère. De plus, l'attribution du complément de traitement indiciaire est encadré par la loi de financement de la sécurité sociale et réservé aux professionnels exerçant dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, ainsi que dans les collectivités territoriales. En revanche, il est engagé pour garantir à ces professionnels un niveau de salaire en adéquation avec leurs compétences, leurs responsabilités et leur engagement. Dans le cadre d'une mesure de convergence indemnitaire interministérielle, deux enveloppes successives (5,1 M en 2020 puis 5,4 M en 2021) ont permis de revaloriser l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE), versée mensuellement et qui ne varie qu'en cas de changement d'emploi, d'avancement ou de promotion. L'IFSE de ces personnels a bénéficié en 2022 du réexamen triennal. C'est ainsi qu'elle a progressé, entre 2020 et 2022, de 4 650 bruts par an pour les conseillers techniques et de 3 470 pour les assistants de service social. Pour 2024, un amendement au projet de loi de finances, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 M les crédits inscrits au budget du ministère pour la revalorisation des professionnels sociaux et de santé. C'est ainsi qu'une nouvelle mesure de revalorisation indemnitaire est à l'étude et sera prochainement concertée avec les organisations syndicales représentatives.
- page 1854
Page mise à jour le