M. Dominique de Legge

Travaux parlementaires

• Propositions de loi et de résolution
• Interventions en commission
• Interventions en séance publique
• Amendements déposés en commission
• Amendements déposés en séance publique
• Rapports
• Questions
• Vidéos
• Tableau des activités principales

Groupes d'études

Groupes interparlementaires d'amitié ou de liaison

• Président du groupe France-Saint-Siège

Mandats locaux

• Conseiller municipal du Pertre

Autres fonctions

• Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique
• Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
• Membre Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
• Membre de la Mission commune d'information relative au sauvetage en mer
• Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• Membre de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
• Administrateur du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Fonctions antérieures

• Secrétaire du Sénat
• Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Conseiller régional de Bretagne
• Maire du Pertre
• Vice-Président de la Communauté d'agglomération Vitré-Communauté
• Membre du Haut conseil de la population et de la famille
• Membre du Comité des prix de revient des fabrications d'armement
• Membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale
• Membre de la Commission départementale de la coopération intercommunale
• Membre de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
• Membre du Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (ENA)
• Membre du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Déclaration d'intérêts et d'activités

• Déclaration publiée sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Extrait de la table nominative