188 travaux engagés *

* Pour la session 2015-2016


Commissions d'enquête ou missions communes : 6 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéanceActeurs
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
  • Anne Émery-Dumas (Présidente)
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
Initiative : Groupe socialiste et républicain
Mission commune d'information – Misison d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
  • Jean-Marie Vanlerenberghe (Président)
  • Daniel Percheron (Rapporteur)
Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
  • Corinne Féret (Présidente)
  • Nathalie Goulet (Rapporteur)
  • André Reichardt (Rapporteur)
Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
Mission commune d'information – Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés
  • Jacques Legendre (Président)
  • Michel Billout (Rapporteur)
Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Commission d'enquête – Bilan et contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
  • Marie-Hélène Des Esgaulx (Président)
  • Jacques Mézard (Rapporteur)
Initiative : Groupe écologiste
Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
  • Jean-François Longeot (Président)
  • Marie-Christine Blandin (Rapporteure)

Les commissions : 132 travaux programmés

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
ThèmeÉchéanceActeurs
Du dérèglement climatique au dérèglement politique
  • Leila Aïchi (Rapporteure)
  • Éliane Giraud (Rapporteure)
  • Cédric Perrin (Rapporteur)
L'Iran, vers le renouveau d'une puissance régionale ?
  • Michelle Demessine (Rapporteure)
  • Joël Guerriau (Rapporteur)
  • Jacques Legendre (Rapporteur)
  • Daniel Reiner (Rapporteur)
Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?
  • Robert del Picchia (Rapporteur)
  • Josette Durrieu (Rapporteure)
  • Gaëtan Gorce (Rapporteur)
La coopération franco-allemande en matière de défense
  • Jean-Marie Bockel (Rapporteur)
  • Jacques Gautier (Rapporteur)
  • Xavier Pintat (Rapporteur)
  • Daniel Reiner (Rapporteur)
Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale
  • Christian Cambon (Rapporteur)
  • Marie-Françoise Perol-Dumont (Rapporteure)
Bilan de la diplomatie économique
  • Jean-Paul Émorine (Rapporteur)
Groupe de travail "Quelle approche globale au Sahel ?"
  • Hélène Conway-Mouret (Présidente)
  • Henri de Raincourt (Président)
Groupe de travail "La Turquie, puissance émergente, pivot géopolitique"
  • Claude Haut (Président)
  • Claude Malhuret (Président)
Groupe de travail "Bilan des opérations extérieures"
  • Jacques Gautier (Président)
  • Daniel Reiner (Président)
Groupe de travail sur la crise des réfugiés
  • Gaëtan Gorce (Président)
  • Jacques Legendre (Président)
Groupe de travail sur la garde nationale
  • Jean-Marie Bockel (Président)
  • Gisèle Jourda (Présidente)
Groupe de travail "Australie, quelle place pour la France dans le "Nouveau monde" ?
  • Christian Cambon (Président)
  • Marie-Françoise Perol-Dumont (Présidente)
Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
  • Jean Bizet (Président)
  • Jean-Pierre Raffarin (Président)
Commission des affaires sociales
ThèmeÉchéanceActeurs
Situation des maisons d'assistants maternels
  • Caroline Cayeux (Rapporteur)
  • Michelle Meunier (Rapporteure)
Politique du médicament
  • Gilbert Barbier (Rapporteur)
  • Yves Daudigny (Rapporteur)
Situation sanitaire à la Réunion et à Mayotte
  • Alain Milon (Rapporteur)
  • Gilbert Barbier (Rapporteur)
  • Laurence Cohen (Rapporteure)
  • Jean-Louis Tourenne (Rapporteur)
  • Chantal Deseyne (Rapporteur)
Prise en charge des personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire français
  • Claire-Lise Campion (Rapporteure)
  • Philippe Mouiller (Rapporteur)
Prise en charge des personnes détenues au sein des unités hospitalières spécialement aménagées
  • Colette Giudicelli (Rapporteur)
  • Brigitte Micouleau (Rapporteure)
  • Laurence Cohen (Rapporteure)
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Fonds de solidarité vieillesse
  • Catherine Génisson (Rapporteure)
  • Gérard Roche (Rapporteur)
L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles
  • Jean-Marie Vanlerenberghe (Rapporteur)
Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne
  • Yves Daudigny (Rapporteur)
  • Jean-Marie Vanlerenberghe (Rapporteur)
Travail dissimulé : bilan du droit applicable, de son appropriation par les entreprises et de son adaptation aux nouveaux enjeux
  • Agnès Canayer (Rapporteur)
  • Anne Émery-Dumas (Rapporteure)
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
La prévention des conflits d'intérêt en matière d'expertise sanitaire
  • Alain Milon (Rapporteur)
Imagerie médicale
  • Daniel Chasseing (Rapporteur)
Commission des finances
ThèmeÉchéanceActeurs
Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale"
  • Philippe Dominati (Rapporteur)
Les centres de rétention administrative
  • Roger Karoutchi (Rapporteur)
La dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
  • Vincent Éblé (Rapporteur)
Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des "emprunts toxiques"
  • Maurice Vincent (Rapporteur)
L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
  • Michel Canévet (Rapporteur)
Les dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? (groupe de travail)
  • Marie-France Beaufils (Rapporteure)
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
  • Vincent Delahaye (Rapporteur)
  • Daniel Raoul (Rapporteur)
  • Jean-Claude Requier (Rapporteur)
Le coût de l'organisation des élections
  • Hervé Marseille (Rapporteur)
Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France
  • Éric Doligé (Rapporteur)
  • Richard Yung (Rapporteur)
Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC
  • Yannick Botrel (Rapporteur)
  • Alain Houpert (Rapporteur)
  • François Marc (Rapporteur)
Les écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir
  • François Patriat (Rapporteur)
  • Jean-Claude Requier (Rapporteur)
Moderniser les relations entre l'Etat et les fédérations sportives
  • Didier Guillaume (Rapporteur)
Le pouvoir de sanction des régulateurs financiers
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
  • Claude Raynal (Rapporteur)
Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Le programme ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)
  • Jean Pierre Vogel (Rapporteur)
Le rapprochement de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD)
  • Yvon Collin (Rapporteur)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Le programme de stabilité 2016-2019
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay
  • Michel Berson (Rapporteur)
Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
  • Rapport d'information n° 622
  • Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
  • 24 mai 2016
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
La réforme de la dotation globale de fonctionnement - DGF (groupe de travail)
  • Charles Guené (Rapporteur)
  • Claude Raynal (Rapporteur)
Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
  • Philippe Adnot (Rapporteur)
Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement (FEI)
  • François Marc (Rapporteur)
Le profil des bénéficiaires du CICE
  • Marie-France Beaufils (Rapporteure)
L'Institut national du cancer (INCA)
  • Francis Delattre (Rapporteur)
Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
  • Bernard Delcros (Rapporteur)
Décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Le financement des infrastructures de transport (groupe de travail)
  • Marie-Hélène Des Esgaulx (Rapporteur)
L'aide alimentaire
  • Ne fait pas l'objet d'un rapport
  • 30 septembre 2016
  • Éric Bocquet (Rapporteur)
La Villa Médicis
  • André Gattolin (Rapporteur)
Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
  • Nuihau Laurey (Rapporteur)
  • Georges Patient (Rapporteur)
Le financement de la sûreté du transport aérien
  • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur)
Le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor
  • Serge Dassault (Rapporteur)
L'institution nationale des Invalides (INI)
  • Marc Laménie (Rapporteur)
La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
  • Michel Canévet (Rapporteur)
L'impact de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique
  • Jean-Claude Boulard (Rapporteur)
Le dispositif "adulte-relais"
  • Daniel Raoul (Rapporteur)
Le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
  • Roger Karoutchi (Rapporteur)
Le suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l'aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique
  • Yvon Collin (Rapporteur)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
L'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
  • Didier Guillaume (Rapporteur)
Les dispositifs d'hébergement d'urgence
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
Les heures supplémentaires dans le second degré
  • Gérard Longuet (Rapporteur)
La politique de dividendes de l'Etat actionnaire
  • Maurice Vincent (Rapporteur)
La Préfecture de police de Paris
  • Philippe Dominati (Rapporteur)
Le sauvetage en mer
  • Caduc
  • 2017
  • Marie-Hélène Des Esgaulx (Rapporteur)
L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
  • Antoine Lefèvre (Rapporteur)
La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires
  • Hervé Marseille (Rapporteur)
La gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
  • Jacques Genest (Rapporteur)
Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire
  • Yannick Botrel (Rapporteur)
  • Alain Houpert (Rapporteur)
Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
  • Michel Bouvard (Rapporteur)
  • Thierry Carcenac (Rapporteur)
  • Jacques Chiron (Rapporteur)
  • Bernard Lalande (Rapporteur)
Les missions locales
  • François Patriat (Rapporteur)
  • Jean-Claude Requier (Rapporteur)
Le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP)
  • Jean Pierre Vogel (Rapporteur)
Les enjeux budgétaires de l'application du droit communautaire de l'environnement
  • Jean-François Husson (Rapporteur)
La politique d'implantation des radars
  • Vincent Delahaye (Rapporteur)
Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT)
  • Philippe Adnot (Rapporteur)
Business France
  • Ne fait pas l'objet d'un rapport
  • 2017
  • Jacques Chiron (Rapporteur)
  • Éric Doligé (Rapporteur)
  • Bernard Lalande (Rapporteur)
  • Richard Yung (Rapporteur)
La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
  • Ne fait pas l'objet d'un rapport
  • septembre 2017
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
  • François Marc (Rapporteur)
  • Richard Yung (Rapporteur)
Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
  • Ne fait pas l'objet d'un rapport
  • septembre 2017
  • Michèle André (Rapporteure)
  • Jean Bizet (Rapporteur)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
Le crédit immobilier de France
  • François Marc (Rapporteur)
La journée défense et citoyenneté (JDC)
  • Marc Laménie (Rapporteur)
La compétitivité du transport aérien
  • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur)
L'enseignement français à l'étranger et l'accès des français de l'étranger à cet enseignement
  • Éric Doligé (Rapporteur)
Les opérations extérieures (OPEX)
  • Dominique de Legge (Rapporteur)
L'efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Les archives nationales
  • Vincent Éblé (Rapporteur)
  • André Gattolin (Rapporteur)
Commission des lois
ThèmeÉchéanceActeurs
Mission d'information relative à la sécurité dans les gares (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
  • François Bonhomme (Rapporteur)
  • Alain Fouché (Rapporteur)
Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles
  • Yves Détraigne (Rapporteur)
  • Catherine Tasca (Rapporteure)
Loi du 29 juillet 1881 à l'heure d'Internet
  • Thani Mohamed Soilihi (Rapporteur)
  • François Pillet (Rapporteur)
Usage de la biométrie en France et en Europe
  • François Bonhomme (Rapporteur)
  • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
Evolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours en matière de secours à personne
  • Pierre-Yves Collombat (Rapporteur)
  • Catherine Troendlé (Rapporteur)
Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés
  • François-Noël Buffet (Rapporteur)
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
  • Mathieu Darnaud (Rapporteur)
  • René Vandierendonck (Rapporteur)
  • Pierre-Yves Collombat (Rapporteur)
  • Michel Mercier (Rapporteur)
Mission sur le redressement de la justice
  • Philippe Bas (Président)
Mission d'information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe"
  • Esther Benbassa (Rapporteure)
  • Catherine Troendlé (Rapporteur)
Comité de suivi de l'état d'urgence
  • Michel Mercier (Rapporteur)
Commission des affaires européennes
ThèmeÉchéanceActeurs
Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe
  • Jean-Paul Émorine (Rapporteur)
  • Didier Marie (Rapporteur)
Transparence et concurrence dans le secteur aérien
  • Jean Bizet (Rapporteur)
  • Éric Bocquet (Rapporteur)
  • Claude Kern (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne
  • Michel Billout (Rapporteur)
  • Jean Bizet (Rapporteur)
  • Pascale Gruny (Rapporteur)
  • Gisèle Jourda (Rapporteure)
  • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
  • Didier Marie (Rapporteur)
  • Yves Pozzo di Borgo (Rapporteur)
  • Jean-Claude Requier (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande
  • Jean Bizet (Rapporteur)
  • Gisèle Jourda (Rapporteure)
  • Daniel Raoul (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Mieux financer la sécurité de l'Union européenne
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Règlementation des cercles de jeux dans l'Union européenne
  • Pascal Allizard (Rapporteur)
  • Didier Marie (Rapporteur)
Suivi des résolutions européennes et des avis politiques
  • Jean Bizet (Rapporteur)
Rapport par pays de la Commission européenne
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
  • François Marc (Rapporteur)
Marchés d'instruments financiers
  • Éric Bocquet (Rapporteur)
  • Jean-Paul Émorine (Rapporteur)
Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe
  • François Marc (Rapporteur)
Protection des données personnelles
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Le statut particulier de la Grande-Bretagne au sein de l'Union européenne
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Le paquet ferroviaire
  • Michel Delebarre (Rapporteur)
  • Louis Nègre (Rapporteur)
Rencontre avec les institutions européennes à Strasbourg
  • Jean Bizet (Rapporteur)
  • Pascal Allizard (Rapporteur)
  • René Danesi (Rapporteur)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
  • Claude Kern (Rapporteur)
L'Union bancaire
  • François Marc (Rapporteur)
Rencontre avec les institutions polonaises
  • Jean Bizet (Rapporteur)
  • Pascal Allizard (Rapporteur)
  • François Marc (Rapporteur)
Partenariat oriental
  • Pascal Allizard (Rapporteur)
Protection juridique des variétés végétales
  • Daniel Raoul (Rapporteur)
Stratégie numérique de l'Union européenne
  • André Gattolin (Rapporteur)
  • Colette Mélot (Rapporteure)
Mise en oeuvre de la politique de cohésion
  • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
Situation des Balkans
  • Alain Richard (Rapporteur)
Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
  • Jean Bizet (Président)
  • Jean-Pierre Raffarin (Président)
Politique de l'Union européenne pour l'Arctique
  • André Gattolin (Rapporteur)
Les relations entre l'Union européenne et la Turquie
  • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
  • André Reichardt (Rapporteur)
Groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
  • Jean Bizet (Président)
  • Jean-Claude Lenoir (Président)
La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
  • Ne fait pas l'objet d'un rapport
  • septembre 2017
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
  • François Marc (Rapporteur)
  • Richard Yung (Rapporteur)
Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
  • Ne fait pas l'objet d'un rapport
  • septembre 2017
  • Michèle André (Rapporteure)
  • Jean Bizet (Rapporteur)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Les relations entre l'Union européenne et Monaco, Andorre et Saint-Marin
  • 2017 (échéance indicative)
  • Christophe-André Frassa (Rapporteur)
  • Louis Nègre (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Mise en oeuvre par l'Union européenne de l'accord de Paris sur le climat
  • juillet 2017 (échéance indicative)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
  • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
Réforme d'Europol et coopération policière européenne
  • juillet 2017 (échéance indicative)
  • Joëlle Garriaud-Maylam (Rapporteur)
  • Michel Delebarre (Rapporteur)
Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
  • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
  • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
  • Daniel Raoul (Rapporteur)

Les délégations : 51 travaux programmés

Délégation aux collectivités territoriales
ThèmeÉchéanceActeurs
Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives
  • Jean-Marie Bockel (Rapporteur)
Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat
  • Jean-Marie Bockel (Rapporteur)
  • Caroline Cayeux (Rapporteur)
  • Michel Delebarre (Rapporteur)
  • Christian Favier (Rapporteur)
  • Joël Labbé (Rapporteur)
  • Antoine Lefèvre (Rapporteur)
  • Jacques Mézard (Rapporteur)
  • Marie-Françoise Perol-Dumont (Rapporteure)
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
    L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable
    • Philippe Dallier (Rapporteur)
    • Charles Guené (Rapporteur)
    • Jacques Mézard (Rapporteur)
    Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite
    • Françoise Gatel (Rapporteur)
    • Christian Manable (Rapporteur)
    L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation
    • François Grosdidier (Rapporteur)
    • Nelly Tocqueville (Rapporteure)
    Groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme
    • Rémy Pointereau (Président)
    • François Calvet (Rapporteur)
    • Marc Daunis (Rapporteur)
    Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
    • Éric Doligé (Rapporteur)
    • Marie-Françoise Perol-Dumont (Rapporteure)
    Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
    • Jean-Marie Bockel (Rapporteur)
    • Luc Carvounas (Rapporteur)
    Les nouvelles technologies et la modernisation des territoires
    • Jacques Mézard (Rapporteur)
    • Philippe Mouiller (Rapporteur)
    Délégation sénatoriale aux outre-mer
    ThèmeÉchéanceActeurs
    Conférence économique de bassin (bassin du Pacifique)
    • Michel Magras (Président)
    Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
    • Michel Magras (Président)
    • Hervé Maurey (Président)
    • Jérôme Bignon (Rapporteur)
    • Jacques Cornano (Rapporteur)
    Conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers (problématique des sucres spéciaux)
    • Gisèle Jourda (Rapporteure)
    • Michel Magras (Rapporteur)
    Tourisme dans les outre-mer
    • Michel Magras (Président)
    Foncier dans les outre-mer (volet 2 : titre de propriété, indivision et combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil)
    • Thani Mohamed Soilihi (Chef de File)
    • Mathieu Darnaud (Rapporteur)
    • Robert Laufoaulu (Rapporteur)
    Normes dans les outre-mer (volet 1 : normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture)
    • Éric Doligé (Chef de File)
    • Jacques Gillot (Rapporteur)
    • Catherine Procaccia (Rapporteur)
    Conférence économique de bassin (bassin de l'océan Atlantique)
    • Michel Magras (Président)
    Tourisme et innovation dans les outre-mer
    • Michel Magras (Président)
    Normes dans les outre-mer (volet 2 : normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme)
    • Éric Doligé (Chef de File)
    • Karine Claireaux (Rapporteur)
    • Vivette Lopez (Rapporteur)
    Foncier dans les outre-mer (volet 3 : conflits d'usage et outils de planification)
    • Thani Mohamed Soilihi (Chef de File)
    • Daniel Gremillet (Rapporteur)
    • Antoine Karam (Rapporteur)
    Délégation sénatoriale à la prospective
    ThèmeÉchéanceActeurs
    Eau : urgence déclarée
    • Jean-Jacques Lozach (Rapporteur)
    • Henri Tandonnet (Rapporteur)
    Phénomène urbain
    • (échéance indicative)
    • 2e semestre 2016
    • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
    Délégation parlementaire au renseignement
    ThèmeÉchéanceActeurs
    Activités de la délégation parlementaire au renseignement pour 2015
    • Jean-Pierre Raffarin (Rapporteur)
    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    ThèmeÉchéanceActeurs
    Innovation et changements climatiques : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique
    • Bruno Sido (Rapporteur)
    La politique spatiale européenne
    • Catherine Procaccia (Rapporteur)
    • Bruno Sido (Rapporteur)
    De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France
    • Roland Courteau (Rapporteur)
    L'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés.
    • Fabienne Keller (Rapporteur)
    Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français
    • Bruno Sido (Président)
    Les robots et la loi
    • Bruno Sido (Rapporteur)
    Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
    • Delphine Bataille (Rapporteure)
    L'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant
    • Bruno Sido (Rapporteur)
    Les maladies à transmission vectorielle
    • François Commeinhes (Rapporteur)
    • Bruno Sido (Président)
    Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé
    • Bruno Sido (Président)
    Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche
    • Catherine Procaccia (Rapporteur)