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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2015-2016, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

197 chantiers engagés

  • 6 commissions d'enquête ou missions communes
  • 139 au titre des commissions permanentes dont 36 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 9 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 53 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 6 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
    Initiative : Groupe socialiste et républicain
    Mission commune d'information – Misison d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
      Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
      Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
        Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
        Mission commune d'information – Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés
          Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
          Commission d'enquête – Bilan et contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
            Initiative : Groupe écologiste
            Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

            Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 139 travaux programmés

            Commission des affaires économiques
            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
            Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté
              Groupe de travail sur les normes en matière agricole
                Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                  Groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                  • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                    Groupe de travail sur les dispositifs assurantiels en matière agricole
                    • 2017 (échéance indicative)
                      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                      Du dérèglement climatique au dérèglement politique
                        Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?
                          L'Iran, vers le renouveau d'une puissance régionale ?
                            La coopération franco-allemande en matière de défense
                              Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale
                                Bilan de la diplomatie économique
                                  Groupe de travail "La Turquie, puissance émergente, pivot géopolitique"
                                    Groupe de travail "Quelle approche globale au Sahel ?"
                                      Groupe de travail sur la crise des réfugiés
                                        Groupe de travail "Bilan des opérations extérieures"
                                          Groupe de travail sur la garde nationale
                                            Groupe de travail "Australie, quelle place pour la France dans le "Nouveau monde" ?
                                            • février 2017 (échéance indicative)
                                              Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                Commission des affaires sociales
                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                Situation des maisons d'assistants maternels
                                                  Politique du médicament
                                                    Situation sanitaire à la Réunion et à Mayotte
                                                      Prise en charge des personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire français
                                                        Prise en charge des personnes détenues au sein des unités hospitalières spécialement aménagées
                                                        • décembre 2016 (échéance indicative)
                                                          mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                          Fonds de solidarité vieillesse
                                                            L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles
                                                              Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne
                                                                Travail dissimulé : bilan du droit applicable, de son appropriation par les entreprises et de son adaptation aux nouveaux enjeux
                                                                  Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                                  La prévention des conflits d'intérêt en matière d'expertise sanitaire
                                                                    Imagerie médicale
                                                                      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                      Mission d'information "Orientation"
                                                                        Mission d'information relative à la gouvernance du football
                                                                          Groupe de travail sur la francophonie
                                                                            Groupe de travail "Culture et handicap"
                                                                            • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                              Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                              Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                                                                                Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire
                                                                                • Rapport d'information n° 193
                                                                                • Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
                                                                                • 25 novembre 2015
                                                                                  Mission d'information relative à la sécurité dans les gares (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                    Gestion de déchets en Corse
                                                                                      Application des lois sur l'eau
                                                                                        Aménagement aéroportuaire du territoire
                                                                                        • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                          Suivi de la COP21 et de l'accord de Paris - Préparation de la COP22
                                                                                          • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                            Emissions des moteurs diesel et leur mesure
                                                                                              L'aménagement du territoire au XXIème siècle
                                                                                              • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                Commission des finances
                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                Les centres de rétention administrative
                                                                                                  Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale"
                                                                                                    La dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
                                                                                                      Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des "emprunts toxiques"
                                                                                                        L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
                                                                                                          Les dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? (groupe de travail)
                                                                                                            Le coût de l'organisation des élections
                                                                                                              Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France
                                                                                                                Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC
                                                                                                                  Les écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir
                                                                                                                    Moderniser les relations entre l'Etat et les fédérations sportives
                                                                                                                      Le pouvoir de sanction des régulateurs financiers
                                                                                                                        Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques
                                                                                                                          Le programme ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)
                                                                                                                            Le rapprochement de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD)
                                                                                                                              Le programme de stabilité 2016-2019
                                                                                                                                Le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay
                                                                                                                                  Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
                                                                                                                                  • Rapport d'information n° 622
                                                                                                                                  • Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
                                                                                                                                  • 24 mai 2016
                                                                                                                                    Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
                                                                                                                                      La réforme de la dotation globale de fonctionnement - DGF (groupe de travail)
                                                                                                                                        Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
                                                                                                                                          Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
                                                                                                                                            Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017
                                                                                                                                              Les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement (FEI)
                                                                                                                                                Le profil des bénéficiaires du CICE
                                                                                                                                                  L'Institut national du cancer (INCA)
                                                                                                                                                    Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
                                                                                                                                                      Décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice
                                                                                                                                                        Le financement des infrastructures de transport (groupe de travail)
                                                                                                                                                          L'aide alimentaire
                                                                                                                                                          • Ne fait pas l'objet d'un rapport
                                                                                                                                                          • 30 septembre 2016
                                                                                                                                                            Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
                                                                                                                                                              La Villa Médicis
                                                                                                                                                                Le financement de la sûreté du transport aérien
                                                                                                                                                                  Le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor
                                                                                                                                                                    L'institution nationale des Invalides (INI)
                                                                                                                                                                      La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
                                                                                                                                                                        L'impact de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique
                                                                                                                                                                          Le dispositif "adulte-relais"
                                                                                                                                                                            Le suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l'aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique
                                                                                                                                                                              Les dispositifs d'hébergement d'urgence
                                                                                                                                                                                Les heures supplémentaires dans le second degré
                                                                                                                                                                                  La politique de dividendes de l'Etat actionnaire
                                                                                                                                                                                    La Préfecture de police de Paris
                                                                                                                                                                                      L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
                                                                                                                                                                                        La gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
                                                                                                                                                                                          L'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
                                                                                                                                                                                            Le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
                                                                                                                                                                                              La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires
                                                                                                                                                                                              • décembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire
                                                                                                                                                                                                  • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                    Le sauvetage en mer
                                                                                                                                                                                                    • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                                                                                                        La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                                        • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                          Business France
                                                                                                                                                                                                          • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                            Les missions locales
                                                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                              Le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP)
                                                                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                La politique d'implantation des radars
                                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT)
                                                                                                                                                                                                                  • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    Les enjeux budgétaires de l'application du droit communautaire de l'environnement
                                                                                                                                                                                                                    • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                                      Le crédit immobilier de France
                                                                                                                                                                                                                        La journée défense et citoyenneté (JDC)
                                                                                                                                                                                                                          La compétitivité du transport aérien
                                                                                                                                                                                                                            L'enseignement français à l'étranger et l'accès des français de l'étranger à cet enseignement
                                                                                                                                                                                                                              Les opérations extérieures (OPEX)
                                                                                                                                                                                                                                L'efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable
                                                                                                                                                                                                                                  Les archives nationales
                                                                                                                                                                                                                                    Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                    Mission d'information relative à la sécurité dans les gares (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                                                                                      Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles
                                                                                                                                                                                                                                        Loi du 29 juillet 1881 à l'heure d'Internet
                                                                                                                                                                                                                                          Usage de la biométrie en France et en Europe
                                                                                                                                                                                                                                            Evolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours en matière de secours à personne
                                                                                                                                                                                                                                              Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                                Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                                                                  Comité de suivi de l'état d'urgence
                                                                                                                                                                                                                                                    Mission sur le redressement de la justice
                                                                                                                                                                                                                                                    • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                      Mission d'information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe"
                                                                                                                                                                                                                                                        Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                        Transparence et concurrence dans le secteur aérien
                                                                                                                                                                                                                                                          La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                            Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande
                                                                                                                                                                                                                                                              Mieux financer la sécurité de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                Règlementation des cercles de jeux dans l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                  Suivi des résolutions européennes et des avis politiques
                                                                                                                                                                                                                                                                    Rapport par pays de la Commission européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                      Marchés d'instruments financiers
                                                                                                                                                                                                                                                                        Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                          Protection des données personnelles
                                                                                                                                                                                                                                                                            Le paquet ferroviaire
                                                                                                                                                                                                                                                                              Rencontre avec les institutions européennes à Strasbourg
                                                                                                                                                                                                                                                                                L'Union bancaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Rencontre avec les institutions polonaises
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Partenariat oriental
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le statut particulier de la Grande-Bretagne au sein de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Espace de sécurité, de liberté et de justice
                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le marché unique
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Energie et environnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Normalisation et actes délégués
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Stratégie numérique de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mise en oeuvre par l'Union européenne de l'accord de Paris sur le climat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • octobre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Protection juridique des variétés végétales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • octobre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Situation des Balkans
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mise en oeuvre de la politique de cohésion
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les relations entre l'Union européenne et la Turquie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Emissions particulaires des véhicules particuliers et utilitaires légers
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les relations entre l'Union européenne et Monaco, Andorre et Saint-Marin
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Politique de l'Union européenne pour l'Arctique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2017 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les travaux des délégations : 53 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les travaux de la délégation française à l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de la session ordinaire 2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les travaux de la délégation française à l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe (3ème partie de la session ordinaire 2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Prévention de la radicalisation et collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Comment les nouvelles technologies participent à la dynamisation des territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique (contribution de la délégation aux droits des femmes dans le cadre des travaux du Sénat dans la perspective de la COP21)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Bilan des lois sur les violences dans le couple
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Rapport d'information n°425 (2015-2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 29 février 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Rapport n°448 (2015-2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 9 mars 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le 8 mars 2016 au Sénat, Journée internationale des droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n°745 (2015-2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 30 juin 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Colloque "Associations : les femmes s'engagent !" (2015-2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport d'information n°748 (2015-2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 30 juin 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Rapport d'information 835 (2015-2016)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 20 septembre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Rapport d'information n°101
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 3 novembre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Rapport d'information n°441
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 23 février 2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Simplification des normes applicables aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Relancer l'apprentissage : une urgence pour les entreprises et pour l'emploi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pouvoirs et représentativité des représentants des salariés dans l'entreprise en France et en Allemagne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas et Suède)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Un an à l'écoute des entrepreneurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Etude descriptive du contexte économique de la proposition de loi n° 376 (2014-2015) relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Conférence économique de bassin (bassin du Pacifique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers (problématique des sucres spéciaux)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Tourisme dans les outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Foncier dans les outre-mer (volet 2 : titre de propriété, indivision et combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Normes dans les outre-mer (volet 1 : normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Conférence économique de bassin (bassin de l'océan Atlantique)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Tourisme et innovation dans les outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Foncier dans les outre-mer (volet 3 : conflits d'usage et outils de planification)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Normes dans les outre-mer (volet 2 : normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Une crise en quête de fin - Quand l'histoire bégaie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n°393 du 9 février 2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Phénomène urbain
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2e semestre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Eau : urgence déclarée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Délégation parlementaire au renseignement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Activités de la délégation parlementaire au renseignement pour 2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Innovation et changements climatiques : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La politique spatiale européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les robots et la loi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les maladies à transmission vectorielle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Intelligence artificielle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • mars 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Biotechnologies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • mars 2017 (échéance indicative)