Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2016.
Clôture des travaux le 30 septembre 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°867
En partant du constat à la fois de la persistance de la référence au modèle allemand dans le débat public sur la sécurité sociale, des incontestables succès de la gestion de l'assurance maladie outre Rhin (où elle dégage des excédents), ainsi que de l'existence de fondements communs aux systèmes allemand et français de soins primaires, ce rapport a pour objectif d'établir une comparaison entre les (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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