Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 15 novembre 2015.
Clôture des travaux le 29 mars 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°485
Aux termes de quinze mois de déplacements sur le terrain à la rencontre des élus locaux et des services de l'État, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, créée en son sein par la commission des lois du Sénat, conclut ses travaux conduits par ses quatre rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche), René Vandierendonck (So (…)
Rapport d'information n°493
La commission des lois a mis en place une mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme territoriale afin d'apprécier dans les territoires leur application pour, le cas échéant, procéder à des ajustements. Les travaux de cette mission sont conduits par ses quatre rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche), René Vandierendonck (SOC - Nord), Pierre-Yves Collombat ( (…)
Rapport d'information n°730
La commission des lois a mis en place une mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme territoriale afin d'apprécier leur application dans les territoires pour, le cas échéant, procéder aux ajustements nécessaires. Les travaux de cette mission sont conduits par ses quatre rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche), René Vandierendonck (SOC - Nord), Pierre-Yves C (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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