Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.

Mission Egalité des territoires et logement

Les travaux

Début des travaux le 3 février 2016.

Clôture des travaux le 7 décembre 2016.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°193

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Égalité des territoires et logement » a conduit une mission de contrôle budgétaire sur les dispositifs d'hébergement d'urgence. L'objectif était, tout d'abord, de s'intéresser aux conséquences concrètes de la sous-budgétisation chronique du (…)

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