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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2015-2016, par thème

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

162 chantiers engagés

  • 11 liés aux affaires étrangères et à la coopération
  • 6 liés à l'agriculture et à la pêche
  • 7 liés à l'aménagement du territoire
  • 1 lié aux anciens combattants
  • 3 liés au budget
  • 17 liés aux collectivités territoriales
  • 4 liés à la culture
  • 3 liés à la défense
  • 80 liés à l'économie, aux finances et à la fiscalité
  • 5 liés à l'éducation
  • 1 lié à l'énergie
  • 6 liés aux entreprises
  • 14 liés à l'environnement
  • 1 lié à la fonction publique
  • 4 liés à la justice
  • 4 liés au logement et à l'urbanisme
  • 7 liés à l'outre-mer
  • 5 liés aux PME, au commerce et à l'artisanat
  • 20 liés à la police et à la sécurité
  • 4 liés aux pouvoirs publics et à la Constitution
  • 18 liés aux questions sociales et à la santé
  • 8 liés à la recherche, aux sciences et aux techniques
  • 4 liés à la Sécurité sociale
  • 24 liés à la société
  • 3 liés aux sports
  • 7 liés aux transports
  • 6 liés au travail
  • 44 liés à l'Union Européenne

Affaires étrangères et coopération : 11 travaux programmés

Affaires étrangères et coopération
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
L'Iran, vers le renouveau d'une puissance régionale ? (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
    Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ? (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
      Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
        La coopération franco-allemande en matière de défense (répertorié aussi sous Défense)
          Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale
            Groupe de travail "La Turquie, puissance émergente, pivot géopolitique" (répertorié aussi sous Union européenne)
              Groupe de travail "Quelle approche globale au Sahel ?" (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                Groupe de travail sur la crise des réfugiés (répertorié aussi sous Police et sécurité, Union européenne)
                  Groupe de travail "Bilan des opérations extérieures" (répertorié aussi sous Défense)
                    Groupe de travail sur la garde nationale
                      Groupe de travail "Australie, quelle place pour la France dans le "Nouveau monde" ? (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)

                        Agriculture et pêche : 6 travaux programmés

                        Agriculture et pêche
                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                        Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Union européenne)
                          De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France (répertorié aussi sous Environnement)
                            Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté
                              Protection juridique des variétés végétales (répertorié aussi sous Union européenne)
                                Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Questions sociales et santé)
                                  Groupe de travail sur les dispositifs assurantiels en matière agricole (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                  • 2017 (échéance indicative)

                                    Aménagement du territoire : 7 travaux programmés

                                    Aménagement du territoire
                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                    Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                    • Rapport d'information n° 193
                                    • Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
                                    • 25 novembre 2015
                                      Groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Logement et urbanisme)
                                        Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                          Application des lois sur l'eau (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                            Prise en charge des personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire français (répertorié aussi sous Questions sociales et santé, Union européenne)
                                              L'aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
                                                Aménagement aéroportuaire du territoire (répertorié aussi sous Transports)
                                                • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)

                                                  Anciens combattants : 1 travail programmé

                                                  Anciens combattants
                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                  L'institution nationale des Invalides (INI)

                                                    Budget : 3 travaux programmés

                                                    Budget
                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                    L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité)
                                                      Le programme de stabilité 2016-2019 (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                        La politique de dividendes de l'Etat actionnaire (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)

                                                          Collectivités territoriales : 17 travaux programmés

                                                          Collectivités territoriales
                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                          Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
                                                            Commission d'enquête – Bilan et contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                              Conférence économique de bassin (bassin du Pacifique) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Entreprises, Outre-mer)
                                                                L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable (répertorié aussi sous Budget, Économie et finances, fiscalité)
                                                                  Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite (répertorié aussi sous Pouvoirs publics et Constitution)
                                                                    L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation (répertorié aussi sous Pouvoirs publics et Constitution)
                                                                      Groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Logement et urbanisme)
                                                                        La réforme de la dotation globale de fonctionnement - DGF (groupe de travail) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                          Le financement des infrastructures de transport (groupe de travail) (répertorié aussi sous Transports)
                                                                            Evolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours en matière de secours à personne (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Police et sécurité)
                                                                              Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités (répertorié aussi sous Pouvoirs publics et Constitution)
                                                                                La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Fonction publique)
                                                                                  La gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                    Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation (répertorié aussi sous Défense, Police et sécurité)
                                                                                      Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                        Les nouvelles technologies et la modernisation des territoires (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, PME, commerce et artisanat)
                                                                                          La politique d'implantation des radars (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Police et sécurité)
                                                                                          • 3ème trimestre 2017 (échéance indicative)

                                                                                            Culture : 4 travaux programmés

                                                                                            Culture
                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                            La dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                              La Villa Médicis
                                                                                                Groupe de travail sur la francophonie (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                  Groupe de travail "Culture et handicap" (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)

                                                                                                    Défense : 3 travaux programmés

                                                                                                    Défense
                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                    La coopération franco-allemande en matière de défense (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
                                                                                                      La journée défense et citoyenneté (JDC) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Société)
                                                                                                        Groupe de travail "Bilan des opérations extérieures" (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
                                                                                                          Les opérations extérieures (OPEX) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                            Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Police et sécurité)

                                                                                                              Économie et finances, fiscalité : 80 travaux programmés

                                                                                                              Économie et finances, fiscalité
                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                              Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale" (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                La dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale (répertorié aussi sous Culture)
                                                                                                                  L'Iran, vers le renouveau d'une puissance régionale ? (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
                                                                                                                    Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ? (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
                                                                                                                      Le crédit immobilier de France (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                        Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des "emprunts toxiques"
                                                                                                                          L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                            Les dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? (groupe de travail) (répertorié aussi sous Logement et urbanisme)
                                                                                                                              Le coût de l'organisation des élections
                                                                                                                                Commission d'enquête – Bilan et contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
                                                                                                                                  Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France (répertorié aussi sous Police et sécurité, Transports)
                                                                                                                                    Conférence économique de bassin (bassin du Pacifique) (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Entreprises, Outre-mer)
                                                                                                                                      Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Union européenne)
                                                                                                                                        Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                          Les écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir (répertorié aussi sous Travail)
                                                                                                                                            Moderniser les relations entre l'Etat et les fédérations sportives (répertorié aussi sous Sports)
                                                                                                                                              Transparence et concurrence dans le secteur aérien (répertorié aussi sous Transports, Union européenne)
                                                                                                                                                Le pouvoir de sanction des régulateurs financiers
                                                                                                                                                  Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques (répertorié aussi sous Travail)
                                                                                                                                                    Mieux financer la sécurité de l'Union européenne (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                      Règlementation des cercles de jeux dans l'Union européenne (répertorié aussi sous Société, Union européenne)
                                                                                                                                                        La journée défense et citoyenneté (JDC) (répertorié aussi sous Défense, Société)
                                                                                                                                                          Marchés d'instruments financiers (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                            L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable (répertorié aussi sous Budget, Collectivités territoriales)
                                                                                                                                                              Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                Le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay (répertorié aussi sous Éducation, Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                  Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n° 622
                                                                                                                                                                  • Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
                                                                                                                                                                  • 24 mai 2016
                                                                                                                                                                    Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ? (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                      Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                                                                                                                        La réforme de la dotation globale de fonctionnement - DGF (groupe de travail) (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                          L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                            Groupe de travail "Quelle approche globale au Sahel ?" (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
                                                                                                                                                                              L'Union bancaire (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017
                                                                                                                                                                                  Les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement (FEI) (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                    Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
                                                                                                                                                                                      Normes dans les outre-mer (volet 1 : normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture) (répertorié aussi sous Outre-mer)
                                                                                                                                                                                        Le profil des bénéficiaires du CICE (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                          L'Institut national du cancer (INCA) (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                            Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                                                                                                                                              Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                                                                              Décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                L'aide alimentaire (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                • Ne fait pas l'objet d'un rapport
                                                                                                                                                                                                • 30 septembre 2016
                                                                                                                                                                                                  Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) (répertorié aussi sous Outre-mer)
                                                                                                                                                                                                    Conférence économique de bassin (bassin de l'océan Atlantique) (répertorié aussi sous Outre-mer)
                                                                                                                                                                                                      Evolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours en matière de secours à personne (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                        La compétitivité du transport aérien (répertorié aussi sous Transports)
                                                                                                                                                                                                          Le financement de la sûreté du transport aérien (répertorié aussi sous Transports)
                                                                                                                                                                                                            Mission commune d'information – Misison d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France (répertorié aussi sous Société, Travail)
                                                                                                                                                                                                              Le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor
                                                                                                                                                                                                                L'enseignement français à l'étranger et l'accès des français de l'étranger à cet enseignement (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                                                                                                                                                                  La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                    Les opérations extérieures (OPEX) (répertorié aussi sous Défense)
                                                                                                                                                                                                                      L'efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                                                                                                        L'impact de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
                                                                                                                                                                                                                          Le dispositif "adulte-relais" (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                            Mise en oeuvre de la politique de cohésion (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                              L'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) (répertorié aussi sous Société, Sports)
                                                                                                                                                                                                                                Le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                  Le suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l'aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                                                                                                                    Les heures supplémentaires dans le second degré (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                                                                                                                                                                                      Les dispositifs d'hébergement d'urgence (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail "Australie, quelle place pour la France dans le "Nouveau monde" ? (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
                                                                                                                                                                                                                                          La politique de dividendes de l'Etat actionnaire (répertorié aussi sous Budget)
                                                                                                                                                                                                                                            Les archives nationales
                                                                                                                                                                                                                                              La Préfecture de police de Paris (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Fonction publique)
                                                                                                                                                                                                                                                  L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (répertorié aussi sous Justice)
                                                                                                                                                                                                                                                    La gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                                                      Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                        Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                            Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                                                              Mission sur le redressement de la justice (répertorié aussi sous Justice)
                                                                                                                                                                                                                                                                Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche (répertorié aussi sous Environnement, Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                  Les nouvelles technologies et la modernisation des territoires (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, PME, commerce et artisanat)
                                                                                                                                                                                                                                                                    Les missions locales (répertorié aussi sous Travail)
                                                                                                                                                                                                                                                                      Le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                        Les enjeux budgétaires de l'application du droit communautaire de l'environnement (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                                                                                                                                                          Prise en charge des personnes détenues au sein des unités hospitalières spécialement aménagées (répertorié aussi sous Questions sociales et santé, Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                            Business France
                                                                                                                                                                                                                                                                            • Ne fait pas l'objet d'un rapport
                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2017
                                                                                                                                                                                                                                                                              Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur les dispositifs assurantiels en matière agricole (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)
                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les relations entre l'Union européenne et Monaco, Andorre et Saint-Marin (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                      La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        La politique d'implantation des radars (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 3ème trimestre 2017 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                          Éducation : 5 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                          Éducation
                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mission d'information "Orientation" (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                L'enseignement français à l'étranger et l'accès des français de l'étranger à cet enseignement (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les heures supplémentaires dans le second degré (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT) (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Énergie : 1 travail programmé

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Énergie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Innovation et changements climatiques : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique (répertorié aussi sous Environnement)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Entreprises : 6 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Conférence économique de bassin (bassin du Pacifique) (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité, Outre-mer)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Simplification des normes applicables aux entreprises (répertorié aussi sous PME, commerce et artisanat)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La prévention des conflits d'intérêt en matière d'expertise sanitaire (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin (répertorié aussi sous PME, commerce et artisanat, Travail)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pouvoirs et représentativité des représentants des salariés dans l'entreprise en France et en Allemagne (répertorié aussi sous PME, commerce et artisanat, Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Un an à l'écoute des entrepreneurs (répertorié aussi sous PME, commerce et artisanat)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Etude descriptive du contexte économique de la proposition de loi n° 376 (2014-2015) relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Environnement : 14 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Environnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Du dérèglement climatique au dérèglement politique (répertorié aussi sous Société, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous Outre-mer)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Innovation et changements climatiques : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique (répertorié aussi sous Énergie)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Emissions des moteurs diesel et leur mesure
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Gestion de déchets en Corse (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Eau : urgence déclarée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L'efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Le suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l'aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Politique de l'Union européenne pour l'Arctique (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les enjeux budgétaires de l'application du droit communautaire de l'environnement (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mise en oeuvre par l'Union européenne de l'accord de Paris sur le climat (répertorié aussi sous Société, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • juillet 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Suivi de l'accord de Paris - Préparation de la COP23
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • novembre 2017 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Fonction publique : 1 travail programmé

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Fonction publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Justice : 4 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Justice
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Loi du 29 juillet 1881 à l'heure d'Internet (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (répertorié aussi sous Police et sécurité, Société, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mission sur le redressement de la justice (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Logement et urbanisme : 4 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Logement et urbanisme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? (groupe de travail) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Foncier dans les outre-mer (volet 2 : titre de propriété, indivision et combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil) (répertorié aussi sous Outre-mer)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Phénomène urbain (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2e semestre 2016

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Outre-mer : 7 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Conférence économique de bassin (bassin du Pacifique) (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité, Entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Foncier dans les outre-mer (volet 2 : titre de propriété, indivision et combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil) (répertorié aussi sous Logement et urbanisme)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Normes dans les outre-mer (volet 1 : normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Conférence économique de bassin (bassin de l'océan Atlantique) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Situation sanitaire à la Réunion et à Mayotte (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pme, commerce et artisanat : 5 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pme, commerce et artisanat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Simplification des normes applicables aux entreprises (répertorié aussi sous Entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin (répertorié aussi sous Entreprises, Travail)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pouvoirs et représentativité des représentants des salariés dans l'entreprise en France et en Allemagne (répertorié aussi sous Entreprises, Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Un an à l'écoute des entrepreneurs (répertorié aussi sous Entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les nouvelles technologies et la modernisation des territoires (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Police et sécurité : 20 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Police et sécurité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale" (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les centres de rétention administrative (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Transports)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mission d'information relative à la sécurité dans les gares (répertorié aussi sous Transports)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande (répertorié aussi sous Questions sociales et santé, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le programme ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Activités de la délégation parlementaire au renseignement pour 2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Protection des données personnelles (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur la crise des réfugiés (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Usage de la biométrie en France et en Europe (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Evolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours en matière de secours à personne (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La Préfecture de police de Paris (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le sauvetage en mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Ne fait pas l'objet d'un rapport
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (répertorié aussi sous Justice, Société, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Défense)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mission d'information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe" (répertorié aussi sous Société, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Comité de suivi de l'état d'urgence (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Réforme d'Europol et coopération policière européenne (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • juillet 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La politique d'implantation des radars (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 3ème trimestre 2017 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pouvoirs publics et constitution : 4 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pouvoirs publics et constitution
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Bilan de la diplomatie économique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Questions sociales et santé : 18 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Questions sociales et santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande (répertorié aussi sous Police et sécurité, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La prévention des conflits d'intérêt en matière d'expertise sanitaire (répertorié aussi sous Entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Imagerie médicale (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques, Sécurité sociale)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Rapport d'information n° 622
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 24 mai 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Pouvoirs et représentativité des représentants des salariés dans l'entreprise en France et en Allemagne (répertorié aussi sous Entreprises, PME, commerce et artisanat)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Fonds de solidarité vieillesse (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Situation des maisons d'assistants maternels (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Gestion de déchets en Corse (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'Institut national du cancer (INCA) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Application des lois sur l'eau (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Situation sanitaire à la Réunion et à Mayotte (répertorié aussi sous Outre-mer)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Le dispositif "adulte-relais" (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Prise en charge des personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire français (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Environnement)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Prise en charge des personnes détenues au sein des unités hospitalières spécialement aménagées (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Groupe de travail "Culture et handicap" (répertorié aussi sous Culture)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Recherche, sciences et techniques : 8 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Recherche, sciences et techniques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n° 193
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 25 novembre 2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Imagerie médicale (répertorié aussi sous Questions sociales et santé, Sécurité sociale)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Éducation)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Loi du 29 juillet 1881 à l'heure d'Internet (répertorié aussi sous Justice)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Stratégie numérique de l'Union européenne (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT) (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sécurité sociale : 4 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sécurité sociale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Imagerie médicale (répertorié aussi sous Questions sociales et santé, Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Fonds de solidarité vieillesse (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Situation des maisons d'assistants maternels (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L'impact de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Société : 24 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Société
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Du dérèglement climatique au dérèglement politique (répertorié aussi sous Environnement, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les centres de rétention administrative (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le crédit immobilier de France (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le programme ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Règlementation des cercles de jeux dans l'Union européenne (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La journée défense et citoyenneté (JDC) (répertorié aussi sous Défense, Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mission d'information "Orientation" (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Le profil des bénéficiaires du CICE (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Usage de la biométrie en France et en Europe (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L'aide alimentaire (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Ne fait pas l'objet d'un rapport
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 30 septembre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mission commune d'information – Misison d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Travail)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mission commune d'information – Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Sports)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les dispositifs d'hébergement d'urgence (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (répertorié aussi sous Justice, Police et sécurité, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Prise en charge des personnes détenues au sein des unités hospitalières spécialement aménagées (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mission d'information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe" (répertorié aussi sous Police et sécurité, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Phénomène urbain (répertorié aussi sous Logement et urbanisme)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2e semestre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Comité de suivi de l'état d'urgence (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mise en oeuvre par l'Union européenne de l'accord de Paris sur le climat (répertorié aussi sous Environnement, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • juillet 2017 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Sports : 3 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Sports
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Moderniser les relations entre l'Etat et les fédérations sportives (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mission d'information relative à la gouvernance du football

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Transports : 7 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Transports
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Transparence et concurrence dans le secteur aérien (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mission d'information relative à la sécurité dans les gares (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Le paquet ferroviaire (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le financement des infrastructures de transport (groupe de travail) (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La compétitivité du transport aérien (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le financement de la sûreté du transport aérien (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Aménagement aéroportuaire du territoire (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Travail : 6 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Travail
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin (répertorié aussi sous Entreprises, PME, commerce et artisanat)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mission commune d'information – Misison d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les missions locales (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Travail dissimulé : bilan du droit applicable, de son appropriation par les entreprises et de son adaptation aux nouveaux enjeux

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Union européenne : 44 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Du dérèglement climatique au dérèglement politique (répertorié aussi sous Environnement, Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Transparence et concurrence dans le secteur aérien (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Transports)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande (répertorié aussi sous Police et sécurité, Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mieux financer la sécurité de l'Union européenne (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Règlementation des cercles de jeux dans l'Union européenne (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Suivi des résolutions européennes et des avis politiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les travaux de la délégation française à l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de la session ordinaire 2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Rapport par pays de la Commission européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Marchés d'instruments financiers (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le programme de stabilité 2016-2019 (répertorié aussi sous Budget)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Protection des données personnelles (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le statut particulier de la Grande-Bretagne au sein de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ? (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Le paquet ferroviaire (répertorié aussi sous Transports)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Rencontre avec les institutions européennes à Strasbourg
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail "La Turquie, puissance émergente, pivot géopolitique" (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L'Union bancaire (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Rencontre avec les institutions polonaises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement (FEI) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Partenariat oriental
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur la crise des réfugiés (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération, Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les travaux de la délégation française à l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe (3ème partie de la session ordinaire 2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Protection juridique des variétés végétales (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Stratégie numérique de l'Union européenne (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mission commune d'information – Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mise en oeuvre de la politique de cohésion (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Situation des Balkans
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Prise en charge des personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire français (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de travail sur la francophonie (répertorié aussi sous Culture)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (répertorié aussi sous Justice, Police et sécurité, Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Politique de l'Union européenne pour l'Arctique (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les relations entre l'Union européenne et la Turquie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mission d'information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe" (répertorié aussi sous Police et sécurité, Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les relations entre l'Union européenne et Monaco, Andorre et Saint-Marin (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Mise en oeuvre par l'Union européenne de l'accord de Paris sur le climat (répertorié aussi sous Environnement, Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • juillet 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Réforme d'Europol et coopération policière européenne (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • juillet 2017 (échéance indicative)