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L'impact de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.

Régimes sociaux et de retraite
CAS Pensions

Activité

  • Début des travaux le 3 février 2016.
  • Clôture des travaux le 8 novembre 2016.
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 22 février 2019