Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.


Les travaux

Début des travaux le 3 février 2016.

Clôture des travaux le 28 septembre 2016.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°858

Le 10 février 2016, la commission des finances a mis en place un groupe de travail pluraliste sur le financement des infrastructures de transport composé de Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Marie-Hélène Des Esgaulx, Thierry Foucaud, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, François Patriat et Daniel Raoul. Les grands réseaux de transport français (ferroviaire, routes, voies navigables) font partie des (…)

Les thèmes associés à ce dossier