Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Les travaux

Début des travaux le 6 mars 2016.

Clôture des travaux le 7 mars 2016.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°444

Ce rapport présente : - d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la dernière partie de session de 2015, du 28 septembre au 2 octobre 2015 ; - d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la première partie de session de 2016 de l'APCE, qui s'est tenue du 25 au 29 janvier, à Strasbourg. Cette partie de session a (…)

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