Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.

Mission Engagements financiers de l'Etat
CCF Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
CCF Accords monétaires internationaux
CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce

Les travaux

Début des travaux le 3 février 2016.

Clôture des travaux le 19 octobre 2016.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°50

Chaque année, près de 200 milliards d'euros d'emprunts nouveaux sont émis, à la fois pour rembourser les anciens emprunts et pour financer le déficit budgétaire de l'année. Pour émettre ces nouveaux titres, l'Agence France Trésor, qui gère la trésorerie et la dette de l'État, s'appuie sur un réseau d'une petite vingtaine de banques avec lesquelles elle entretient des relations privilégiées et qu' (…)

Le thème associé à ce dossier