Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

Refus d'apurement et cofinancements
Mission Affaires européennes et AAFAR

Les travaux

Début des travaux le 4 février 2015.

Clôture des travaux le 4 novembre 2015.


Les résultats du contrôle