Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux le 4 février 2015.

Clôture des travaux le 21 octobre 2015.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°99

Représentant plus de 40 milliards d'euros et 1,9 pour cent du produit intérieur brut (PIB), la dépense publique en faveur du logement constitue l'un des postes essentiels du budget de l'État et fait l'objet de nombreuses évolutions au fil des lois de finances, en particulier en matière fiscale. Pour autant, l'accès au logement reste difficile pour un nombre important de ménages et le secteur de la (…)