Suivi des résolutions européennes et des avis politiques

Rapport d'information n°441

En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques (…)

• Rapport d'information n° 441
• Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens