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Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Activité

  • Début des travaux le 1 avril 2015.
  • Clôture des travaux le 25 novembre 2015.
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 14 septembre 2017