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Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des "emprunts toxiques"

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

CAS : participations financières de l'Etat

Activité

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 14 septembre 2017