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Suivi des résolutions européennes et des avis politiques

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des affaires européennes.


Activité

  • Début des travaux le 1 février 2016.
  • Clôture des travaux le 4 mars 2016.
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 14 septembre 2017