Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les travaux

Début des travaux le 17 décembre 2015.

Clôture des travaux le 26 mai 2016.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°642

Dialogue, confiance et respect mutuel. Au fil du temps, les élus locaux sont devenus de plus en plus exigeants dans leurs relations avec l'État. Après plus de trente ans de décentralisation, le besoin d'entretenir le dialogue n'a jamais cessé. En effet, que ce soit en matière d'aménagement, de transport, d'urbanisme, d'environnement, d'emploi, d'éducation, d'investissement ou encore d'aide sociale (…)