Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

Mission Culture

Les travaux

Début des travaux le 4 février 2015.

Clôture des travaux le 7 octobre 2015.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°18

Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Vincent Éblé, rapporteur spécial de la mission « Culture », a dressé un état des lieux de la dépense fiscale liée au patrimoine historique bâti des particuliers. Outre leur rôle essentiel de témoins du passé, les monu (…)

Les thèmes associés à ce dossier