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Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

Politique des territoires
P147 Politique de la ville

P112 Impulsion et coordination de la politique d¿aménagement du territoire
P162 Interventions territoriales de l'État

Activité

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 14 septembre 2017