Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Les travaux

Début des travaux le 1 juin 2016.

Clôture des travaux le 13 juillet 2016.


Les résultats du contrôle

Les thèmes associés à ce dossier