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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2015-2016, par date d'échéance

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

Prochaines échéances : 15 travaux programmés

Prochaines échéances
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Phénomène urbain
  • (échéance indicative)
  • 2e semestre 2016
    Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
      Groupe de travail sur les dispositifs assurantiels en matière agricole
      • 2017 (échéance indicative)
        Les relations entre l'Union européenne et Monaco, Andorre et Saint-Marin
        • 2017 (échéance indicative)
          Comité de suivi de l'état d'urgence
            Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail)
            • 2017 (échéance indicative)
              La gouvernance de la zone euro (groupe de travail)
              • 2017 (échéance indicative)
                Mise en oeuvre par l'Union européenne de l'accord de Paris sur le climat
                • juillet 2017 (échéance indicative)
                  Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                  • juillet 2017 (échéance indicative)
                    Travail dissimulé : bilan du droit applicable, de son appropriation par les entreprises et de son adaptation aux nouveaux enjeux
                      La politique d'implantation des radars
                      • 3ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                        Aménagement aéroportuaire du territoire
                        • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                          Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
                          • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                            Suivi de l'accord de Paris - Préparation de la COP23
                            • novembre 2017 (échéance indicative)
                              Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT)
                              • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)