Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Les travaux

Début des travaux le 30 septembre 2015.

Clôture des travaux le 20 juillet 2016.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°807

La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, dite « LEMA », fêtera fin 2016 ses dix ans. Au moment de son adoption, elle poursuivait deux objectifs principaux : moderniser le dispositif juridique de la gestion de l'eau et atteindre les objectifs fixés par la directive-cadre du 23 octobre 2000 (DCE), notamment l'obligation de résultats pour parvenir à un « bon état éc (…)


Quelles suites pour le contrôle ?

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 19 octobre 2016 (lire le compte-rendu).