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Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

Refus d'apurement et cofinancements
Mission Affaires européennes et AAFAR

Activité

Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 14 septembre 2017