Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.
Mission Sécurités
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2015.
Clôture des travaux le 7 octobre 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°36
Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », a dressé un état des lieux des moyens consacrés au renseignement intérieur. Au terme (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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