Allez au contenu, Allez à la navigation

Etude descriptive du contexte économique de la proposition de loi n° 376 (2014-2015) relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la Délégation aux entreprises.

Activité

  • Début des travaux le 1 octobre 2015.
  • Clôture des travaux le 27 septembre 2016.
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 14 septembre 2017