Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Les travaux
Début des travaux le 1 janvier 2016.
Clôture des travaux le 21 juillet 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°811
Ce rapport présente : - d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la deuxième partie de session de 2016, qui a eu lieu entre le 18 et le 22 avril ; - d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la troisième partie de session de 2016 de l'APCE, qui s'est tenue du 20 au 24 juin, à Strasbourg. Cette partie de sess (…)
Le thème associé à ce dossier
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