Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.
Mission direction de l'action du Gouvernement
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2015.
Clôture des travaux le 20 octobre 2015.
Les résultats du contrôle
Les thèmes associés à ce dossier
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