Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

Mission Affaires européennes

Les travaux

Début des travaux le 3 février 2016.

Clôture des travaux le 6 juillet 2016.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°768

L'Union européenne consacre une part croissante de son budget aux instruments financiers de garantie ou de capitaux propres afin de faciliter l'accès au financement des petites et moyennes entreprises (PME). Ces instruments sont également utilisés pour mettre en oeuvre le « volet PME » du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), mesure phare du « plan Juncker ». François Marc, (…)

Les thèmes associés à ce dossier