Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 13 juillet 2016.
Clôture des travaux le 4 avril 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°495
En dépit d'une augmentation régulière et soutenue de ses moyens depuis 15 ans, le budget de la justice demeure insuffisant pour accomplir ses missions et n'apparaît pas digne d'une grande démocratie. L'effort de redressement de la justice passe ainsi nécessairement par une remise à niveau des moyens humains et matériels des services judiciaires et pénitentiaires, qui devra se traduire dans une loi (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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