Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
Programme de contrôle budgétaire de la mission " Ecologie, développement et aménagement durables"
BA : Contrôle et exploitation aériens
CAS : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
CAS : Aides à l'acquisition de véhicules propres
Les travaux
Début des travaux le 5 février 2014.
Clôture des travaux en 2017.
Les résultats du contrôle
- Caduc
Le thème associé à ce dossier
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