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Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.


Activité

  • Début des travaux le 17 mai 2016.
  • Clôture des travaux le 24 mai 2016.
    • Rapport d'information n° 622
    • Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 14 septembre 2017