Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

Mission Remboursements et dégrèvements

Les travaux

Début des travaux le 4 février 2015.

Clôture des travaux le 13 juillet 2016.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°789

Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Marie France Beaufils, rapporteure spéciale de la mission « Remboursements et dégrèvements », a dressé un état des lieux de la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. En 2012, au coeur de la crise économiq (…)

Les thèmes associés à ce dossier