Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 14 janvier 2016.
Clôture des travaux le 23 juin 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°720
Sous l'impulsion de M. Gérard Larcher, président du Sénat, et à l'initiative de MM. Jean Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et Rémy Pointereau, 1er vice-président de la délégation en charge de la simplification des normes, a été constitué un groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la (…)
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr