Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 17 décembre 2015.
Clôture des travaux le 28 avril 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°563
La « France aux 36 000 communes » appartient au passé. Depuis le 1er janvier 2016, elle ne compte plus que 35 885 communes. Cette « révolution silencieuse » qui s'est opérée en toute discrétion est le fruit des communes nouvelles lesquelles sont 317 à avoir vu le jour en 2016, regroupant 1090 anciennes communes. Ce succès est largement dû à la conception même de la loi n°2015-292 du 16 mars 2015: (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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