Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.
Politique des territoires
P147 Politique de la ville
P112 Impulsion et coordination de la politique d¿aménagement du territoire
P162 Interventions territoriales de l'État
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2016.
Clôture des travaux le 21 septembre 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°838
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Bernard Delcros, rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires » du budget de l'État, a mené une mission de contrôle budgétaire sur le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). En dépit de sa contribution relativement modeste à la politique d'aména (…)
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr