Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.


Les travaux

Début des travaux le 11 février 2014.

Clôture des travaux le 5 avril 2016.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°527

Dans un premier rapport publié en novembre 2014, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souligné l'ampleur de l'impasse financière dans laquelle se trouvent désormais les collectivités territoriales, confrontées à une baisse de leurs recettes et à une augmentation de leurs charges qualifiée de véritable « effet de ciseau ». Cet effet a été accentué par (…)