Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 14 mars 2016.
Clôture des travaux le 12 juillet 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°438
Le 16 mars 2016, la commission des lois du Sénat a créé une mission d'information sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe, confiée à Mmes Esther Benbassa (Écologiste - Val-de-Marne) et Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin), afin de procéder à une évaluation des dispositifs de prise en charge de la radicalisation par les ser (…)
Rapport d'information n°633
Face à la montée en puissance ces dernières années de la menace terroriste, nourrie par une radicalisation djihadiste, la commission des lois du Sénat a décidé, en mars 2016, de créer une mission d'information chargée d'étudier les dispositifs mis en place par le Gouvernement en matière de désendoctrinement, de désembrigadement et de réinsertion des personnes « radicalisées », généralement rassemb (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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