Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 4 novembre 2016.
Clôture des travaux le 13 janvier 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°292
Le 4 novembre 2015, le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre du travail, Myriam El Khomri, ont présenté les principales orientations devant conduire à l'élaboration d'un « code du travail pour le XXIe siècle », dont les premières étapes doivent intervenir au début de l'année 2016. Si la perspective d'une transformation en profondeur du droit du travail a fait naître de grands espoirs, tou (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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