M. Jean-Pierre Sueur

Travaux parlementaires

• Propositions de loi et de résolution
• Interventions en commission
• Interventions en séance publique
• Amendements déposés en commission
• Amendements déposés en séance publique
• Rapports
• Questions
• Vidéos
• Tableau des activités principales

Groupes interparlementaires d'amitié ou de liaison

• Président du groupe France-Tunisie

Autres fonctions

• Membre de la Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
• Membre de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
• Membre de la Commission départementale de la coopération intercommunale
• Membre de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Fonctions antérieures

• Secrétaire d'État
• Député du Loiret
• Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Président de la Délégation parlementaire au renseignement
• Conseiller régional du Centre
• Maire d'Orléans
• Président de l'Association des maires des grandes villes de France
• Membre du Conseil national d'évaluation des normes
• Membre de la Cour de Justice de la République

Déclaration d'intérêts et d'activités

• Déclaration publiée sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Extrait de la table nominative