Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.
CAS FACE
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2016.
Clôture des travaux le 15 février 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°422
Plus de quatre-vingts ans après la création du fonds d'amortissement des charges d'électrification, et six ans après sa transformation en compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ), Jacques Genest a souhaité réaliser un bilan de la gestion et de l'utilisation des aides à l'électrification rurale. Il ressort de ses travaux que le F (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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