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Mise en oeuvre par l'Union européenne de l'accord de Paris sur le climat

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires européennes.

Activité

  • Début des travaux le 4 janvier 2016.
  • Échéance indicative des travaux en juillet 2017.
    Les thèmes associés à ce dossier :
    Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 22 février 2019