Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

Les travaux

Début des travaux le 3 février 2016.

Clôture des travaux le 30 septembre 2016.


Les résultats du contrôle

Les thèmes associés à ce dossier